FONCTIONNEMENT DE L’ASCE-LC :
La première session ordinaire 2019 des membres du Conseil d’orientation (CO) de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) s’est ouverte le 15 mai dernier, à Ouagadougou. Examen du rapport 2018 et du programme d’activités 2019, examen et adoption de projets de textes de l’ASCE-LC sont au cœur de cette 1re session qui s’étend au maximum sur dix jours. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le président du Conseil d’orientation de l’ASCE-LC, Dieudonné Yaméogo.
Examen du rapport 2018 et du programme d’activités 2019, examen et adoption de projets de textes de l’ASCE-LC. Voici le plat de résistance au menu de la 1re session ordinaire 2019 du Conseil d’orientation de l’ASCE-LC. Une session qui intervient dans un contexte où les membres dudit conseil ont dit être déçus et inquiets du fait de la non-adoption, par le Conseil des ministres, des décrets d’application devant permettre d’opérationnaliser l’institution qui a vu ses prérogatives renforcées, depuis 2015. Selon le président du Conseil d’orientation, Dieudonné Yaméogo, après la prise du décret de nomination des membres en mars 2018 (soit plus de 2 ans après l’adoption de la loi organique) et leur prestation de serment en juillet 2018, les membres du CO se sont mis à la tâche. Mais « grande » est aujourd’hui leur « déception » et « profonde » est leur « inquiétude » de constater, 7 mois après leurs travaux et 3 ans et demi après l’adoption de la loi organique, qu’aucun des décrets apprêtés n’a été adopté par le Conseil des ministres. «…Ces décrets ont été déposés au niveau du gouvernement, mais nous n’avons pas connaissance de leur adoption. Cela commence à nous inquiéter. C’est plus d’une demi-douzaine qui a été soumise et il y a parmi ces textes, certains qui sont prioritaires et qui auraient pu être adoptés mais jusqu’à présent, nous ne voyons rien. Cela est inquiétant », a-t-il affirmé, ajoutant que l’ASCE-LC « se trouve ainsi placée dans une situation juridique inconfortable » et son souhait le plus ardent est qu’une solution rapide soit trouvée à cette situation. Et le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga, de souligner que même les membres du CO qui n’ont pas de rétribution mais une indemnité de session, n’ont jusque-là pas reçu un seul centime depuis leur prestation de serment, malgré toutes les sessions tenues. A la question de savoir ce qui a été fait pour interpeller les autorités, le président du CO a répondu : « la pression que nous pouvons faire n’est pas une pression ordinaire dans la mesure où nous n’avons aucune prérogative dans ce domaine. Ce que nous pouvons faire, c’est faire un plaidoyer, peut-être demander une audience pour aller plaider la cause de l’ASCE-LC dans la mesure où si le gouvernement a accepté la mise en place d’une telle structure, cela veut dire que l’on doit donner tous les moyens nécessaires pour son fonctionnement ». Il faut noter que le CO est une structure mise en place après la restructuration de l’ASCE-LC, pour lui permettre d’être ancrée dans la société. Les membres, au nombre de 9, proviennent du secteur public, privé et de la société civile, cela pour permettre à l’institution d’être au courant des préoccupations en matière de lutte contre la corruption dans ces secteurs. Selon M. Ibriga, le CO est le lieu de passage obligatoire pour les textes de l’ASCE-LC. A l’issue de la session, le CO formulera des recommandations pertinentes pour une bonne gestion de l’institution.
Colette DRABO
