SITUATION NATIONALE : Les membres de la Haute cour de justice installés

La salle d’audience de la Cour de cassation a abrité, le vendredi 17 avril 2015, la cérémonie d’installation des membres de la Haute cour de justice. Auparavant, les membres ont procédé à l’élection du président et du vice-président de cette cour et les votes ont porté sur Elisabeth Bado/Somé, magistrate de grade exceptionnel à la présidence de la Haute cour de justice avec pour vice-président, Wilfried Zoundi. C’était en présence du président du Conseil national de la transition (CNT), Shériff Sy, et de bien d’autres personnalités.

 

Au terme du vote des neuf membres de la Haute cour de justice, c’est Elisabeth Bado/Somé, magistrate de grade exceptionnel, qui a été portée à la présidence de la Haute cour de justice en remplacement de Marie Gisèle Guigma. Seule candidate à ce poste, elle a été élue par huit voix «pour» et un «bulletin nul». Quant au poste de vice-président, il est revenu à Wilfried Zoundi, membre du Conseil national de la transition, qui était lui aussi unique candidat au poste. Il a été retenu par sept voix « pour », un « bulletin nul » et une « abstention ». A l’issue des élections, le procureur général a procédé à l’installation des membres de la Haute cour de justice. La cérémonie s’est déroulée dans la salle d’audience de la Cour de cassation, le vendredi 17 avril dernier, à Ouagadougou.

Selon la loi fondamentale, la Haute cour de justice, composée de neuf membres (six élus et trois magistrats), est compétente pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement, en raison des faits qualifiés de crimes ou de délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, précise la Constitution, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions. Toutefois, cette juridiction ne peut s’autosaisir ; elle doit être saisie par l’Assemblée nationale qui, dans le cas de la transition, est le Conseil national de la transition (CNT). Concernant le jugement d’un président, la mise en accusation est votée à la majorité des quatre cinquième des voix des députés composant l’Assemblée et, pour les membres du gouvernement, c’est la majorité des deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée qui est requise.

La Haute cour de justice est une juridiction qui date de 1995 mais qui, selon le procureur général, n’a jamais ouvert d’audience. Elle ne disposait ni de siège, ni de matériel ; c’était une juridiction fictive qui sera bientôt une réalité judiciaire, compte tenu de la volonté politique de la rendre fonctionnelle. Il a félicité l’ensemble des juges titulaires et des suppléants qui la composent, avant de les inviter à en faire une juridiction compétente, indépendante et impartiale. Quant aux membres installés, ils ont, par la voix de leur présidente, affiché leur volonté d’en faire une «juridiction de référence dans le dispositif judiciaire du Burkina». Elisabeth Bado/Somé a également exprimé sa gratitude aux membres pour leur choix, dans la composition de cette juridiction. Et de rappeler la soif de justice du peuple burkinabè, manifestée à travers l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et celle de la transition à travers les Etats généraux de la justice qui ont abouti à l’adoption d’un pacte national qui entend redonner à la justice burkinabè, toutes ses lettres de noblesse. «La Haute cour de justice aura pour arme Dieu et la loi », a-t-elle dit. La présidente a par ailleurs reconnu que les défis à relever sont nombreux et complexes, mais qu’elle sait compter sur le soutien de tous pour que la Haute cour réussisse les missions qui lui sont confiées.

Christine SAWADOGO

Les neuf membres de la Haute cour de Justice

Les membres désignés par la Cour de cassation

• Jean Kondé
• Daniel Kontongomdé
• Elisabeth Bado

Les membres provenant du Conseil national de transition (CNT)

Forces de défense et de sécurité

• Sama Jean Sosthèr
• Geoffroy Yogo

Organisations de la société civile

• Issouf Zoungrana
• Wilfried Zoundi

Partis politiques

• Bruno Nabaloum
• Amadou Diabaté.

Elisabeth Bado/Somé, présidente de la Haute cour de justice, face aux journalistes, à l’issue de la cérémonie :

Vous venez d’être élue présidente de la Haute cour de justice. Comment entrevoyez-vous la tâche qui vous attend ?

La tâche qui nous attend est immense et ardue, mais je compte sur le soutien des uns et des autres, de mes collègues particulièrement pour pouvoir assumer les missions qui nous sont confiées.

Quels sont les défis auxquels vous serez confrontés ?

 

Les défis sont énormes par rapport aux attentes du peuple burkinabè qui a soif de justice. Vous comprenez donc aisément que la tâche n’est pas facile pour nous, mais nous pensons y parvenir. Nous allons nous mettre très vite à l’œuvre.

Quels sont les dossiers immédiats auxquels vous allez vous attaquer ?

 

Nous venons d’être installés et, pour le moment, nous n’avons pas encore été saisis pour un dossier, même si je sais qu’il y a des dossiers au niveau du procureur général.

Allez-vous faire extrader Blaise Compaoré ?

 

Il ne nous revient pas de faire extrader Blaise Compaoré parce que la mise en accusation, selon la loi, est du ressort de l’Assemblée nationale. Si cette dernière met en accusation Blaise Compaoré, c’est là que la commission d’instruction prendra les mesures qui siéent. Comme la loi l’a dit, les ministres qui ont commis des fautes à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et qui constituent des crimes, des délits, sont justiciables par la Haute cour de justice ; ils relèvent effectivement des compétences de la Haute cour de justice.

Propos recueillis par S.C.