LOI SUR LA NOIUVELLE TAXE : La DR des impôts du Nord en donne les raisons
Dans la journée du jeudi 25 août 2016, le gouverneur de la région du Nord, Assane Sawadogo, a présidé une conférence sur la Loi de finances rectificative (LFR), dans la salle de conférences de la mairie de Ouahigouya. Ce fut une occasion pour les différents chefs de service de la région du Nord de s’imprégner du contenu de cette loi, précisément la contribution financière sur les propriétés bâties et non bâties dont elle fait état.
Comment chercher de l’argent pour remplir les caisses de l’Etat ? C’est dans ce cadre que la loi n°021-2016/AN du 25 juillet 2016 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 a été votée à l’Assemblée nationale du Burkina Faso pour permettre le développement du pays. Cette loi était au cœur des échanges le 25 juillet entre les agents des impôts et les différents chefs de services de la région du Nord. Un cadre d’échange présidé par le gouverneur de ladite région, Assane Sawadogo. C’est dans la salle de conférences de la maire de Ouahigouya, que les premiers responsables de la région et des différentes communes ont été conviés pour prendre connaissance des « vertus » de cette loi de finances rectificative, portant essentiellement sur les taxes appliquées aux boissons alcoolisées, aux jeux de hasard, aux véhicules de tourisme importés et à la contribution financière sur les propriétés bâties et non bâties. Ces taxes sont une révision de ce qui existait déjà. Elles n’étaient pas en tant que tel respectées, à entendre les inspecteurs des impôts de la région du Nord. Il est important de préciser que cette rencontre d’échanges d’informations et de suggestions venant des autorités au niveau régional s’est reposée principalement sur une communication donnée par un inspecteur des impôts venu de Yako.
1 milliard 500 millions de F CFA/an pour les collectivités territoriales
La présentation de la Loi de finances rectificative (LFR) a été assurée par Robert Soulama, Directeur provincial des impôts du Passoré. Il a scrupuleusement montré ce dont vise le recouvrement de ces taxes. Il a fait savoir que notre pays a décidé d’adopter la politique de l’autofinancement pour son développement. Ainsi quatre points ont été amandés par la majorité de nos députés à l’Assemblée nationale et s’inscrivent dans cet objectif. Le premier porte sur l’institution d’une retenue à la source libératoire de 10% sur les gains des paris et autres jeux de hasard. C’est une réforme qui ne concerne que les autres jeux de hasards, excepté celui de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) qui est en règle face à cette taxe depuis des années. Aussi, les Burkinabè doivent savoir désormais s’acquitter des taxes de 5% sur les véhicules de tourisme importés dont la puissance est égale ou supérieure à treize chevaux. Il a été signifié également au cours de cette conférence que les véhicules de tourisme sont carrément différents de véhicules de touristes qui n’ont rien à avoir avec cette réforme fiscale. Quant au 3e, il concerne l’augmentation du taux de la taxe sur les boissons alcoolisées, notamment la bière. Cette taxe passe de 25% à 30%. « Si les 5% de cette taxe sont appliqués, il y aurait une recettes de 3 milliards de F CFA », a confié l’inspecteur Soulama Robert. Comparativement aux pays voisins, la taxe sur les boissons alcoolisées n’est pas en déphasage avec celle adoptée au Burkina Faso. Au Mali, cette taxe est à 50%. Seulement, le Togo et la Côte d’Ivoire ont les taux les moins élevés dans la sous-région.
En ce qui relève du 4e point de la communication, la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties engrangerait près de 1 milliard 500 millions de F CFA par an. Il a été dit à l’ensemble des participants du jour que cette somme serait ainsi, entièrement versée aux collectivités territoriales pour permettre leur fonctionnement. Les recettes des taxes sur le foncier seront reparties à 75% pour le budget des communes dans lesquelles sont les terrains déclarés, 15% au budget de la région (pour le Conseil régional) et 10% au compte spécial « cadastre fiscal ». Il faut dire que les travaux étaient principalement axés sur l’explication des modalités de contribution de ces populations en ce qui concerne les taxes des propriétés bâties et non bâties. Pour les terrains bâtis, le propriétaire doit s’acquitter de ses obligations fiscales. Ce dernier doit contribuer à 0,1% de la valeur d’investissement de son terrain. Les usufruitiers d’immeubles (locateurs de terrains de plus de 18 ans à 99 ans) n’ont pas été en reste selon la nouvelle mesure de cette loi. Pour les terrains, non bâtis, la taxe est calculée à 0,2% selon la valeur vénale du terrain. Il faut entendre par valeur vénale, le prix du terrain à la période de vente et selon la situation géographique. A titre illustratif, Le propriétaire d’un terrain non bâti de la valeur de 10 000 000 de F CFA doit s’acquitter de la taxe de 20 000 F CFA selon ledit pourcentage.
