PROCES DU PUTSCH MANQUE : Retour au prétoire le 12 juin prochain
Le procès du putsch manqué de septembre 2015, reporté depuis le 9 mai 2018, a repris le 25 mai 2018 dans la Salle des Banquets de Ouaga 2000. Après un temps marqué par la plaidoirie des avocats commis d’office, les réquisitions du procureur militaire, Alioun Zanré, le président du tribunal a encore suspendu et reporté le procès au 12 juin 2018. Quatre demandes de mise en liberté provisoire formulées par 4 détenus ont été examinées dont une seule a été accordée au demandeur.
Après un report le 9 mai dernier, le procès du putsch manqué de septembre 2015 a encore été renvoyé au 12 juin 2018, à la demande de certains avocats commis d’office, et pour statuer sur le cas d’un détenu, le Colonel Omer Bationo, qui se retrouve sans avocat. Dès l’ouverture du procès dans la matinée du 25 mai à 9h, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a voulu savoir si les avocats commis d’office acceptaient la mission qui leur est confiée. « Allez-vous accepter votre mission ? », s’est-il adressé à Me Mamadou Kéita, commis d’office pour assurer la défense du Général Gilbert Diendéré dont les conseils s’étaient déportés. Celui-ci a tout de suite signifié au président du tribunal qu’il a transmis, le 18 mai 2018, une correspondance au bâtonnier dont le président est ampliateur, qui a pour objet « réquisition de dossier ». L’avocat a dit avoir pris contact avec le client à défendre, à savoir Gilbert Diendéré, qui lui a signifié son souhait de se faire assister par ses anciens conseils qui connaissent mieux le dossier. Pour cette raison, l’avocat a soutenu que sa commission d’office est sans objet. Le procureur militaire qui a dit n’en avoir pas été ampliataire au niveau du ministère, a estimé que la commission d’avocat d’office ne peut être faite que par le bâtonnier et ne peut être révoquée que quand le bâtonnier le décharge. Sans cela, et au regard de l’article 43 portant fonctionnement et organisation des chambres criminelles, Me Kéita continue d’être partie à ce procès, selon le procureur militaire. Prenant la parole, Me Samuel Guitenga, conseil de Nobila Sawadogo et Relwendé Compaoré, a dit au président du tribunal que ses clients ont souhaité garder leurs anciens conseils et ne pas pouvoir poursuivre avec une stratégie de défense qu’il n’a pas initiée. « Je ne veux pas faire de la figuration dans un procès ; je ne veux pas être présent sans avoir les moyens de ma défense », a-t-il dit, indiquant que la commission d’avocat d’office ne fait pas de l’avocat un prisonnier de la procédure ou un aliéné de ses clients. « Je ne suis pas là pour faire traîner la procédure à longueur de journée. Donnez-moi acte de mon déport », a-t-il prié le président du tribunal. En réaction, le procureur militaire a fait savoir que le bâtonnier n’a pas déchargé Me Guitenga et il n’appartient pas à un accusé de dire qu’il accepte ou non l’avocat commis d’office. « Si l’avocat estime qu’il est au-dessus de la loi ou non, président, il vous appartient d’apprécier », a-t-il confié. « Peut-on forcer un avocat à assurer une défense lorsque les conditions ne sont pas réunies ?», s’est interrogé Me Guitenga. Les avocats tels Me Sandouidi, Me Badini, Me Zongo et Me Soré ont accepté leur mission, mais certains d’entre eux ont demandé un délai pour échanger avec leurs clients ou préparer leur défense. Le bâtonnier n’a pas admis les motifs des courriers des avocats de la défense et les requêtes de Me Guitenga et Me Kéita ont été mises en délibéré par le président du tribunal. Après 30 minutes de suspension, le procès a repris avec la note de report au 12 juin, prononcée par le président Seydou Ouédraogo. Me Guy Hervé Kam, avocat de la partie civile, s’est dit satisfait de ce qui a été fait ce 25 mai, dans la mesure où le tribunal a rappelé les responsabilités de chacun des accusés, des conseils, l’existence de certains principes dans notre droit, qui dépassent les parties pour concerner une bonne administration de la justice. On peut s’attendre à la fin des déports intempestifs d’avocats puisque, dit-il, le tribunal a accordé un délai de 2 semaines pour permettre aux Conseils des accusés de préparer leur défense, dans la mesure où un accusé, en l’occurrence Colonel Omer Bationo, se trouvait sans conseil. Il pense que le 12 juin, on ira dans le fond pour situer les responsabilités et ce qui s’est réellement passé lors du putsch manqué de septembre 2015. Le temps des incidents de procédure a été suffisamment long, à son avis, mais pour lui, « il y a un jour pour faire du dilatoire et un jour pour répondre des faits ». Il a rappelé qu’un avocat commis d’office ne peut se déporter que pour des motifs légitimes, précédemment admis par le bâtonnier et les règles du procès sont au-dessus, y compris des avocats.
Un détenu sur 4 requérants, bénéficie d’une mise en liberté provisoire
Le procès reporté au 12 juin 2018, le tribunal a néanmoins procédé à l’appel des détenus pour savoir s’ils ont tous des conseils. Le Colonel Omer Bationo se retrouve sans conseil et les dispositions devront être prises pour lui en trouver un. A la barre, les détenus Lowoko Zerbo, Jean Florent Nion, Abdou Compaoré et Fayçal Nanéma se sont succédé pour demander chacun une mise en liberté provisoire, motivée par des raisons précises. Raison de santé pour Fayçal Nanéma, raison de famille pour Jean Florent Nion qui a évoqué des problèmes d’éducation de ses enfants, exécution de rites pour Lawoko Zerbo. Seul le soldat Abdou Comparé, qui était à sa troisième demande de mise en liberté provisoire, a vu sa demande accordée. L’intéressé était allé en mission alors qu’il était en liberté provisoire, et devrait se présenter au Tribunal militaire chaque vendredi, ce qu’il n’a pas fait, du fait de sa mission en son temps. Pour le parquet militaire, le commandement ne peut dire qu’il n’était pas au courant des poursuites judiciaires à l’encontre du soldat qu’il a laissé aller en mission. Rendez-vous donc le 12 juin prochain, pour voir si le procès ira au fond.
Lonsani SANOGO
