DOSSIER DU COUP D’ETAT MANQUE : Le règlement définitif probablement en mi-octobre
A quelques jours de la commémoration du premier anniversaire du coup d’Etat avorté de septembre 2015 et du deuxième anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le Commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, Alioun Zanré, et le Procureur du Faso, Maïza Sérémé, ont co-animé une conférence de presse. Le 14 septembre 2016, les deux ont fait l’état du traitement judiciaire des dossiers pendants au niveau de leurs juridictions, dont le coup d’Etat manqué de septembre 2015, l’affaire Thomas Sankara, l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Les dossiers judiciaires du putsch manqué de septembre 2015, ont connu une évolution significative. En effet, à la date du 14 septembre dernier, 85 personnes avaient été inculpées, à savoir 39 en détention préventive, 12 non détenues, 34 en liberté provisoire, 10 en fuite et qui font l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Aussi, 29 témoins ont été entendus, 275 parties civiles. Selon le Commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, Alioun Zanré, ce dossier devrait être transmis pour règlement définitif en mi-octobre 2016. Par rapport au dossier Thomas Sankara, 14 personnes ont été inculpées, à savoir 7 en détention préventive et 7 non détenues. Deux autres en fuite font l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Selon les explications du Commissaire du gouvernement, tous les inculpés (NDLR : des dossiers du putsch manqué du Général Gilbert Diendéré et de l’assassinat de Thomas Sankara), ont été « entendus en première comparution et au fond, à l’exception de ceux qui sont en fuite ». Dans le dossier Thomas Sankara où 58 témoins et 13 parties civiles ont été entendus, a précisé M. Zanré, aucune liberté provisoire n’a été jusque-là accordée. « Le résultat de la contre-expertise au profit de l’ensemble des 13 familles à raison de 3 par familles, le tout à la charge de l’Etat burkinabè, est attendu dans les jours à venir », a-t-il indiqué, avant d’ajouter, sans précision, que les « dossiers étroitement liés au putsch pourront être jugés dans les mois à venir ».
Vers un mandat d’arrêt contre Yacouba Isaac Zida ?
Pour sa part, faisant l’état du traitement judiciaire des dossiers liés à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des journées des 1er et 2 novembre de cette même année, le Procureur du Faso, Maïza Sérémé, a souligné qu’à la fin des enquêtes et après réception des procès-verbaux (au nombre de 9), le Tribunal de grande instance (IGI) de Ouagadougou a saisi par différents réquisitoires introductifs, six des cabinets d’instruction de sa juridiction pour des poursuites contre X pour les chefs suivants : « assassinat et meurtre pour certains et recherche de cause de la mort pour d’autres ». A l’en croire, au cours de l’instruction, les juges ont été confrontés à des difficultés liées, entre autres, à la disposition et à l’occupation des différents postes et sites par les forces de maintien de l’ordre positionnées en ces lieux, à l’identification des responsables de chaque unité, à l’identification et l’adresse des victimes blessées, l’obtention des certificats médicaux et des actes de décès, la non-comparution de certaines personnes convoquées et la coopération peu efficace ou difficile avec certaines autorités. Et jusqu’à la date du 14 septembre dernier, a indiqué Mme Sérémé, aucune inculpation n’est faite. Mais, a-t-elle précisé, l’exploitation du rapport général de la Commission d’enquête indépendante sur ces évènements d’octobre et novembre 2014, qui donne avec précision, d’une part, la position des forces dans les différentes zones de la ville de Ouagadougou ainsi que l’identité des responsables et d’autre part, les identités et le nombre des personnes tuées par balle ou pour d’autres causes, permettront aux cabinets d’instruction de procéder à des inculpations et, au besoin, de lancer des mandats d’arrêt dans les jours à venir. Quid de Yacouba Isaac Zida ? Lui qui était à la date des 30 et 31 octobre 2014, encore le numéro 2 du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), date à laquelle des victimes ont été enregistrées, avant d’être chef de l’Etat à partir du 2 novembre 2014. Sur cette question, le Procureur du Faso, Maïza Sérémé, a soutenu que le juge d’instruction a envoyé un courrier au ministère de la Défense pour que le Général Zida puisse répondre. « Le Général Zida n’a pas répondu », a-t-elle précisé, avant d’ajouter que même par « convocation par voie d’huissier », le juge n’a pas jusque-là pu l’entendre. « Donc, si le Général Zida doit répondre, il va répondre devant le juge d’instruction et peut-être devant la Haute cour de Justice si sa responsabilité doit être engagée (…). S’il y a lieu de lancer des mandats d’arrêt dans le dossier insurrection, cela sera fait », a renchéri le Procureur du Faso. D’autres dossiers ont aussi fait l’objet de bilan au cours de la conférence de presse. Il s’agit du dossier du Ministère public contre Madi Ouédraogo et 42 autres inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et celui toujours du Ministère public contre le sergent Ali Sanou et 22 autres inculpés, entre autres, de désertion à l’étranger en temps de paix, association de malfaiteurs. Pour le premier dossier qui sera transmis pour règlement définitif au parquet, le 16 septembre 2016, 43 personnes sont inculpées. Quant au deuxième dossier où 23 personnes sont inculpées, il sera transmis la semaine prochaine.
Mamouda TANKOANO
