RECOURS CONTRE DES CANDIDATURES AUX MUNICIPALES DANS LA LERABA : 4 dossiers examinés par le tribunal administratif de Banfora

Le Tribunal administratif de Banfora a siégé le 11 avril 2016 en matière de contentieux électoral. Quatre dossiers, tous de la province de la Léraba, étaient inscrits au rôle du jour et avaient trait à annulation de la candidature de certaines personnes aux élections municipales du 22 mai 2016.

Le premier recours que le tribunal administratif a examiné a été introduit par le SG de la section provinciale du MPP de la Léraba, Basseydou Ouattara, contre la candidature de l’ex-maire de Sindou, Djakaridja Ouattara, qui est candidat au nom de CPR, l’ex-premier adjoint au maire de Sindou, Zani Dieudonné Coulibaly et Mamadou Coulibaly tous deux candidats indépendants à ces élections du 22 mai 2016. Selon le plaignant, ces trois personnes, en leur qualité de responsables du CDP à Sindou ont soutenu la modification de l’article 37 de la constitution qu’avait souhaité le président Blaise Compaoré. Pire, fait-il noter au président du tribunal, ils ont même organisé une marche de protestation le 30 octobre 2014 à Sindou contre le soulèvement populaire qui a eu lieu le même jour. Ce jour-là, ils ont fait venir des militants du CDP des quatre coins de la Léraba, a lancé Basseydou Oauttara qui a poursuivi en disant que « dans leur procession, ce 30 octobre 2014, c’est lorsqu’ils ont appris que du côté de Ouagadougou les choses tournaient mal et que l’Assemblée nationale était en feu qu’ils ont mis fin à leur marche qui les conduisaient au Haut-commissariat où ils allaient en principe remettre une déclaration ». Pour le requérant Basseydou Ouattara, leur candidature à ces élections sera une violation des dispositions du Code électoral qui exclut toute personne ayant soutenu ce projet de modification de la Constitution. Les trois personnes contre qui ce recours a été introduit ont toutes nié les faits. Comment avons-nous pu, depuis Sindou, une des localités les plus reculées de Ouagadougou travailler pour la modification de l’article 37 alors que nous n’étions ni ministres, ni députés ? De quelles preuves dispose le SG du MPP pour montrer que nous avons soutenu ce projet, se sont-ils interrogés à tour de rôle ? Pour Mamadou Coulibaly qui est même présentement militant du MPP mais candidat indépendant, ce recours du SG du MPP contre sa candidature est un déni de la démocratie et de la liberté d’expression. A son sens, aucune disposition n’interdisait aux partis politiques de mener des activités. Et justement, fait-il noter, la marche dont parle le plaignant a été organisée pour remobiliser les militants du parti et arrêter l’hémorragie qu’il connaissait à l’époque avec la création du MPP. Pour conclure, il estime que c’est parce qu’il a tenu à être coûte que coûte candidat à ces élections que le SG du MPP demande son retrait. « Autrement, j’étais son adjoint dans le bureau de la campagne pour les présidentielles de 2015 ». Si pour sa défense, l’ex-maire de Sindou, Djakaridja Ouattara, n’a plus voulu rien ajouter à ce qu’il avait déjà confié au président du tribunal, Zani Dieudonné

Coulibaly pour sa part, a estimé qu’en tant que SG du CDP à l’époque, il était dans son rôle de convoquer les militants de son parti. D’ailleurs, il entend poursuivre le SG du MPP en justice pour faux et usage de faux puisque celui-ci a versé dans le dossier un rapport qui serait rédigé par Zani Coulibaly qui lui ne le reconnait pas.

 

Les 4 dossiers mis en délibéré pour le 13 avril 2016

 

 Le commissaire du gouvernement dans sa réquisition s’est fondé sur l’article 242 du Code électoral pour rejeter le recours du SG du MPP dans le fond car il estime qu’il est mal fondé. De plus, il a fait savoir que le plaignant n’apporte aucune preuve qui montre que les trois personnes ont soutenu la modification de l’article 37. Toutefois, il a trouvé que le dossier était recevable dans la forme. Pour sa part, le président du Tribunal a mis le verdict en délibéré pour le 13 avril 2016.

Le second dossier examiné par le  Tribunal était lui aussi un recours contre la candidature de l’ex-maire de la commune de Dakoro, Mamadou Zanga Ouattara, introduit par le mandataire de la NAFA auprès de la CECI de cette localité du nom de Daouda Ouattara. Celui-ci reproche au maire d’être à l’’origine de l’arrêt de l’opération du lotissement à Dakoro et surtout d’avoir été à l’origine des troubles dans le village qui ont occasionné la mort de deux personnes en 2007. Pour sa défense, l’ex-maire a brandi un certain nombre de documents dont le rapport de la mission de l’inspection du MATDS de 2009 qui ne l’accuse en aucun moment par rapport à cette crise et une lettre du Haut-commissaire qui montre que c’est cette autorité qui, pour préserver la cohésion sociale dans la commune, avait enjoint le maire de suspendre le lotissement. Sans même en arriver au fond, le commissaire du gouvernement, dans sa réquisition, a relevé que Daouda Ouattara n’est pas la personne indiquée pour introduire un tel recours. Celui-ci l’a fait en tant que mandataire auprès de la CECI et cela ne passe pas.  Tout comme la première affaire, ce dossier a également été mis en délibéré pour le 13 avril 2016.

Les deux autres dossiers du jour portaient sur une plainte formulée par une dame et un jeune homme contre l’ex- maire de Sindou, Djakaridja Ouattara. Selon ces deux personnes qui étaient absentes, l’ex-maire les a fait candidats aux municipales du 22 mai 2016 à leur insu. Il aurait demandé leurs documents d’état civil sans leur dire que c’était pour composer un dossier de candidature.

 

Mamoudou TRAORE

(Correspodant)