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PRESIDENTIELLE AU NIGER : L’opposition rejette « le vote par témoignage »


C’est l’un des points marquants ou plutôt chauds de l’actualité au Niger : l’opposition rejette catégoriquement « le vote par témoignage ». Elle « n’acceptera et n’acceptera jamais ce vote ». Réunie le lundi 15 février 2016 à l’effet d’examiner la situation née d’un avis du Conseil d’Etat suivi d’un vote des membres de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), relatif à l’introduction du «vote par témoignage» dans le processus électoral en cours au Niger, la Coalition pour l’Alternance (COPA) 2016 a fait la déclaration qui suit :

« Considérant que la loi électorale en vigueur ne prévoit dans aucune de ses dispositions le « vote par témoignage » ;
– Considérant que la demande d’avis introduite par le Premier ministre auprès du Conseil d’Etat est ridicule car cette juridiction n’est ni juge électoral, ni arbitre, ni même un simple conseil juridique des membres du CNDP ;
– Considérant que cette demande d’avis est une initiative personnelle de M. Birgi Rafini, Premier ministre car non mandaté par le CNDP;
– Considérant que les avis de cette juridiction, lorsqu’elle intervient en qualité de conseil du Gouvernement, s’inscrivent dans le registre des données à la discrétion du Gouvernement et qu’ils ne sauraient lier les tiers, comme les partis politiques, encore moins leur imposer une quelconque obligation ;
– Considérant que la Cour Constitutionnelle est l’unique juge électoral ;
– Considérant que le CNDP est la seule instance politique capable de prendre une décision consensuelle pour suppléer les cas non prévus par la loi électorale et qui engage l’ensemble de la classe politique ;
– Considérant que le CNDP au cours de ses réunions des 21 et 27 janvier 2016 a débattu de la question du « vote par témoignage » sans parvenir à une décision consensuelle ;
– Considérant que l’utilisation et l’implication du Conseil d’Etat ainsi que de la CENI dans une matière électorale qui ne relève pas de leurs compétences respectives sont une violation de la Constitution du 25 novembre 2010 et mettent conséquemment en danger la tenue imminente des consultations électorales ;
– Considérant, que le protocole additionnel de la CEDEAO proscrit toute réforme substantielle de la loi électorale six mois avant le scrutin sans le consentement d’une large majorité de la classe politique ;
– Considérant que la médiation de la CEDEAO et du Représentant Spécial des Nations Unies au Niger ainsi que l’audit du fichier électoral par l’OIF ont permis de ramener le calme dans le processus électoral en cours ;

La COPA 2016 :
1. Dénonce et condamne fermement cette manœuvre frauduleuse d’introduction du « vote par témoignage » qui viole à la fois les dispositions juridiques nationales et supranationales;
2. Invite la CENI au respect strict de la loi électorale afin de conduire en toute indépendance le processus électoral à son terme;
3. Rend entièrement responsables le Gouvernement et la CENI de toutes les conséquences néfastes susceptibles d’impacter la tenue des prochaines élections et la paix sociale au Niger ;
4. Demande à la Société civile, à la CEDEAO, à l’Union Africaine, à l’Union Européenne et aux Nations Unies de peser de tout leur poids pour sauver le processus électoral gravement menacé;

Enfin, la COPA 2016 qui fait du respect de la loi, une condition sine qua non des élections libres et transparentes tient à informer l’opinion publique, nationale et internationale qu’elle n’accepte et n’acceptera jamais le vote par témoignage car infondé en droit.
C’est pourquoi la COPA 2016 lance un appel à la mobilisation générale de tous les militantes, militants, sympathisantes, sympathisants, de tous les Nigériens ainsi que de tous ceux qui sont soucieux du respect de la loi et des valeurs démocratiques pour faire barrage à ce sinistre dessein. »
Pour rappel, la COPA fait suite à l’union de quatre candidats de l’opposition engagés dans la course au fauteuil présidentiel, dont l’objectif est d’empêcher la réélection du président sortant et candidat à sa propre succession, Mahamadou Issoufou. Il s’agit de Seini Oumarou du Mouvement national pour la société de développement (MNSD-Nassara) ; Hama Amadou du Mouvement démocratique nigérien pour la fédération africaine (Moden Fa-Lumana-Africa) ; Mahamane Ousmane du Mouvement nigérien pour la République et la démocratie (MNRD-Hankuri) et Amadou Boubacar Cissé de l’Union pour la démocratie et la République (URD-Tabbat). Ils sont soutenus par une quinzaine de partis.

 

Le Conseil d’Etat est d’avis que le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger

016/PM/SGG du 02 février 2016, à l’avis du Conseil d’Etat la question de « savoir » si le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger.
Après examen, Le Conseil d’Etat a indiqué que la justification de l’identité de l’électeur par témoignage a été autorisée par toutes les lois électorales dont le Niger s’est doté depuis un peu moins de 20 ans.
C’est le système du fichier biométrique qui est exclusif du vote par témoignage. Dès lors en attendant qu’un tel fichier soit disponible et opérationnel les élections doivent être organisées sur la base et selon les règles inhérentes au fichier classique, a-t-il précisé.
Selon l’Institution judiciaire, Il y a d’ailleurs lieu de relever que l’article 20 de la loi organique N° 2014 03 du 15 Avril 2014 précitée, autorise l’inscription par témoignage des électeurs au fichier électoral. Il serait alors paradoxal d’écarter le vote par témoignage d’un électeur inscrit sur la base de témoignage, le vote constituant à l’évidence la finalité de cette inscription.
Au regard de ce qui précède, le Conseil d’Etat est d’avis que le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger, a-t-il conclu.
Plus d’un million de Nigériens ont été recensés par témoignage, rappelle-t-on.
Le Conseil d’Etat, rappelons-le, peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des difficultés d’ordre administratif. Il peut également, de sa propre initiative, attirer l’attention des pouvoirs publics sur les réformes d’ordre législatif, réglementaire ou administratif qui lui paraissent conformes à l’intérêt général.

 

La Douane saisit une importante cargaison de spécimens de bulletins de vote marqués Hama Amadou.

Une autre affaire fait grand bruit au Niger. Les douanes nigériennes ont intercepté une importante cargaison de bulletins électoraux pour le premier tour des élections présidentielles du 21 février prochain, et qui plus est, sont déjà estampillés d’empreinte d’encre indélébile sur la case de l’opposant Hama Amadou du MODEN LUMANA, candidat à la présidentielle de 2011, mais incarcéré à la prison civile de Filingué depuis l’an dernier. L’affaire fait suite à la saisie dans la nuit du 12 au 13 février dernier sur l’axe Torodi-Niamey, d’un autocar de transport en commun en provenance du Ghana, qui contenait quelque 20 800 spécimens de bulletins de vote. A la suite des premières investigations, le convoyeur aurait déclaré que le « colis » était destiné au parti de l’ancien président du parlement (Hama Amadou ) et c’est même un des membres de la formation de Hama Amadou qui serait venu chercher la fameuse cargaison. C’est un porte-parole de la Douane, Mamadou Arzika, qui a dévoilé l’affaire lors d’un point de presse tenu le 15 février dernier à Niamey.


Comments
  • La CENI est elle devenu un mercenaire du roi Charlie pour qu’elle ose signer une loi organique comme un simple communiquer

    17 février 2016

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