Payer ses taxes, c’est être fier d’appartenir à un Etat
Il est à retenir que l’exonération est faite aux immeubles appartenant à l’Etat et ses démembrements, aux associations, aux organisations internationales et assimilées. Les constructions nouvelles peuvent aussi être exonérées de la taxe pendant une période de cinq ans à conditions que le propriétaire adresse une demande au service des impôts territorialement compétent. Bien d’autres immeubles peuvent bénéficier de cette exonération, tels les résidences de chef traditionnels, celles des infirmes et invalides munis d’un titre justificatif, les immeubles servant aux exploitations agricoles, forestières, pastorales et piscicoles, etc. « On ne peut pas faire de développement si on n’a pas les moyens ; c’est donc dire toute l’importance de cette loi dont les recettes profiteront aux collectivités et aussi aux mairies des différentes communes », a déclaré le gouverneur Assane Sawadogo. Pour celui-ci, les contribuables doivent se bousculer pour payer leurs impôts et ne pas attendre que les agents viennent leur en réclamer. Pour le gouverneur de la région du Nord, « ces lois viennent nous rappeler nos obligations fiscales » et il a invité, pour ce faire, l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat à donner l’exemple en commençant à s’acquitter de ces taxes. « Les citoyens résidant sur le territoire sont à la charge de l’Etat. Nous devons tous contribuer au développement. Nous oublions parfois que c’est la contribution des citoyens qui nous permet d’aller travailler. Payer ses taxes, c’est être fier d’appartenir à un Etat. Si nous voulons donc le développement, nous devons apprendre à payer nos impôts. Je vous invite d’abord à commencer à payer vos taxes. Les quittances de paiement des autorités, des députés et fonctionnaires seront publiées dans les journaux pour témoigner de leur intégrité », a martelé le gouverneur pour la circonstance.
Les chefs de services et les élus locaux, notamment les maires de la région, ont témoigné leur volonté à accompagner la Direction régionale des impôts dans sa tâche régalienne. Saisissant l’occasion, le Directeur régional des impôts du Nord (DRI/N), Boubacar Sérémé, a porté à la connaissance des autorités de la région que « la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties doit être souscrite et acquittée spontanément au plus tard le 30 mars de l’année d’imposition. Mais au titre de l’année 2016, la contribution foncière doit être souscrite et acquittée spontanément au plus tard le 30 octobre 2016 ». Une information qu’il souhaite ventiler par le biais des radios et organes de presse afin que cette reforme budgétaire qui vise à faire du Burkina Faso un pays développé ne soit pas un leurre. Mais pour que l’accompagnement des élus locaux soit possible, ces derniers ont fait une recommandation ; un Budget pour la communication sur ces nouvelles lois pour les mairies. Chose que le gouverneur de la région appuie avec fermeté car, dit-il, la communication est gage de toute action concrète.
Séverin RIMEDO (Correspondant)
Mohamed Abdillahi Bahdon
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Oui, c’est une honte pour le continent. Après les crises et les morts des innocents.es en République de Djibouti (2013 et 2016), en Côte d’Ivoire (en 2010), au Kenya (en 2008), on assiste à la énième crise politique d’un pays africain.
1 septembre 2016Mais ce qui est une honte pour les esprits démocratiques, pour celles et ceux qui considèrent comme premier principe d’un pays, qui se veut démocratique la transparence, ne l’est pas pour celles et ceux dont le mot transparence est banni de leur langage quotidien. Le régime d’Ali Bongo comme celui des autres pays cités a fonctionné dans la manipulation pour se maintenir au pouvoir. Ce qu’il considère des victoires sont en fait des pratiques violentes de contrôle et de se maintenir à la bannaerie comme disait Youweri Museveni.
Le système mis en place par feu Omar Bongo a atteint ses limites de fonctionnement. Le contexte politique gabonais a changé depuis la mort du père de l’actuel Président. La société et la jeunesse en a marre d’un régime, qui n’améliore pas la vie des citoyens, qui profite à une petite minorité, non à un clan très réduit. La population doit se contenter des miettes que ce clan ne dédaigne pas prendre. C’est bafouer les droits des citoyens.es.
Omar Bongo disait on n’organise pas une élection qu’on va perdre. Donc appliquant à la lettre les propos de son père Ali Bongo organise des élections présidentielles en sachant d’avance qu’il va gagner. Or s’il était habitué à la dispersion du vote de l’électorat de l’opposition, cette fois-ci l’opposition avait trouvé un candidat “providentiel”, qui a un certain prestige continental et international, ancien Président de la Commission Africaine. Mais cet homme “providentiel” a un passé de membre du système qu’il veut combattre. L’électorat gabonais a laissé de côté ce passé pour voir son programme de futur.
Selon les chiffres officiels, la courte victoire d’Ali Bongo marque un changement important dans la vie politique gabonaise. C’est la première fois que deux candidats sont au coude à coude, au moins avec une différence de voix réduite.
Soumis à une pression par certains pays, qui ne peuvent donner des leçons comme la France (qui a appuyé des dictateurs pour le bénéfice de ses entreprises corrompues) et les Etats-Unis, qui ont détruit des pays comme l’Irak, l’Afganistan, le régime donne des résultats favorisant le président sortant. Mais de quelle maniètre? En publiant à la dernière minute les résultats électoraux de la province natale d’Ali Bongo avec un score de participation plus que soviétique, 99,98% alors que pour le reste du pays le score avoisinait les 60%. Pour compenser sa perte au niveau national, la victoire fabriquée dans cette province lui permet d’avance un petit peu sur son rival, Jean Ping. Mais personne n’est dupe du maquillage de son système. Personne ne peut croire que tous.es les électeurs.es de cette province se sont mis.es d’accord pour joindre leur intention de vote pour donner au candidat sortant, et ce même pour tout ce qu’il aurait fait pour les villages et les villes de cette province.
En manipulant de cette manière, son régime est responsable de ce qui se passe en ce moment dans les rues de Libreville et d’autres villes du pays. Pourquoi n’accepte-t-il pas le recomptage par bureau de vote? Peut-être il gagnerait contre le candidat de l’opposition. Un tel refus est l’élément caractéristique des régimes autoritaires organisant des élections non compétitives et non transparentes comme celui de la République de Djibouti, de l’Ethiopie, du Congo, de l’Ouganda, de la Gambie, du Tchad….