LOI DE FINANCES, EXERCICE 2019 : Les raisons de la révision à la hausse du budget de l’Assemblée nationale

La loi de finances, exercice 2019, a été votée en fin décembre 2018. Les polémiques qui ont suivi le plafonnement du fonds commun des financiers et l’introduction de nouvelles taxes ont mis en index le budget de l’Assemblée nationale. Alors que les autorités parlent d’austérité au regard du contexte, le Parlement aurait fait passer son budget de 8 milliards de F CFA en 2015 à 20 milliards de F CFA en 2019, soit une hausse de 150%. A la vérité, on est loin du compte. Pour mieux comprendre, nous avons compulsé les documents financiers et comptables de la questure.

 

S’il y a un sujet qui défraie actuellement la chronique sur les réseaux sociaux, c’est bien la révision à la hausse de la dotation budgétaire de l’Assemblée nationale (AN). Tout est parti, en effet, d’une sortie du secrétaire général du Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID), Nongo Grégoire Traoré, à l’occasion de la commémoration du soulèvement populaire du 3 janvier 1966 par l’Unité d’action syndicale (UAS). Le SG du SNAID informait ses camarades syndicalistes que le budget de fonctionnement de l’AN est passé de 8 milliards de F CFA en 2015 à 20 milliards de F CFA en 2019. De quoi susciter colère et incompréhension de la part des syndicats qui demandent une amélioration des conditions de vie et de travail de leurs militants. Et comme on le sait, les spéculations sur fond de diatribes   aussi virulentes qu’acerbes, vont bon train. C’est pourquoi nous avons décidé d’aller à la questure pour en savoir davantage. Nous avons reçu des informations auprès du service financier en ce qui concerne l’évolution de la dotation budgétaire de 7 ans, c’est-à-dire de 2013 à 2019. En 2013, la dotation initiale était de 10 773 952 000 F CFA et celle corrigée était à 11 266 856 050 F CFA. Contrairement à ce qui a été dit, la dotation budgétaire du Conseil national de la Transition (CNT) était de 12 113 476 896 F CFA en 2015 avec 90 députés.  Ce qui explique la hausse du budget de l’année 2019, c’est la construction du nouveau siège de l’hémicycle qui s’élève à 4 milliards 100 millions de F CFA. A cela, il faut ajouter la construction du siège du Chef de file de l’opposition (CFOP) qui est estimée à 500 millions de F CFA. Selon toujours la documentation que nous avons pu consulter à la questure, les dépenses du personnel ont connu une évolution depuis l’année 2013 jusqu’en 2019. Mais aussi, dans la même logique, le vote de la loi de la Fonction publique parlementaire a entraîné des relèvements de salaires notamment sur les dépenses du personnel. La dotation budgétaire de l’Assemblée nationale comprend aussi la dotation budgétaire du CFOP et celle de la Haute Cour de justice. Les documents mis à notre disposition nous ont aussi permis de comprendre que contrairement à ce qui se dit, le budget de 2016 était de 14 160 834 175 F CFA  et non 8 335 557 000 F CFA.

 

Frédéric TIANHOUN (Collaborateur)