VERDICT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les acteurs politiques face à leurs responsabilités

 

Le 25 août dernier, le verdict du Conseil constitutionnel sur les recours en annulation de certaines candidatures aux législatives  du 11 octobre prochain, tel un couperet, est tombé. On retient principalement que certains candidats du CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès) et alliés ont été purement et simplement déclarés inéligibles. Il faut dire que ces personnes recalées l’ont été suite à un recours déposé contre leurs candidatures par un citoyen, en la personne de Dabiré Angelin.

L’on peut estimer que le droit a été dit

Le mérite de cet homme est d’avoir, contrairement aux autres, fait preuve d’une maîtrise de l’écriture juridique dans la formulation de son recours. La forme tenant donc le fond en l’état dans ce domaine en particulier, les juges constitutionnels, sur cette base, ont examiné le fond pour in fine trancher en faveur du sieur Dabiré. Ce verdict, on le sait, a suscité l’ire du CDP qui a immédiatement riposté en appelant à une désobéissance civile. Mais, l’on peut estimer que le droit a été dit. Et cela a été fait par une institution à laquelle les Burkinabè devraient faire confiance pour peu qu’ils veuillent construire une démocratie forte, c’est-à-dire une démocratie basée sur le droit et l’intérêt général et qui, de ce fait, transcende les intérêts des individus. Une telle démocratie que les satrapes ont en horreur, repose essentiellement sur une justice crédible qui sait s’élever au-dessus de la clameur pour prendre de manière éclairée et sereine ses décisions. Dans le cas d’espèce, c’est ce qui semble avoir été observé par le Conseil constitutionnel. Cette cour que dirige le juge Kambou, qui avait déjà récemment, on se rappelle, démontré le professionnalisme et l’impartialité de ses membres, en jugeant irrecevables bien des recours provenant d’acteurs politiques et de certaines associations de la société civile, mérite qu’on lui fasse confiance. Les Burkinabè épris de démocratie doivent d’autant plus le faire, qu’avec les événements des  30 et 31 octobre derniers, le Burkina semble avoir tourné la page des juges acquis pour reprendre l’expression d’une personnalité du régime déchu de Blaise Compaoré. Le contexte politique du pays, marqué essentiellement par une neutralité institutionnelle, est pour quelque chose dans l’attitude impartiale du Conseil constitutionnel face à la foultitude de recours déposés. Et puis, pour ajouter à son crédit, par rapport au verdict qu’il vient de prononcer, l’on ne peut pas dire que le Conseil constitutionnel s’est écarté de l’esprit du jugement de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). En effet, cette structure n’a jamais dénié au Burkina le droit d’exclure  de la compétition électorale, les dirigeants des partis qui s’étaient rendus coupables du tripatouillage de la Constitution. Seulement, elle s’était inquiétée de constater, à juste titre, que l’article 135 du nouveau Code électoral, tel qu’il a été formulé, était susceptible, dans son application, d’aboutir à une exclusion massive de citoyens du jeu électoral. Cette nuance, bien des acteurs politiques semblent l’avoir oubliée, à dessein peut-être, pour semer la confusion dans les esprits en laissant croire que tout le monde pouvait s’inviter aux échéances électorales à venir. Au regard donc des 42 candidatures que le Conseil constitutionnel a invalidées, on ne peut pas dire qu’il a fait de l’exclusion massive qui le met en porte-à- faux avec la décision de la CEDEAO.

Le Conseil constitutionnel aura œuvré à une alternance au sein de certains partis

Il est difficile, en effet, de trouver sur cette planète un seul pays qui a connu des problèmes politiques analogues à ceux que le Burkina a vécus, les 30 et 31 octobre derniers, et qui n’a pas procédé à des sanctions à l’endroit des dirigeants politiques qui en ont été à l’origine et ce, de manière consciente. L’exemple de la Tunisie peut être cité à cet effet. Là-bas, et le monde entier en a été témoin, non seulement le parti de l’ancien président Ben Ali avait été immédiatement dissous, mais aussi ses principaux responsables avaient été jetés en prison. Et personne n’avait crié au scandale ni à l’exclusion. Car cela s’appelle simplement le retour de l’ascenseur et participe de l’édification de la culture de la responsabilité en politique, qui veut que chacun assume ses actes. De ce point de vue, l’on peut faire le reproche à la Transition burkinabè de ne s’être pas inscrite très tôt dans ce schéma. On peut lui reprocher notamment d’avoir fait preuve d’excès de scrupules voire de laxisme dans la poursuite en justice de certains acteurs politiques dont l’implication active dans la survenue du drame qui avait frappé notre pays, était manifeste. Les autorités de la Transition ont donné à ces personnes tant d’espoir et de répit qu’elles ont pu organiser la contre- offensive, et cela est de bonne guerre. En tout cas, il n’est pas normal de faire espérer des gens, pour les décevoir ensuite. Sous cet angle, la réaction du CDP et de ses alliés est humainement compréhensible. Cela dit, l’on peut saluer l’attitude de l’ADF/RDA qui compte également parmi les recalés, des militants et non des moindres, et qui a pourtant déclaré qu’elle se pliait au verdict prononcé par le Conseil constitutionnel. Cet acte, de toute évidence, peut contribuer à susciter au sein de l’opinion, de la sympathie pour cette formation politique. A cet égard, l’on peut même dire que le Conseil constitutionnel, par ce verdict, aura apporté un coup de main à la renaissance politique de certaines formations politiques qui avaient accompagné Blaise Compaoré dans le bricolage de la Constitution. En tout cas, l’occasion leur est donnée, et la loi le leur permet, de procéder aux remplacements de leurs militants dont les candidatures ont été rejetées. De ce point de vue, le Conseil constitutionnel aura œuvré à une alternance au sein de certains partis.  Le CDP aurait pu envisager ce scénario, au lieu d’engager une épreuve de force contre la République. En tout état de cause, l’on peut donc dire qu’aujourd’hui plus que jamais, les acteurs politiques sont face à leurs responsabilités. En attendant de voir ce que les jours à venir nous réservent, l’on peut déjà inviter l’Etat à assurer la sécurité du sieur Dabiré, pour que rien de fâcheux ne lui arrive. C’est pour la République, une obligation morale et régalienne.

« Le Pays »