BUREAU DE VEHICULES AUTOMOBILES : 73 véhicules saisis pour fausses immatriculations
Le Bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA) était face à la presse le 17 janvier 2019, à son siège à Ouagadougou. Dénoncer des cas de fraudes au niveau des véhicules et dévoiler les mesures prises pour mettre fin à ce genre de trafic qui empiète sur l’économie burkinabè ; tels étaient les objectifs de cette conférence de presse.
« Les services des douanes constatent de plus en plus, que le nombre de véhicules qui portent des immatriculations sans avoir accompli les formalités de dédouanement se multiplie dans la ville de Ouagadougou et dans les autres provinces du Burkina. En effet, ce phénomène existe grâce à des faussaires qui font des immatriculations obtenues sur la base de faux documents, des transferts de plaques d’immatriculation sur des véhicules du même type, de la fabrication de carte grise et de plaques d’immatriculation parallèles ». C’est ce qu’a dénoncé l’inspecteur de douane, chef de bureau du BVA, Nouhoun Diallo, lors de la conférence de presse le 17 janvier dernier, à Ouagadougou. Par contre, il a noté que des investigations ont été menées par les services de douanes qui ont permis de saisir 73 véhicules qui, par la suite, ont permis d’engranger environ 140 millions de F CFA en termes de recettes douanières et 85 millions de F CFA en termes de pénalités. Par ailleurs, le chef de bureau a rassuré les usagers et toute la population qu’ils travaillent en collaboration avec la police et la gendarmerie pour mettre la main sur ces faussaires afin de stopper ce genre de trafics. « Les mesures conservatoires n’ont pas pu être prises, car il est difficile aujourd’hui de savoir avec certitude le nombre de véhicules qui disposent de fausses immatriculations, car c’est un phénomène qui ne date pas de maintenant. Et ce que nous déplorons, c’est que les services des transports n’ont pas les moyens de vérifier l’authenticité des documents. Parce que si un usager vient accomplir ses formalités de dédouanement, c’est sur la base de documents qu’il demande l’immatriculation et par la suite, il peut décider de se faire délivrer un faux document sans que le service de l’immatriculation ne soit au courant. Mais dans un proche avenir, nous aurons la situation réelle des véhicules n’ayant pas accompli les formalités de dédouanement ni de plaques d’immatriculation », a-t-il souligné. Par ailleurs, l’inspecteur des douanes a aussi dévoilé les dispositions prises pour contre-carrer le phénomène, telles que l’utilisation de la technologie qui va consister à dématérialiser les documents avec la collaboration de toutes les administrations impliquées. Il a, en plus de cette dématérialisation, noté le projet d’interconnexion des administrations, notamment la direction des transports, la gendarmerie, la police et la Chambre de commerce, afin d’échanger des informations sur le processus. L’une des mesures, a-t-il poursuivi, est le projet de mise en place de guichet unique qui permettra de traiter toutes les procédures fiscales pour que le véhicule soit disponible avec son immatriculation et sa carte grise, sans que l’usager ne soit obligé de transporter des documents d’une administration à une autre. L’administration est déterminée à en finir avec ce genre de fraudes, a lancé l’adjoint du chef du BVA, Alain Zagré, avant de dire que certains faussaires ont été démantelés et arrêtés, mais d’autres sont toujours en cavale. Et, précise-t-il, avec la collaboration des Forces de défense et de sécurité et des autres administrations, ils mettront la main sur le reste des faussaires. Et le chef de brigade mobile de bureau BVA, Hilaire Ki, d’ajouter que le phénomène des fausses immatriculations n’est rien d’autre qu’une forme d’incivisme fiscal qui fait perdre des recettes à l’Etat. Il a aussi noté que les fausses immatriculations sont l’un des meilleurs moyens, pour les délinquants, de passer inaperçus pour commettre des actes criminels, dans le contexte sécuritaire délicat auquel fait face le Burkina. Ce point de presse a été l’occasion, pour le BVA, d’interpeller les usagers de toujours s’assurer que tous les papiers de dédouanement ont été faits avant l’immatriculation de leur véhicule, et d’aller toujours vers les services compétents pour les demandes d’immatriculation. Pour les usagers qui désirent faire des vérifications sur les formalités de dédouanement de leurs véhicules, ils peuvent le faire en envoyant un message contenant la marque et le type du véhicule, ainsi que le numéro de châssis complet du véhicule et le numéro d’immatriculationau 70 21 03 23 ou par mail à l’adresse [email protected] et le service des douanes livrera la réponse dans les 24 heures qui suivent.
Valérie TIANHOUN
