TRANSFERT DES PREROGATIVES DU SENAT A L’ASSEMBLEE NATIONALE EN RCI

 Quand ADO refuse de se faire hara-kiri

Le 13 septembre 2018, le président ivoirien, Alassane Ouattara, a, dans une lettre adressée au Conseil constitutionnel et qui a fuité dans les médias, annoncé le transfert des pouvoirs du Sénat à l’Assemblée nationale. Raison invoquée : le non-fonctionnement de cette chambre haute depuis son installation courant avril 2018. En effet, créé à la faveur de la troisième République avec l’adoption d’une nouvelle Constitution en novembre 2016, le Sénat, en plus d’être en attente de la nomination de 33 sénateurs pour compléter ses effectifs, n’est pas pourvu de certains de ses organes tels que le bureau et les commissions techniques permanentes. Par ailleurs, les modifications de certains articles de son règlement recommandées par le Conseil constitutionnel n’ont pas encore été prises en compte. Toutes choses qui ne permettent pas à l’institution qui détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, de remplir ses fonctions parlementaires comme il se doit. Et en tirant les conclusions de cet état de fait, le président de la République s’est donc fondé sur les articles 181 et 182 de la Constitution, pour donner toutes les attributions du parlement à l’Assemblée.

C’est maintenant une histoire de tango politique entre le PDCI et le RDR

Cela dit, c’est peu de dire que cette gymnastique légaliste n’est pas pour plaire aux militants du PDCI/RDA qui y voient plutôt « des manœuvres politiciennes » pour empêcher le bon fonctionnement du Sénat dont la présidence est assurée par un des leurs, Jeannot Ahoussou-Kouadio. En effet,  cette décision de transférer les prérogatives de la chambre haute à l’Assemblée nationale intervenant dans un contexte de conflit ouvert entre le PDCI et le RDHP-RDR, laisse penser que le Sénat est sacrifié sur l’autel de cette guéguerre. Mais pouvait-il en être autrement ? Eu égard aux missions régaliennes qui sont celles d’un Sénat, l’on peut comprendre la pirouette du président Alassane Ouattara qui, depuis le non consentement du PDCI à adhérer au RDHP, est plutôt dans la logique de faire tomber en disgrâce les cadres du parti de Henri Konan Bédié qui ont bénéficié de grands postes quand les deux formations politiques filaient le parfait amour. Le divorce étant désormais consommé, c’est maintenant une histoire de tango politique entre le PDCI et le RDR. Puisque la donne a changé, il est évident que ADO ne voudrait pas laisser la chambre haute du parlement ivoirien entre les mains de ses désormais frères ennemis. Le jeu politique étant essentiellement régi par le rapport des forces, le contrôle du Sénat par une grande figure du PDCI comme Jeannot Ahoussou-Kouadio serait, pour les militants du RDR, comme donner des verges pour se faire fouetter. C’est donc dire que le président refuse de se faire hara-kiri. Surtout quand on sait que dans la plupart des pays africains, le Sénat est beaucoup plus considéré comme un panier de prébendes qu’un organe de renforcement de la démocratie. En tous les cas, il faut dire que cette décision de ADO de mettre l’institution sur cale, ne va pas manquer de provoquer des grincements de dents de nombre de sénateurs, même pro RHDP-RDR qui voient ainsi voler en éclats les privilèges et autres avantages liés à leur statut.

Drissa TRAORE