APPEL A RECOURIR A LA COUR CONSTITUTIONNELLE AU GABON : Ali Bongo cherche la couverture de sa « petite maman »
Plus d’une semaine après l’annonce des résultats de la présidentielle par le ministère de l’Intérieur, qui donnent Ali Bongo vainqueur du scrutin avec 49,80% des voix contre 48,23% pour son adversaire, Jean Ping, la situation reste toujours tendue au Gabon. Pire, aucune lueur d’espoir ne pointe à l’horizon. Bien au contraire, le pays semble s’enfoncer de jour en jour dans une crise dont Dieu seul connaît l’issue. Une situation qui devait pousser les deux principaux acteurs à faire des concessions pour une sortie de crise. Hélas, chacun reste campé sur sa position. En effet, pendant que l’opposant Jean Ping réclame à cor et à cri le recomptage des voix, notamment dans le fief du président réélu, ce dernier appelle avec insistance son challenger à recourir à la Cour constitutionnelle. Une instance à l’indépendance pour le moins suspecte. Si Ali Bongo est aussi sûr de sa victoire, pourquoi refuse-t-il le recomptage des voix? N’est-ce pas parce qu’il craint que d’éventuels maquillages de chiffres soient découverts, qu’il veut, contre vents et marées, porter le litige devant la Cour constitutionnelle ? A dire vrai, l’attitude d’Ali Bongo ressemble fort à un aveu de fraude. Le strict respect de la « la loi » qu’il appelle de tous ses vœux pour justifier le rejet de la requête de Ping, est un argument spécieux. Ne dit-on pas que tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé ? Que Ping refuse de recourir à la Cour constitutionnelle, cela peut se comprendre aisément, car cette institution a prouvé à plusieurs occasions, son parti pris pour le pouvoir en place. Du reste, on se rappelle que la présidente de cette haute juridiction qui n’est autre que l’ex-épouse d’Omar Bongo, avait, contre toute attente, déclaré qu’Ali Bongo était bel et bien gabonais avant même que son institution ne soit appelée à se prononcer sur l’acte de naissance du président sortant.
Ali Bongo a intérêt à revoir sa copie
En 2009, cette même Cour avait rejeté le recours de l’opposant Luc Bengono Nsi, au motif que sa requête n’avait pas été motivée, alors qu’elle avait en sa possession l’acte de naissance litigieux d’Ali Bongo. Autant d’éléments qui pourraient discréditer cette Cour aux yeux de l’opposition, même si du point de vue de la légalité, elle est la structure habilitée à trancher le litige. Mais qu’Ali Bongo refuse obstinément la solution qui pourrait éviter le chaos à son pays, cela ne peut que laisser songeur. On a plutôt l’impression que l’actuel locataire du Palais du bord de mer, recherche un pagne de sa « petite maman » pour couvrir sa nudité, précisément les « saletés » de sa réélection dont lui seul connaît l’ampleur et la nature. Il faut bien le dire, malgré toutes les apparences, le Gabon reste et demeure un pays de dictature. Et les actes que pose Ali Bongo depuis l’annonce des résultats, achèvent de convaincre ceux qui en doutaient encore, de son aversion pour la démocratie. Cela dit, il faut craindre que sa détermination à préserver son fauteuil et celle de Ping à entrer en possession de ce qu’il considère comme son dû, ne plonge le Gabon, ce petit pays aux ressources immenses, dans une crise sans précédent. Théoriquement, c’est aujourd’hui qu’expire le délai des recours devant la Cour constitutionnelle. Qu’adviendra-t-il du pays si Ping ne dépose pas de recours ? Le pays va-t-il basculer dans un nouveau cycle de violences? Croisons les doigts. En tout état de cause, Ali Bongo a intérêt à revoir sa copie avant que le bilan macabre ne s’alourdisse davantage. Car, il pourrait bien se retrouver un jour devant la Cour pénale internationale pour répondre des faits de crimes contre l’humanité, comme l’ancien président ivoirien, Laurent Koudou Gbagbo. Cela dit, même si, par extraordinaire, le pouvoir gabonais accédait à la requête de l’opposition, on peut se demander si tout ce temps mis pour le faire, n’a pas été mis à profit pour effacer des traces. Comme on le voit, l’équation gabonaise est complexe. Une situation qui doit sa grande complexité à la détermination du pouvoir en place à ne pas jouer à fond la carte de la démocratie, la vraie.
Dabadi ZOUMBARA
« Petite maman » : terme couramment employé en Afrique pour désigner une marâtre.
Mohamed Abdillahi Bahdon
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Dans un régime pluraliste où les élections sont ouvertes où plusieurs candidats.es se livrent à une compétition, la justice constitutionnelle est un mécanisme important pour résoudre les conflits liés à l’organisation et à la proclamation des résultats des élections.
8 septembre 2016Depuis les années 1990, tous les pays africains au Sud du Sahara, surtout francophones, se sont dotés d’un conseil constitutionnel ou d’un cour constitutionnelle dont le rôle ne se limite pas exclusivement à la contestation électorale. L’adoption d’une juridiction constitutionnelle ne change pas la pratique politique des régimes, qui sont encore marqués par l’esprit de parti unique et la manipulation électorale.
Après la proclamation des résultats des élections présidentielles, Ali Bongo et Jean Ping se sont autoproclamés vainqueur. Deux éléments peuvent changer la situation, au moins détendre. C’est d’une part, l’acceptation du recomptage des bureaux de vote de la province natale du président sortant et d’autre part la saisie par Jean Ping la Cour constitutionnelle. On est confronté aux refus de l’un et de l’autre. L’un évoquant la stricte application de la loi. Mais la loi électorale oblige-t-elle à la commission électorale le recomptage quand un candidat réclame? Saisir ou non la Cour constitutionnelle dépend de la volonté d’un.e candidat.e, qui accuse des irrégularités. Et le cas des élections du 29 août dernier, le fait que le taux de participation élevé (99%) par rapport au taux national de participation ne constitue pas de doute qu’il s’agit bien d’une irrégularité. Jean Ping ne s’est pas précipité pour saisir cette institution, laissant ses partisans.es exprimer le mécontentement de l’opposition. Il a critiqué avec raison l’attitude de cette dernière. Elle a toujours rejeté les recours de l’opposition et ainsi appuyer le pouvoir en place. C’est une situation qu’on trouve dans d’autres pays africains, par exemple la République de Djibouti, où le conseil constitutionnel n’a jamais ouvert une procédure suite à un recours déposé par l’opposition en annulation des élections législatives et présidentielles. Jean Ping l’a finalement saisie aujourd’hui, c’est sur pression tant interne qu’externe. Cette saisine met aussi la pression sur les juges constitutionnels. Vont-ils suivre la même logique qu’avant ou vont-ils être sensibles à une situation de crise grave? Sa décision ne va pas apporter une solution définitive à la crise politique et sociale. D’autre part faut-il attendre une solution la nomination d’une délégation de “haut niveau”? Un dictateur comme Idriss Déby peut-il participer à une solution négociée et le respect d’un cadre constitutionnel et légal? Non, ce n’est pas de son ADN.
Le Gabon est confronté depuis le 29 août dernier à deux “vérités” : celle du candidat sortant pour rester au pouvoir et celle du candidat de l’opposition pour arriver au pouvoir. Mais n’oublions pas que l’un et l’autre ont collaboré, ont été des acteurs du système de parti unique… Ce ne sont pas des hommes nouveaux?