LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU BURKINA : Les acteurs affûtent leurs armes
Quatre textes de loi ont été adoptés depuis 2013 dans le domaine de la concurrence, du commerce et de l’environnement ainsi que de la profession du commerçant. Ces textes émergents visent tous à annihiler les tentatives des fraudeurs qui n’ont de cesse de perfectionner leurs stratégies. La Commission nationale de lutte contre la fraude a, à l’occasion de sa deuxième session ordinaire de l’année, planché sur l’appropriation par ses membres de ces nouveaux dispositifs autour du thème : « Innovations législatives et règlementaires en matière de lutte contre la fraude : cas de l’environnement et du commerce ». C’était à Ouagadougou, le 31 août dernier.
« Le niveau de la fraude est très inquiétant au Burkina », foi de la coordonnatrice nationale de l’Autorité de lutte contre la fraude, Clarisse Zouré. En effet, les découvertes faites par les agents de la lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale, douanière, économique ou environnementale, n’en finissent pas d’hérisser les cheveux. Les fraudeurs rivalisent d’ingéniosité pour échapper aux dispositifs de contrôle. Ils exploitent, à cet effet, l’environnement juridique dont les textes sont inexistants, désuets ou insuffisants. Ces insuffisances ont, pour la plupart, été rectifiées par les innovations de la loi du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso et celle du 7 mai 2013 sur le régime général des importations et des exportations ainsi que celle portant réglementation de la profession de commerçant.
En plus du secteur du commerce, le domaine de l’environnement « subit de nouvelles agressions dues essentiellement au boom minier, à la prolifération de petites unités industrielles et à la pression démographique croissante », a affirmé la coordonnatrice nationale de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude, Clarisse Zouré. C’est pourquoi une loi portant Code de l’environnement a été adoptée en 2013. Ces différentes innovations seront portées à la connaissance des membres de la Commission nationale de lutte contre la fraude, à l’occasion de la deuxième session ordinaire de cette commission. « Innovations législatives et règlementaires en matière de lutte contre la fraude : cas de l’environnement et du commerce », tel est le thème central de ce conclave.
Concrètement, il s’agira, pour les participants, à en croire la coordonnatrice nationale, de veiller à trouver des réponses aux questionnements des acteurs économiques et des citoyens sur l’organisation de la concurrence en matière commerciale afin de protéger notre économie. Ces réflexions devraient également permettre d’optimiser les recettes fiscales et douanières. « A l’issue de cette session, l’ignorance ne devrait plus servir d’échappatoire aux opérateurs économiques et autres acteurs concernés par cette question », s’est voulu claire, Mme Zouré. A côté des questions purement économiques, les participants passeront au crible les moyens adéquats de préservation de « notre cadre de vie, à l’effet de léguer aux générations futures un Faso convivial », espère Clarisse Zouré.
Le secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation, Koudougou Pawendé, a laissé entendre que, tirant expérience du passé, les sanctions dans la nouvelle loi sur la concurrence ont été revues à la hausse afin de réprimer énergiquement les éventuels délinquants. Désormais, les infractions qui touchent à la sécurité et à la santé du consommateur sont sévèrement punies « afin de dissuader toute tentative de réitération de ces infractions », a-t-il dit. Cette nouvelle loi définit également les dispositions régissant la liberté des prix et la libre concurrence. Elle édicte les obligations mises à la charge des producteurs, industriels, commerçants prestataires de services et autres intermédiaires.
PNDES et lutte contre la fraude
L’Autorité nationale de lutte contre la fraude est, faut-il le rappeler, chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude sous toutes ses facettes. L’autorité agit surtout sur indication, commande des audits et administre des sanctions. La sensibilisation et la formation constituent l’essentiel de sa mission. L’Autorité de lutte contre la fraude, selon la coordonnatrice nationale, a arrimé ses objectifs avec le Plan national de développement économique et social (PNDES). Conformément à ce plan, la commission devra atteindre zéro fraude d’ici à 2026. Même si cet objectif semble utopique, Clarisse Zouré estime tout de même qu’il peut être atteint si le triptyque sensibilisation, formation et sanction est mis en œuvre avec efficacité.
Ousmane TIENDREBEOGO (Collaborateur)
