RENE BAGORO A PROPOS DU DOSSIER BASSOLE : « Le Burkina va demander un réexamen de l’affaire par la procédure de révision»

Le 3 juillet 2017, le groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies   rendait son avis sur la détention de  Djibril Bassolé, la qualifiant « d’arbitraire ». En réaction, l’Etat burkinabè, à travers le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux, René Bagoro, entouré de son homologue en charge  de la Communication, Rémis Fulgance Dandjinou, et du directeur du Tribunal militaire, colonel Sita Sangaré, a animé une conférence de presse le 7 juillet dernier, au cours de laquelle il a annoncé l’intention du Burkina d’entamer une procédure de demande de révision de l’affaire.

« L’Etat burkinabè va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision ». C’est ce qu’a déclaré le ministre en charge de la justice, René Bagoro,  suite à l’avis du groupe de travail  sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies ayant qualifié la détention de l’ex-ministre des Affaires étrangères sous  Blaise Compaoré, Djibrill Bassolé, « d’arbitraire ». Cela, « en vertu du paragraphe 21, alinéa c du document A/HRC/33/66 du conseil des droits de l’Homme sur les méthodes de travail du  groupe de travail sur la détention arbitraire du 12 juillet 2016 ». A en croire  le ministre,  certains « arguments n’ont pas été suffisamment  pris en compte » lors du travail du groupe de l’ONU.  « Pour qualifier la détention du général Djibrill Bassolé d’arbitraire, le groupe a estimé qu’au moment de son arrestation, il  avait retrouvé le  statut de civil par l’effet de sa mise en position de disponibilité. Il estime donc qu’en tant que civil, M. Bassolé  devait être traduit devant les juridictions  civiles », a détaillé le ministre. Pour le groupe, « le fait de le soumettre à la Justice militaire dans les circonstances de la présente affaire viole son droit à un procès équitable de façon irrévocable ».

Sur le point de la décision du gouvernement de mettre fin à la disponibilité de Djibrill Bassolé (le 5 novembre 2015),  le ministre Bagoro a précisé que cela « répondait à un souci de discipline militaire et ne visait nullement les intérêts de la procédure pénale ». Par ailleurs, il a indiqué que les militaires en disponibilité conservent leur statut de militaire au sens du Code de justice militaire et restent donc soumis aux règles et à la déontologie militaires. Outre cela, le ministre a fait savoir que selon l’article 48 du Code de justice militaire, lorsque les militaires, poursuivis devant les juridictions militaires ont agi avec des civils comme co-auteurs ou complices, ils sont tous traduits devant les juridictions militaires. Et de souligner  que tous les civils impliqués dans le putsch du 16 septembre 2015 sont donc justiciables de la Justice militaire.

Le dossier  du putsch du 16 septembre 2015 « suffisamment avancé »

Une thèse soutenue par le directeur de la Justice militaire, le colonel Sita Sangaré,  pour qui cette décision du groupe de travail est « une décision totalement surprenante, qui n’est pas justifiée en plus ». « C’est très loin de la réalité. Le groupe de travail a considéré qu’étant en disponibilité, il a perdu sa qualité de militaire, ce qui n’est même pas vrai au sens des dispositions du Code de justice militaire. Même en disponibilité, on est toujours justiciable du Tribunal militaire », a-t-il ajouté. Au regard donc de ces aspects,  l’Etat va, à en croire le ministre, introduire d’ici le 30 juillet,  un  recours pour demander le réexamen.

A la question de savoir si l’ex-ministre bénéficiera d’une liberté en attendant que la procédure suive son cours normal, le ministre Bagoro a dit qu’en vertu de « la séparation des pouvoirs » qui est une réalité au Burkina, seule la Justice militaire peut prendre une décision. « Nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce qui va advenir de la justice puisque nous avons été saisis d’une plainte. Nous avons répondu », a-t-il dit.

A tous ceux qui se demandent pourquoi le général est toujours détenu pendant que certains, dans le cadre du dossier du putsch sont en liberté provisoire, le ministre a été on ne peut plus clair : « En matière pénale, toutes les procédures sont individuelles. Chaque détenu a sa situation précise et le juge analyse certainement au regard des faits, d’un certain nombre de données. Ce n’est donc pas parce que X est libéré que Y doit être libéré ou vice-versa… C’est un dossier complexe, sur lequel les juges travaillent. Le dossier implique près d’une centaine de personnes. Donc, il ne s’agit pas, pour la Justice, de se précipiter ; il faut prendre tout le temps pour mener les procédures. Il ne faut pas singulariser ce dossier, car il y a bien d’autres dossiers sur lesquels la Justice travaille… Il n’y a pas une individualisation de la conduite de la procédure ». Et les pressions, d’où qu’elles viendront, « même si on s’appelle Nations unies », ne feront pas fléchir la Justice militaire, foi du colonel Sita Sangaré selon qui « le dossier est suffisamment avancé … Je peux dire qu’aujourd’hui, toutes les auditions sont terminées… et très bientôt, nous irons au jugement ».

Colette DRABO

 

 

Des moyens invoqués par le général  jugés non fondés par le groupe de travail

Le groupe de travail a estimé que :

-la détention de M. Bassolé n’a pas un caractère politique. En effet, le groupe de travail n’a relevé aucun lien entre la détention du général Bassolé et son positionnement politique (paragraphe 38) ;

-l’arrestation de Djibrill Bassolé est fondée sur des bases légales (paragraphe 43) ;

-les critiques relatives aux enregistrements audio et leur divulgation sur Internet ne sont pas fondées (paragraphe 44) ;

-le fait que Djibrill Bassolé n’a pas pu bénéficier d’avocats étrangers dès son arrestation a été jugé réparé et n’a donc aucune conséquence négative sur la procédure (paragraphe 45).

Source : Déclaration liminaire du ministre Bagoro

 

La réaction de la NAFA

 

Suite à la requête des avocats du général Djibrill Bassolé, le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention arbitraire a rendue publique, le 3 juillet 2017, sa décision sur le caractère arbitraire de la détention du général Djibrill Bassolé. Il ressort de cet avis, « que la privation de la liberté de Monsieur Bassolé est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9 et 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Dans ses conclusions, le groupe demande de libérer immédiatement M. Bassolé et de lui conférer le droit d’obtenir réparation, conformément au droit international.

Le Burkina Faso étant un état membre de l’Organisation des Nations Unies, la Nouvelle Alliance du Faso, fort de son attachement à la légalité, au respect des idéaux de paix, d’égalité et de justice, prend acte de la décision du Groupe de Travail des Nations. La NAFA constate que cet avis vient confirmer que l’incarcération de Djibrill Bassolé n’avait aucun fondement juridique autre que celui visant à l’affaiblir et à l’écarter politiquement, chose que le parti a toujours dénoncé.

De ce qui précède, la NAFA invite la Justice militaire du Burkina Faso à tirer les conséquences de cette décision et à procéder immédiatement et sans délai à la libération de Djibrill Bassolé comme souligné par le Groupe de Travail des Nations.  Le parti invite le Président du Faso, garant des institutions de la république, à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au droit international en appliquant la décision du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention arbitraire conformément au Droit international des Droits de l’Homme.

 

Fait à Ouagadougou le 5 juillet 2017

Le Président

 Rasmané OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre National