HomeDroit dans les yeuxVEHICULES IMMATRICULES SUR LA BASE DE FAUSSES DECLARATIONS  : Il faut secouer le cocotier

VEHICULES IMMATRICULES SUR LA BASE DE FAUSSES DECLARATIONS  : Il faut secouer le cocotier


On se croirait dans un scenario de film fiction ; tant les chiffres sont astronomiques. En effet, plus de 1000 véhicules irrégulièrement immatriculés ont été saisis par la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) dont il faut saluer d’entrée l’engagement et l’efficacité. Alertée par des citoyens, la structure a pu détecter des « pratiques frauduleuses sur des questions de fausses déclarations opérées par des individus aux pratiques peu orthodoxes en la matière, entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules ». La question que l’on peut tout de suite se poser, est la suivante : comment cette fraude à si grande échelle  est-elle possible ? La CNLF explique cela par un manque de synergie d’actions entre administrations publiques alors qu’elles sont complémentaires dans le traitement des dossiers de véhicules importés. Mais ce qu’il faut, sans doute, déplorer le plus, c’est l’agonie morale des acteurs impliqués dans cette pratique répréhensible qui, selon les premiers responsables de la CNLF, dure plus d’une dizaine d’années. Alors que le pays se bat des pieds et des mains pour mobiliser des ressources et porter l’estocade à l’hydre terroriste qui endeuille quotidiennement les populations, des individus ne trouvent pas mieux à faire qu’à assécher les finances publiques pour leurs seuls intérêts. A en croire les responsables de la structure en charge de la lutte contre la fraude, cette pratique qui tue à petit feu l’économie nationale, crée un énorme manque à gagner au Trésor public qui se chiffre à plusieurs milliards de francs CFA.

 

Il faut mettre hors d’état de nuire tous les réseaux impliqués dans la fraude

 

Et c’est donc en raison de ces énormes préjudices portés à l’Etat et aux bénéficiaires de l’action publique, qu’il faut non seulement mettre fin à ces pratiques frauduleuses mais aussi sévir et avec vigueur. C’est en cela qu’il faut déjà saluer les mesures annoncées : « tous les propriétaires des véhicules saisis vont devoir régulariser leur situation, en sus des amendes qui leur seront appliquées au profit de la nation entière ». Mais au-delà des sanctions à infliger aux bénéficiaires de ces pratiques illégales et illicites qui en prennent ainsi pour leur compte pour s’être laissés appâter par le gain facile et la courte échelle, il faut mettre hors d’état de nuire tous les réseaux impliqués dans la manœuvre.  Cela dit, il n’est pas admissible qu’en ce siècle de haute technologie, l’administration publique ne se soit pas dotée de procédures et documents sécurisés pour gérer le milieu de vente de véhicules ou circulent des loups de tout acabit. L’Etat est donc aussi responsable de ces pratiques mafieuses et il importe, dans l’urgence, de rectifier le tir en créant une chaine sécurisée et dématérialisée de traitement des dossiers, qui permette d’expurger le milieu des individus sans scrupules qui savent exploiter la moindre faille du système. Peut-être aussi conviendrait-il de revoir la tarification des actes de dédouanement et d’immatriculation des véhicules. Car, si les citoyens prennent la courte échelle, cela peut en partie s’expliquer par les coûts des actes administratifs en la matière. Or, on le sait, avec l’étalement des centres urbains et les problèmes de la sécurité routière, les véhicules ne sont plus  forcément un luxe mais une nécessité.

 

Sidzabda


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