SESSION SPECIALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : La prorogation de l’état d’urgence en ligne de mire
L’Assemblée nationale s’est réunie en première session spéciale de l’année 2019. Cette session est consacrée à l’état d’urgence instauré par le gouvernement sur une partie du territoire national. Dans la même dynamique, le Premier ministre, chef du gouvernement, a, par lettre, demandé l’instauration d’un projet de loi qui a pour objet d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence déclaré par le gouvernement du Burkina Faso. L’ouverture de ladite session a eu lieu le 8 janvier 2019 à l’Assemblée nationale, en présence des députés et du ministre de la Communication, des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, et va se poursuivre jusqu’au lundi 14 janvier 2019.
« Prorogation de l’état d’urgence décrété par le gouvernement le 31 décembre 2018 » ; c’est sur ce sujet que les députés auront à statuer le long de cette session spéciale jusqu’au lundi 14 janvier 2019. En effet, la législative précise qu’il peut être décrété sur tout ou partie du territoire national, l’état d’urgence pour douze (12) jours, mais il peut être prolongé après autorisation de l’Assemblée nationale à cet effet et de plein droit. Le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, à l’ouverture de la session, a expliqué que l’état d’urgence dans un Etat de droit, est une exception dans la mesure où il touche à l’équilibre entre les pouvoirs au profit de l’Exécutif. « Sur un temps déterminé, il confère aux autorités administratives des pouvoirs exceptionnels de police sur la règlementation, entre autres, de l’exercice de certains droits comme la liberté de réunion, de manifestation, de circulation des personnes et des biens. Dans la même circonstance, les mêmes autorités administratives peuvent ordonner la fermeture des salles de spectacles et des débits de boisson, procéder à des réquisitions de personnes et de biens, à des perquisitions dans des domiciles ou des assignations à résidence », a-t-il fait savoir, avant de poursuivre : « la sécurité collective étant la matrice de tous les droits , c’est pourquoi, lorsque les circonstances l’obligent, les citoyens doivent consentir à limiter temporairement l’exercice de certains de leurs droits au nom du premier des droits que constitue la sécurité. Au regard de sa finalité qui est d’assurer avec célérité et efficacité la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso et de ramener la quiétude au sein des populations, le présent état d’urgence procède du souci de l’intérêt général ». Aux députés, le président de l’Assemblée nationale a demandé d’examiner en conséquence le présent projet de loi portant prolongation de l’état d’urgence sans considération d’appartenance politique ou idéologique, d’examiner le projet de loi pour l’intérêt général dont il est porteur et non pour une toute autre considération. Cette rencontre a été l’occasion pour le président de l’Assemblée nationale de présenter ses condoléances aux parents des personnes tuées et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés lors des évènements récents à Yirgou, dans la commune de Barsalogho. A cet effet, ce dernier a invité les parlementaires à observer une minute de silence en mémoire des victimes sans distinction aucune. « Notre désir de vivre ensemble étant non négociable, j’exhorte les autorités compétentes à ouvrir avec diligence une enquête sur ce drame humain afin d’en situer toutes les responsabilités et d’en tirer avec fermeté toutes les conséquences. Sans complaisance aucune, les commanditaires, les auteurs et les complices de cette horreur doivent être traduits devant les juridictions compétentes afin de subir la loi dans toute sa rigueur », a-t-il laissé entendre.
Frédéric TIANHOUN
(Collaborateur)
