LETTRE OUVERTE A LUC MARIUS IBRIGA : Quelles suites judiciaires données au rapport d’audit de la gestion de la Transition ?
Ceci est une lettre ouverte adressée au professeur Luc Marius Ibriga, Contrôleur général de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE/LC). L’auteur s’interroge sur les suites judiciaires qui seront données aux différents manquements relevés dans le rapport d’audit de la gestion de la Transition. Lisez plutôt !
Monsieur le Président,
Le 11 janvier 2016, au lendemain de sa prise de fonction à la tête de l’Etat au Burkina Faso, le président Roch Marc Christian Kaboré vous avait reçu en audience au palais de Kosyam. A votre sortie d’audience, vous vous êtes prêté aux questions des journalistes qui se sont déplacés pour savoir l’objet de votre visite à Kosyam. Il en était ressorti à travers vos propos, que le président du Faso avait souhaité qu’un audit de la Transition soit fait. Mieux, vous aviez affirmé que la volonté du président Roch rencontrait celle des autorités de la Transition, puisque l’Ex-Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, avait déjà adressé une lettre à l’ASCE/LC pour qu’elle effectue un audit de gestion de la Transition. Et vous aviez, à l’époque, ajouté qu’il y a une rencontre de volontés pour que s’installe au Burkina Faso, une culture de redevabilité, et que celui qui gère l’argent public, doit s’attendre à rendre compte.
Le souhait du président du Faso a été réalisé, en atteste le compte rendu du Conseil des ministres du 18 mai 2016 qui stipule qu’au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement, le conseil a adopté (3) rapports et le troisième est relatif à l’audit de la Transition. En effet, selon le compte rendu du Conseil des ministres, « les audits et investigations ont concerné 48 structures administratives et démembrements de l’Etat, 3 collectivités territoriales, 5 régies d’avances, 11 comptes de dépôts, 1 238 commandes dont 266 ont fait l’objet d’audit approfondi.
Sur l’ensemble des marchés conclus, 55% ont été passés par entente directe, avec un taux supérieur à la norme fixée par l’UEMOA qui est de 15%. 40% des marchés passés comportent des irrégularités liées au non-respect des principes de mise en concurrence, à l’absence de l’autorisation du ministre de l’Economie et des finances et à l’absence de visas du contrôleur financier. Les 11 comptes de dépôts et les 5 régies d’avances ont révélé que 2,84% des dépenses comportent des irrégularités et les dépenses inéligibles représentent 0,29%. Des irrégularités ont été également constatées dans la gestion du carburant et des lubrifiants ».
Pour clore le troisième rapport, il est inscrit que «le Conseil, après avoir pris connaissance dudit rapport, attend les suites judiciaires qui sont du ressort de l’ASCE-LC. Il a pris acte des recommandations formulées dans ce rapport et a instruit les ministres au suivi de leur mise en œuvre effective ».
Monsieur le Président,
Nous saluons à sa juste mesure la diligence et la célérité avec lesquelles cet audit a été mené. Cependant, nous sommes inquiets sur le volet « suites judiciaires » que devrait donner l’ASCE/LC aux différents manquements révélés. Nous avons l’impression qu’un black-out entoure les suites judiciaires, car aucune des informations officielles rendues publiques, ne fait actuellement cas d’un dossier transmis par l’ASCE/LC auprès d’une juridiction compétente. Cette situation renforce davantage nos doutes, dans la mesure où une certaine opinion affirme à cor et à cri qu’il y a une mainmise du président de l’ASCE/LC sur les dossiers afin de protéger ses camarades de la Transition, dont le plus tristement célèbre, l’ex-Premier ministre Yacouba Isaac Zida. Peut-être que cette situation s’expliquerait par le manque de rames de papiers à l’ASCE/LC, comme le susurrait la rue, pour le tirage des documents nécessaires pour enclencher les suites judiciaires.
Il serait opportun et même impérieux pour l’ASCE/LC de communiquer sur cette situation pour ne pas donner l’impression que le silence actuel est une prime à l’impunité.
Ouagadougou, le 28 juillet 2016
Pour l’Association convergence citoyenne panafricaine (CCP/BF)
Ousmane SO