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LE PROCUREUR GENERAL à propos de l’incarcération de l’ex-bâtonnier:« Mon action a été guidée par le respect de la légalité »

Le Procureur général près la Cour d’Appel de Ouagadougou, Laurent Poda, s’est expliqué sur l’affaire dite de l’ex-bâtonnier, Me Mamadou Traoré. Avec les Hommes de médias, il est revenu sur son implication dans la procédure ayant conduit à l’inculpation de ce dernier par le Tribunal militaire. C’était le 4 mai 2016, lors d’un point de presse tenu au sein de la Cour d’appel de Ouagadougou.

« Pour moi, lorsqu’un citoyen est mis en cause, l’utilité et la nécessité de s’expliquer devant la Justice  commandent qu’il y réponde et cela, quelle que soit sa qualité », a dit Laurent Poda, Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou. C’était lors d’un point de presse tenu le 4 mai dernier, pour expliquer son rôle dans l’inculpation de l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, Me Mamadou Traoré.  A en croire Laurent Poda, son action a été guidée, d’une part, par le respect de la légalité, et par la conviction que nul n’est au-dessus de la loi, d’autre part.

Et de préciser que parlant du respect de la légalité, il s’agissait de l’alinéa 2 de l’article 6 du règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace communautaire qui « m’oblige simplement à consulter le Bâtonnier sans toutefois que sa réponse ne puisse lier ma décision et cela, fort heureusement, car le contraire aurait eu pour conséquence une atteinte grave à l’indépendance de la Justice ».

Faisant la genèse de l’affaire, Laurent Poda a confié qu’il a été saisi par courrier par le doyen des juges d’instruction du Tribunal militaire de Ouagadougou, le 30 mars 2016, lui demandant « l’ordre d’arrêter, d’inculper, d’entendre et de détenir Me Mamadou Traoré ». La lettre précisait, a-t-il ajouté, que de l’instruction du dossier  « commissaire du gouvernement C/ Diendéré Gilbert et autres », poursuivis dans le cadre du coup d’Etat du 16 septembre, il résulte « des indices graves et concordants susceptibles de motiver l’inculpation de Me Mamadou Traoré pour attentat à la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, complicité d’enlèvement et de séquestration, etc. ».

« Je ne pouvais pas accéder à la requête du Bâtonnier »

Laurent Poda a expliqué qu’il a alors saisi, par courrier, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, le 30 mars 2016, aux fins de consultation, conformément au règlement de l’UEMOA. «  Le but du législateur de l’UEMOA est de permettre au Bâtonnier de s’assurer que les poursuites pénales qui peuvent être engagées contre un avocat, ne cachent pas une entrave à l’exercice de sa profession ou une atteinte à son indépendance », aurait répondu le Bâtonnier par correspondance datée du 31 mars 2016. Et, estimant qu’en l’occurrence, il n’avait pas les faits matériels reprochés à l’avocat lui permettant d’exercer ce contrôle, le Bâtonnier a demandé que ceux-ci lui soient communiqués. « Après réception de la correspondance du Bâtonnier, j’ai, par correspondance datée du 1er avril 2016, répondu favorablement à la demande du doyen des juges d’instruction du Tribunal militaire », a poursuivi Laurent Poda, tout en précisant qu’il a tenu le doyen des juges d’instruction du Tribunal militaire informé des correspondances échangées entre lui et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso.

Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a également confié avoir eu des entretiens non formels avec  le Bâtonnier qui lui aurait notamment demandé de plaider auprès du doyen des juges d’instruction du cabinet militaire. Ce, pour qu’au cas où Me Mamadou Traoré viendrait à être inculpé, il ne soit pas mis sous mandat de dépôt. « Je lui ai fait savoir mon opinion sur l’indépendance du juge lorsque celui-ci est saisi d’un dossier et je lui ai néanmoins promis de transmettre sa doléance », a dit Laurent Poda.

Par ailleurs, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a tenu à préciser qu’il n’existe aucun lien hiérarchique entre la juridiction qu’il dirige et le tribunal militaire. « Cela aussi pour dire que je ne pouvais pas accéder à la requête du Bâtonnier qui sollicitait de moi la communication des éléments de faits qui incriminent Me Mamadou Traoré », a indiqué Laurent Poda. Et de rassurer les avocats et les justiciables qu’en tant que Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, il ne « ménagera aucun effort pour la protection bien comprise du libre exercice de la profession d’avocat dans le ressort de notre Cour ».

En rappel, après l’inculpation et l’incarcération à la Maison d’arrêt et de correction des armées de l’ex-bâtonnier, les avocats burkinabè ont dénoncé une violation de la procédure en la matière.  De même, les bâtonniers de la conférence des barreaux des Etats membres de l’UEMOA ont affirmé que dans l’affaire dite de Me Mamadou Traoré, les autorités judiciaires burkinabè « passent de violation en violation ».

Thierry Sami SOU

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Un commentaire

  1. A quand l’indépendance de la justice au pays des hommes intègres? A quand la fin des arrestations arbitraires?

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