CRISE A LA CAMEG : Après le verdict du juge, l’explication de l’avocat  

Suite au verdict du Tribunal administratif de Ouagadougou du        25 août 2016 relatif à l’affaire opposant le Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG) au ministère de la Santé, l’avocat-conseil de la maison, Me Jean Charles Tougma, a animé une conférence de  presse le 26 août 2016 à Ouagadougou, pour tenir informée, selon ses mots,   l’opinion nationale et internationale de  ce qui se passe.

 

La crise qui sévit au sommet de la CAMEG depuis le mois de mai dernier est loin de connaître son épilogue. Face à la presse le 26 août dernier, l’avocat-conseil de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG), Me Jean Charles Tougma est revenu sur la genèse de cette crise. A l’en croire, la crise sans précédent que traverse la CAMEG a été suscitée par le ministre de la Santé Smaila Ouédraogo qui  cherche, à son avis, à tordre le cou aux statuts et règlements qui régissent la CAMEG afin de mettre quelqu’un d’autre à la place de l’actuel Directeur général, Dr Jean Chrysostome Kadéba dont le mandat a été renouvelé pour 3 ans par le Conseil d’administration (CA) présidé par Dr Bokar Kouyaté. Selon Me Tougma, c’est le Conseil d’administration qui est habilité à renouveler le contrat du DG de la CAMEG.  « Mais, si c’est un recrutement, on fait un appel à candidature (…). Les textes sont là.  S’il (NDLR : le ministre) veut faire nommer quelqu’un d’autre comme Directeur général de la CAMEG, qu’il le fasse selon les textes, qu’il patiente jusqu’à la fin du contrat du DG, au lieu d’instaurer une crise »,  a-t-il soutenu.   Pour le cas précis, a-t-il rappelé, c’est le CA présidé par Dr Bokar Kouyaté qui a décidé de renouveler le mandat du Directeur général, Dr Jean Chrysostome Kadéba pour trois ans au regard des performances que celui-ci  a réalisées. Contre cette décision, le ministre  de la Santé a demandé l’annulation du renouvellement du contrat sous prétexte que la décision du CA n’a pas respecté la procédure de renouvellement du mandat car ayant été proposée en divers lors de la session du CA. « Pourtant, depuis  2000,  le renouvellement du contrat se fait ainsi (NDLR : en divers) en Conseil d’administration », a précisé Me Tougma. Pour se conformer à  la volonté  et à l’esprit de la correspondance du ministre de tutelle, le Président du CA a écrit pour lui expliquer que cela a été pris en  Conseil d’administration et que lui seul n’avait pas un pouvoir particulier d’annuler  cette décision.  C’est ainsi qu’une nouvelle session du CA a été convoquée en juin dernier.  « C’est à cette rencontre que le CA présidé  par Dr Bokar Kouyaté a décidé de  confirmer le renouvellement du contrat de 3 ans et le ministre de la Santé fut à nouveau ampliataire de cette décision », a-t-il précisé. Selon ses explications, cette nouvelle décision  n’a pas été du goût du ministre de la Santé qui a décidé de relever le président du CA, Dr Kouyaté, de son poste de Conseiller technique  de son département, avant de procéder à son remplacement à la tête du CA par  Dr Salifou Konfé.   Le problème amené devant le Tribunal administratif par Dr Bokar Kouyaté et Jean Chrysostome Kadéba contre les actes du ministre de la Santé, le juge a déclaré le 25 août dernier, l’affaire qui oppose Kadéba au ministère de la Santé, sans objet. Par contre, il a ordonné  le sursis à l’exécution de la décision du ministre de la Santé mettant fin aux fonctions de Dr Bokar Kouyaté  comme président du Conseil d’administration malgré les arguments développées par l’avocat de l’Etat (absence de recours au fond, tripatouillage des statuts de la CAMEG, etc.).

Dr Jean Chrysostome Kadéba   reste-t-il DG de la CAMEG au regard de la décision du juge ?

Ainsi donc, a soutenu Me Tougma, Dr Bokar Kouyaté  rétabli dans ses droits, le CA qu’il préside reste également.  Alors qu’auparavant, a-t-il poursuivi, le ministre avait  pris une note nommant Dr Jean Chrysostome Kadéba  comme DG de la CAMEG pour un intérim de 3 mois. Une note qui ne tient plus, à son avis,  la route. Car, a-t-il fait savoir, le commissaire du gouvernement demandant le sursis d’exécution de la décision du ministre de la Santé, Dr Jean Chrysostome Kadéba   reste par conséquent DG de la CAMEG  jusqu’à  ce que le CA présidé par Dr Bokar Kouyaté  qui a décidé de renouveler son mandat pour 3 ans en décide autrement. « Malgré cette décision, le prétendu président du CA désigné par le ministre de la Santé continue d’envoyer des actes d’huissiers au DG. Ces actes d’huissiers sont des lettres d’explications », a-t-il ajouté. Actuellement, la CAMEG dispose de deux déclarations d’existence. Qui pourrait être à la base de l’établissement de la deuxième déclaration d’existence ? Pour  Me Tougma,  c’est le Conseil d’administration mis en place par le ministère de la Santé. De son point de vue, cette démarche n’a pas respecté les règles juridiques, encore moins l’esprit des statuts et règlements qui régissent la CAMEG.  «Juridiquement, pour une association qui existe déjà, on doit faire une déclaration modificative et non une déclaration d’existence», a-t-il précisé. Du reste, le personnel de la CAMEG qui était mobilisé à la conférence de presse animée par  l’avocat conseil entend mener  des actions dans les jours à venir pour sauver le label de la maison commune. C’est dans cette perspective qu’il a mis  en place un comité de crise dont   Rachid Saabiena Soura,  en est le porte-parole.

Mamouda TANKOANO