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PROCES DE LA CONTREBANDE DE CARBURANT

Le délibéré attendu le 21 décembre prochain

Le délibéré du procès de la contrebande de carburant sera rendu le 21 décembre prochain. Ainsi en a décidé le tribunal, à l’issue  des plaidoiries des avocats de la défense qui se sont achevées hier 29 novembre 2021, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Appelée à la barre pour dire leurs derniers mots, la majorité des mis en cause a demandé pardon aux juges.

 

Tous ceux qui suivent de près le dossier du procès de la contrebande de carburant devront encore patienter, en tout cas jusqu’au 21 décembre prochain. L’annonce a été faite par le tribunal à l’issue des plaidoiries des conseils des prévenus,  qui ont pris fin dans la journée du 29 novembre dernier. Et s’il y a bien des gens qui sont pressés de voir enfin le bout du tunnel, ce sont   les mis en cause  qui attendent d’être situés sur leur sort. Tout comme leurs prédécesseurs, les avocats de la défense ont rejeté l’infraction de contrebande reprochée à leurs clients par le parquet. Pour les avocats de la défense, on parle de contrebande lorsqu’il y a importation ou exportation en dehors de cordons douaniers. Pour Me Aziz Ouédraogo et Me Wangré,  conseil des prévenus,  la plupart des prévenus ont affirmé que leur carburant provenait de Koualou, une localité neutre, en ce sens qu’elle est  l’objet d’un litige foncier entre le Burkina et le Bénin depuis 2009 (plus de détails dans l’encadré 1). Pour eux, si on part du cas où Koualou est en territoire burkinabè, on ne peut pas  parler d’importation car aucun des prévenus n’a franchi les frontières pour importer le carburant.  Pour sa part, Me Aziz Ouédraogo a démontré qu’à supposer que   Koualou soit en territoire béninois, l’infraction de contrebande ne tient pas non plus la route dans la mesure où dans l’espace CEDEAO et UEMOA (dont les 2 Etats sont membres), les barrières ont été brisées.

 

Les prévenus demandent pardon

 

Pour lui,  si on s’en tient à ces deux réalités, les faits de contrebande reprochés à leurs clients sont donc non constitués. Sur les faits de mise en danger de la vie d’autrui également reprochés à leurs clients, les avocats de la défense estiment qu’il n’en est rien. Pour eux, la mise en danger de la vie d’autrui signifie qu’il y a une intention coupable, donc qu’une personne, en posant un acte, attend un résultat précis. Ce qui, à leur avis,  n’est pas le cas des prévenus qui ont pris des précautions. Pour ces avocats, cette infraction n’est également pas constituée en ce sens que les prévenus n’avaient pas l’intention délibérée de causer la mort d’autrui. Du reste, ils ont demandé au tribunal d’accorder le sursis à tous les prévenus. « Ce sont des opérateurs économiques, ce sont nos frères. On a besoin d’eux pour construire le Burkina Faso », a déclaré Me Wangré pour qui tous ont reconnu leur tort et demandent pardon. « Monsieur le président (entendez président du tribunal), vous ne regretterez pas s’ils bénéficient du sursis », a ajouté Me Wangré.  Un exercice de demande de pardon auquel les mis en cause se sont soumis. En effet, à l’issue des plaidoiries de leurs avocats, les prévenus ont, à l’appel de leurs noms, défilé tour à tour à la barre pour demander pardon, tout en  précisant qu’ils ignoraient que leurs activités étaient interdites. Bien d’entre eux ont avoué avoir compris et sont prêts à  tout abandonner. Leurs demandes seront-elles entendues par les juges? Réponse le 21 décembre prochain.

 

Colette DRABO

 

 

 

Koualou, une localité en territoire burkinabè ou béninois?

 

Koalou (nom burkinabè) ou Kourou (nom béninois) est une zone rurale avec deux principaux villages le long de la route nationale reliant le Burkina Faso au Bénin en traversant un pont sur la rivière du Pendjari…  Koalou/Kourou est situé à environ 35 km au Sud-Est de Pama, le chef-lieu de la province burkinabè de la Kompienga (et du département et la commune rurale homonyme) et à environ 30 km au Nord de Matéri, le chef-lieu du département béninois, près du village de Porga.  Il est l’enjeu d’un litige de souveraineté entre le Burkina Faso et le Bénin qui en revendiquent tous deux le territoire. Pour le Bénin, le village fait partie de la commune de Matéri dans le département de l’Atacora (ou Atakora) ; pour le Burkina Faso, le village fait partie du département de Pama dans la province de la Kompienga,  à l’Est. Les deux pays ont choisi de régler le problème pacifiquement en retirant tous les symboles de souveraineté affichés des deux pays… Pour le Burkina Faso, la frontière entre les deux pays est délimitée par la rivière Pendjari depuis le décret colonial du 22 juillet 1914 – conséquence de la Conférence de Berlin de 1884-1885 sur le partage de l’Afrique entre les puissances européennes – ; pour le Bénin, c’est l’administration française qui a défini, par un arrêté, la frontière en 1938 en la localisant sur le 11e parallèle Nord 4. Voulant chercher une solution pacifique au contentieux frontalier, les présidents burkinabè, Blaise Compaoré, et béninois, Yayi Boni, ont saisi depuis mai 2009 la Cour internationale de justice de la Haye (CIJ) pour régler le litige et déclaré la zone neutre dans l’intervalle.

 

Source : net

Liste nominative des 51 prévenus

 

Combary Mahouzou, Compaoré Pierre, Zagré Ali, Dayamba Karim, Dialga Karim, Dipama Ablassé, Tinégré  Iliassou, Ouédraogo Abdoulaye, Sorgho Mamadou Pascal, Kaboré Daouda, Tougouri Evrard Steevy, Kamgabèga Souleymane,   Soré Daouda, Yougbaré Gustave,  Djiguimdé Souleymane, Zongo Raphaël, Dayamba Lassané, Yoni Mamadi, Sanfo Saada, Sawadogo Moumouni, Simbéogo Daouda,  Nana Abdoul Rahim, Nana Boubacar,  Nana Yacouba, Sawadogo Seydou, Sawadogo Abdoul Razack, Sawadogo Mahamadi, Sawadogo Fataf, Compaoré Rahim, Parmoussa Malick, Nikièma Issiaka, Bancé Sita, Sawadogo Sayouba, Tiendrébéogo Ousmane, Rouamba Inoussa, Bandé Mamoudou, Kouanda Ouamarou, Zabsonré Mahamadi, Marané Ousmane, Rouamba Kassoum, Kaboré Abdoulaye, Sandwidi Mouni, Ilboudo Fayçal, Yonaba Boureima, Kirakoya Amado, Sawadogo Issaka, Compaoré Kassoum, Nikièma Omar, Koutou Abdoul Latif, Ouédraogo Adama et Kouanda Inoussa.

 

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