REVISION DU CODE ELECTORAL : « Nous n’avons pas d’agenda caché », dixit Siméon Sawadogo, MATD
Le gouvernement a animé une conférence de presse le 8 juin 2017 à Ouagadougou. Trois ministres étaient face aux journalistes. Il s’agit du ministre de la Communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, de celui de l’Urbanisme et de l’habitat, Maurice Dieudonné Bonanet et du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Siméon Sawadogo. Et comme il fallait s’y attendre, l’ordre du jour a porté, entre autres, sur la question relative à la procédure d’acquisition de véhicules par l’Etat, l’organisation du hadj 2017, la proposition de révision du Code électoral. Sur ce dernier point, le gouvernement dit ne pas avoir d’agenda.
La révision annoncée de l’actuel Code électoral. Voilà ce qui fait bouillonner actuellement le landerneau politique national. Et les commentaires vont bon train. « Le gouvernement actuel veut supprimer la Commission électorale nationale indépendante (CENI », « C’est une ouverture à la fraude électorale, car les électeurs pourront utiliser les actes de naissance pour voter », « C’est un recul de la démocratie », peut-on, entre autres, lire sur la toile. Et même l’Opposition politique n’est pas en marge. Elle a rejeté en bloc le contenu de cette proposition de révision du Code électoral et y voit un recul démocratique. Mais, face à la presse le 8 juin dernier, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Siméon Sawadogo, s’est voulu rassurant. Il ne s’agit pas d’un projet de Code électoral, encore moins d’un avant-projet. « Il s’agit plutôt d’un document de travail », a-t-il précisé. Pour le ministre Siméon Sawadogo, la proposition actuelle de révision du Code électoral fait suite aux recommandations formulées lors des élections antérieures, en l’occurrence la présidentielle et les législatives de 2015. Lesquelles recommandations ont été formulées par les observateurs électoraux nationaux et internationaux, la CENI, la Société civile et les partis politiques.
« Le gouvernement n’a aucunement l’intention de supprimer la CENI »
Dans le « document de travail » contenant la proposition de révision, deux points font l’objet de polémique. Il s’agit du vote des Burkinabè de l’étranger et du sort de la CENI. Et sur le dernier point, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Siméon Sawadogo, a tenu à rassurer l’opinion publique. « On nous reproche de vouloir ramener la CENI à une structure administrative. Pendant ce temps, on veut la constitutionnaliser. Quel est ce département ministériel qui veut prendre une structure qui sera constitutionnalisée pour la mettre dans son département comme service administratif ? A notre niveau, nous ne pensons pas que cela soit possible (…). Le gouvernement n’a aucunement l’intention de supprimer la CENI. Aucune disposition dans le document de travail, ne supprime la CENI. Je défie quiconque de me donner un passage qui dit que la CENI doit être supprimée », a-t-il soutenu. Pour lui, l’aspect administratif auquel fait allusion le « document de travail », ne stipule pas que c’est la pure administration qui reçoit des ordres d’une autorité supérieure ou hiérarchique. « Vouloir dire que l’administration veut retirer la CENI, je pense qu’il faut que les uns et les autres fassent montre d’honnêteté intellectuelle », a-t-il indiqué. En clair, a renchéri M. Sawadogo, les dispositions relatives à la CENI ne sont pas supprimées dans le présent document de travail et la CENI ne sera pas non plus supprimée. « Donc, quel que soit alpha ou bêta, il y aura une organisation qui sera chargée d’organiser les élections et qui peut s’appeler CENI, Agence, etc. », foi du ministre de l’Administration territoriale. Quant au vote des Burkinabè de l’étranger, il a rappelé que c’est un engagement pris par le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, lors de sa campagne électorale en 2015. « Le vote des Burkinabè de l’étranger aura bel et bien lieu en 2020 (…). Aucune disposition du document ne remet cela en cause et ce n’est pas parce qu’on a dit que c’est à partir de 2020 qu’il faut faire des spéculations. C’est du français », a-t-il soutenu.
