LITIGE DOUANE – ONATEL SA : Le REN-LAC dénonce des manquements
L’affaire d’exonération d’équipements opposant la Douane à l’ONATEL SA était l’objet d’une conférence de presse animée par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), le mercredi 12 octobre 2016 à son siège à Ouagadougou. Il s’agissait, pour le REN-LAC, de livrer des informations suite à des démarches qu’il a entreprises pour comprendre l’affaire.
Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) est une fois de plus monté au créneau à travers une conférence de presse qu’il a tenue le 12 octobre dernier à son siège à Ouagadougou. Pour cette organisation de lutte contre la corruption, il était question d’interpeller l’autorité sur la gestion d’une affaire douanière impliquant l’ONATEL SA, dans laquelle l’Etat a encaissé 100 millions de F CFA au lieu de 11 milliards de F CFA. Et pour mieux cerner cette question, le REN–LAC a entrepris des démarches. C’est ainsi que Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, a abordé le sujet en faisant savoir que la direction générale de la Douane a diligenté un contrôle au sein de l’ONATEL, qui a révélé qu’en décembre 2011, une opération de fusion- absorption de TELMOB SA par l’ONATEL SA a été opérée. Les équipements acquis par TELMOB SA sous un régime douanier d’exonération, d’une valeur estimée à plus de 34 milliards de F CFA, ont été transférés à l’ONATEL SA. Sagado Nacanabo relève que selon la règlementation douanière, un tel transfert ne pouvait se faire qu’après une déclaration préalable de ces équipements à l’Administration douanière. Une déclaration, dit-il, qui devrait être suivie de l’acquittement des droits et taxes de douane correspondant à la valeur des équipements transférés. Les droits et taxes de ces équipements sont évalués à plus de 11 milliards de F CFA. Dès lors, après avoir reconnu les faits, l’ONATEL SA a souhaité régler l’affaire à l’amiable et c’est dans ce sens, selon le secrétaire exécutif adjoint du REN-LAC, que des tractations ont été entamées au cours de l’année 2015 entre l’ONATEL SA, l’Administration douanière et le ministère de l’Economie et des finances. Le directeur général des Douanes a été instruit le 3 décembre de la même année par ledit ministère de percevoir 100 millions de F CFA, indique Sagado Nacanabo, et dès le lendemain, l’ONATEL SA s’est exécuté sans que la transaction ne soit formalisée. Ainsi, pour le REN-LAC, les droits et taxes de douane évalués à plus de 11 milliards de F CFA passés sous silence par le ministère, n’ont pas été perçus et ce, jusqu’à une date récente. Ajoutant que les faits relevés sont constitutifs de l’infraction douanière d’importation sans déclaration de marchandises soumises à autorisation spéciale réprimée par l’article 261 du code des douanes ainsi qu’il suit, « confiscation de l’objet de fraude, confiscation des objets servant à masquer la fraude, amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude ». Et pour le secrétaire exécutif adjoint, Sagado Nacanabo, si l’on considère rien que la peine d’amende, l’Etat burkinabè est en droit de réclamer à l’ONATEL SA environ 70 milliards de F CFA. Le REN-LAC se demande pourquoi ou contre quoi le ministère a instruit de percevoir la somme dérisoire de 100 millions de F CFA au lieu d’environ 70 milliards de F CFA.
Le gouvernement actuel, relève Sagado Nacanabo, a été saisi depuis février 2016 et aucune suite n’a encore été donnée dans cette affaire. Mais au-delà, le REN-LAC évoque deux autres manquements pour lesquels, le gouvernement doit prendre des mesures. Il s’agit, dans un premier temps, du fait que l’ONATEL SA n’aurait pas déclaré de manière sincère tous les équipements et matériels préalablement acquis par TELMOB SA sous un régime douanier favorable, objet du transfert litigieux. Sagado Nacanabo souligne que l’estimation de la valeur réelle desdits équipements et matériels serait de l’ordre de plus d’une centaine de milliards de F CFA, donc loin des 34 milliards de F CFA. Et qu’ainsi, les droits et taxes de douane dus à l’Etat burkinabè présentement estimés à plus de 11 milliards de F CFA, doivent être réévalués après un inventaire exhaustif. Il a ajouté que la fausse déclaration ainsi évoquée, est constitutive d’une infraction douanière donnant lieu à des amendes. Un autre manquement, c’est l’octroi de faveurs fiscales à l’ONATEL SA depuis 2012 par la Commission nationale de l’investissement (CNI). Alors que, selon le REN-LAC, la CNI n’a pas la compétence d’une telle opération et le code des investissements l’interdit formellement, sans l’accord préalable de l’Administration douanière. C’est face à tous ces nombreux manquements que le REN-LAC a adressé une saisine au ministère de l’Economie, des finances et du développement le 30 septembre 2016, pour demander la prise de mesures qui se résument à la perception des droits et taxes de douane évalués à plus de 11 milliards de F CFA, dont le non-acquittement a été constaté par l’Administration douanière dans le cadre des investigations entre 2014-2015. En plus, il demande un contrôle complémentaire à l’ONATEL en vue d’inventorier les biens et équipements admis en franchise pour le compte de TELMOB SA, de 2006 à 2011 ; la prise de sanctions dissuasives à l’encontre de l’ONATEL SA pour les infractions douanières en cause ; l’élucidation du rôle des différents acteurs dans cette gestion scandaleuse du litige et la prise de sanctions appropriées à leur encontre ; la réalisation diligente de contrôles similaires dans les autres sociétés de téléphonie mobile existant sur le territoire national en vue de s’assurer du respect, par celles-ci, des obligations douanières et fiscales dans le cadre de leurs activités. Le secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacanabo, déclare qu’ils attendent toujours la réaction du gouvernement, tout en espérant un traitement adéquat du dossier.
Antoine BATTIONO
