NOUVELLES MESURES FISCALES FONCIERES : La teneur expliqué aux forces vives de la région du Centre-Ouest
La Direction régionale des impôts du Centre – Ouest a tenu une conférence publique sur les nouvelles mesures fiscales foncières sur les propriétés bâties et non bâties, le 30 août 2016 dans la salle de conférences de la mairie de Koudougou. Objectif : faire de ces mesures une large et saine diffusion auprès des forces vives de ladite région, principalement les élus locaux.
L’Assemblée nationale en sa séance du 25 juillet 2016 a adopté la loi de finances rectificatives N°021-2016/AN de la loi N° 106 2015/CNT portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016. Au plan fiscal, cette loi a institué des mesures nouvelles, notamment la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Pour une large et saine diffusion desdites mesures, la Direction régionale des impôts du Centre-Ouest a organisé une conférence publique, le mardi 30 août 2016, dans la salle de conférences de la mairie de Koudougou. Au cours de la conférence, la directrice régionale, Marie Claude Poda , a expliqué la teneur de ses mesures aux forces vives, notamment aux élus locaux. Dans son exposé, elle a laissé entendre que la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties est due annuellement sur les propriétés immobilières, bâties ou non, situées dans les zones urbaines aménagées. Et elle comprend une taxe foncière au taux de 0,1% sur la valeur des propriétés à usage d’habitation et de 0,2% pour celles commerciales ou industrielles. Toujours dans cette catégorie, il y a également la taxe foncière sur les propriétés non bâties au taux de 0,2%. Quant aux personnes imposables, elle a précisé qu’elles concernent les titulaires de droit de propriétés ou de superficie, les usufruitiers d’immeubles, les preneurs à bail emphytéotique, les preneurs à bail à construction, les preneurs à bail à réhabilitation. « Les recettes de la contribution foncière sont essentiellement affectés au budget des collectivités territoriales », dira-t-elle aux maires fortement mobilisés. Dans la pratique, confie-t-elle, de ces recettes, 75% est alloués au budget de la commune, 15% au budget de la région, 10% au compte spécial « cadastre fiscal ». Par ailleurs, elle a noté qu’en plus des immeubles appartenant à l’Etat et ses démembrements, les associations, les organisations internationales et assimilées, les immeubles servant aux exploitations agricoles, forestières, pastorales et piscicoles, entre autres, sont exonérés de la contribution foncière. Justifiant l’institution d’une telle contribution foncière, la directrice régionale des impôts a signifié que l’atteinte des objectifs du PNDS requiert la mobilisation de ressources fiscales. De ce fait, cette contribution foncière présente de multiples avantages du point de vue économique, social et politique. Et le secrétaire général de la région du Centre-Ouest, Sibiri de Issa Ouédraogo, d’ajouter : « sans impôts, il n’y a pas d’Etat ». Ceci pour monter que l’impôt est prépondérant pour l’Etat dans la mobilisation des ressources propres pour la mise en œuvre d’une véritable politique de développement.
En plus de cela, selon Marie Claude Poda, cette taxation permet au pays des Hommes intègres de se conformer au dispositif fiscal standard de taxation du capital foncier dans la sous – région. Quant aux participants, ils ont exprimé des inquiétudes, notamment sur le recouvrement de ces taxes et le reversement des 75% à la commune. A toutes ces interrogations, la directrice et son équipe ont apporté des réponses tout en affirmant leur engagement à accompagner les maires dans la communication de ses nouvelles mesures à l’endroit des populations, afin qu’elles soient bien comprises dans la mesure où le recouvrement interviendra à partir du mois de septembre.
Modeste BATIONO