« On ne vote pas avec un extrait d’acte de naissance »
Autre aspect sur lequel le ministre Siméon Sawadogo a tenu à faire des précisions, c’est bien l’utilisation des extraits de naissance dans le processus électoral. « A aucun moment, il n’est mentionné qu’on peut utiliser un acte de naissance pour aller voter. On ne peut pas utiliser un extrait d’acte de naissance pour aller voter. L’acte de naissance fait partie des pièces devant servir à l’enrôlement des électeurs. On vote avec la carte d’électeur. On ne vote pas avec une pièce administrative. C’est écrit noir sur blanc dans le document. On ne vote pas avec un extrait d’acte de naissance encore moins avec une carte nationale d’identité (NDLR : CNIB) (…). Donc, sortir dire sur des chaînes internationales que le gouvernement veut faire voter des électeurs avec des actes de naissance, ce n’est pas vrai, car nous n’avons pas prévu cela dans le projet qui est en cours d’élaboration», a-t-il dit. Mieux, le ministre Siméon Sawadogo a relevé qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de supprimer les actes de naissance parmi les documents nécessaires pour l’obtention de la carte électorale dans la mesure où bon nombre de Burkinabè ne disposent pas de CNIB, encore moins de passeport. Contrairement à l’Opposition politique, le ministre Siméon Sawadogo a souligné que les nouvelles propositions faites sur la révision de l’actuel Code électoral, constituent une avancée. « Nous n’avons pas d’agenda caché sur ce document de projet de code électoral », a-t-il lancé aux responsables des partis politiques de l’Opposition. Et comme avancées, il en veut pour preuves, les grandes innovations visant à corriger des incomplétudes et des incohérences, à combler certains vides juridiques liés notamment à certaines dispositions devenues inopérantes après les élections de 2015 et de 2016. Il s’agit, entre autres, des dispositions relatives au Sénat alors que cette structure a été supprimée, à la tenue du référendum en vue pendant qu’aucune disposition relative à son organisation ne figure dans l’actuel Code électoral. Outre cela, il a ajouté la possibilité, pour les Burkinabè vivant à l’étranger, de pouvoir se présenter aux législatives et le nouveau mode de scrutin d’élection des maires. Selon ses explications, désormais, les maires seront élus sur la base du scrutin unique de liste. « Cela évitera les Kung-fu généralisés », a-t-il espéré. Sur le hadj 2017, il a révélé que le quota des pèlerins passe de 5 500 à 8 143, soit une augmentation de 49% qui équivaut à 2 643 visas et le premier vol est prévu pour le 17 août prochain.
Une cagnotte de 5 millions de F CFA pour le lauréat du Super Galian
Mais bien avant l’intervention du ministre en charge de l’administration territoriale, celui en charge de la communication, Rémis Fulgance Dandjinou, s’est prononcé sur le renouvellement du parc automobile de l’Etat. Contrairement à certaines informations publiées par certains médias de la place annonçant un achat en cours de plus de 1 000 véhicules par l’Etat pour le compte des institutions publiques, le ministre Rémis Fulgance Dandjinou a fait savoir qu’à aucun moment, il n’a été mentionné au Conseil des ministres du 7 juin dernier, un achat de véhicules. « Nous n’avons, à aucun moment, annoncé un achat de 1 017 véhicules », a-t-il soutenu. Donc, pour lui, l’information qui a été annoncée par certains médias est préjudiciable à la quiétude sociale. Sur la tenue de la Nuit des Galian, il a révélé que le lauréat du Super Galian, en plus de la parcelle à Ouaga 2000, aura désormais 5 millions de F CFA dont 2 millions de F CFA offerts par le chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré. Pour sa part, le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Maurice Dieudonné Bonanet, est revenu sur l’apurement du passif foncier, la campagne de souscriptions à la cité relais de Dapélgo ainsi que le programme des 40 000 logements. A l’en croire, 240 000 Burkinabè vivant aussi bien sur le territoire national qu’à l’extérieur du pays, ont souscrit à ce programme. Par ailleurs, a-t-il fait savoir, 40% des 400 000 parcelles de la ville de Ouagadougou ne sont pas viabilisées.
Mamouda TANKOANO
