REVERS JUDICIAIRES REPETITIFS ESSUYES PAR L’ETAT
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Je suis d’autant plus interloqué que j’ai décidé d’en parler, espérant que les uns et les autres éclaireront ma lanterne. En effet, je fais le constat que la plupart des décisions administratives prises sous le régime de Roch Marc Christian Kaboré, ont été retoquées par la Justice. Sans être exhaustif, je peux vous citer quelques exemples. En effet, je me rappelle que sous son premier mandat, le pouvoir actuel avait dissous les conseils municipaux de Saponé et de Gourcy. C’était, si ma mémoire est bonne, en conseil des ministres. Attaquées en Justice, ces décisions ont été purement et simplement jugées arbitraires parce que non conformes au droit. Et ce n’est pas tout. Je me rappelle le licenciement de policiers et de gardes de sécurité pénitentiaire pour des faits d’indiscipline, qui a été aussi retoqué par le juge administratif. J’oublie volontiers le cas des agents du ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID) qui, révoqués, avaient aussi saisi la Justice et qui, au final, ont été réhabilités puisque la Justice a ordonné leur réintégration. Depuis lors, j’avais commencé à m’interroger sur la pertinence des décisions prises par le gouvernement jusqu’à ce que j’apprenne que démis de ses fonctions, le maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou a saisi le tribunal administratif qui a renvoyé les autorités à leurs chères études en droit. Voyez-vous ? Le constat crève les yeux. Pourquoi les décisions du gouvernement sont-elles pour la plupart retoquées ? Est-ce parce qu’elles n’ont pas été bien mûries ? Je me refuse à penser ainsi quand je sais que dans ce gouvernement, surtout le sortant, on compte d’éminents juristes. J’oublie volontiers d’autres experts en droit que je connais, qui servent de conseillers chargés des affaires juridiques au sein de l’Etat. Où se trouve donc le problème ?
Il revient au pouvoir de s’entourer de toutes les précautions nécessaires
Je ne cesse de m’interroger d’autant que la dernière décision prise par le gouvernement à propos de l’affaire de la mosquée de Pazanni, a aussi provoqué une véritable levée de boucliers. Sans être un spécialiste du droit, je pense que le gouvernement gagnerait à rectifier le tir. Car, de pareils revers judiciaires ne l’honorent pas. Certes, d’aucuns estiment, à tort ou à raison, que tout ce à quoi l’on assiste, est la conséquence du bras de fer qui ne dit pas son nom, entre l’Exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce n’est pas impossible. Mais je pense qu’il revient au pouvoir de s’entourer de toutes les précautions nécessaires, avant de prendre toute décision. Sur ce point, je voudrais inviter les magistrats à rendre les décisions en toute impartialité et cela, au-dessus de toute considération. Il y va aussi de leur crédibilité. Car, à la décharge du gouvernement, on peut affirmer, sans risque de se tromper, que le fait même pour des magistrats de rendre des décisions qui vont à l’encontre du régime en place, est la preuve d’une certaine indépendance longtemps revendiquée. On sait d’ailleurs ce que cela a valu à certains magistrats sous l’ancien régime, pour avoir osé ramer à contre-courant des intérêts du prince régnant d’alors. Suivez mon regard. Donc, pour moi, la liberté du juge, acquise de hautes luttes, ne doit pas être utilisée comme un moyen de règlements de comptes. Si tel est le cas, au lieu d’avancer, on n’aura fait que reculer de plusieurs pas en arrière.
« Le Fou »
