MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU CODE MINIER : La société civile sonne le tocsin
Encourager la mise en œuvre du nouveau Code minier et dénoncer la tentative des sociétés minières de se soustraire de la loi qui régit le secteur minier au Burkina Faso, voilà l’objet de la conférence de presse animée par l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), le mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou.
« Au moment où le nouveau Code minier entre dans sa phase de mise en œuvre effective, les sociétés minières au Burkina mènent toutes sortes de manœuvres pour se dérober de la loi minière », a déclaré Jonas Hien, directeur exécutif de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE). C’était le 11 avril dernier, lors d’une conférence de presse animée à Ouagadougou sur la mise en œuvre du nouveau code minier. Et la société civile, souligne Jonas Hien, ne fait plus confiance aux sociétés minières qui ont déjà montré leurs limites en matière d’actions de développement au profit des communautés affectées par leurs opérations. Au sujet de ce code minier, il a rappelé que celui-ci a été adopté le 26 juin 2015 par le Conseil national de la transition (CNT), suite à un long processus de révision du Code minier qui s’est étendu de 2003 à 2010. Une année après l’adoption du nouveau code minier, les textes d’application ont commencé à être adoptés et c’est le cas du décret portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local. Pour se dérober de la loi minière, le directeur exécutif d’ORCADE indique que les sociétés minières, à travers un document produit par la Chambre des mines du Burkina, souhaitent une relecture du nouveau code minier. On y lit qu’à défaut d’une relecture, « la Chambre des mines souhaite que ses préoccupations puissent être prises en compte dans la relecture en cours des textes d’application du nouveau code minier et que certaines questions pendantes et extérieures au code, puissent trouver une solution qui préserve la viabilité des opérateurs actuels et améliore la rentabilité des projets en instance de développement ».
Jonas Hien fait savoir que la Chambre des mines propose également un assouplissement des modalités de mise en œuvre du Fonds minier de développement local. Au lieu d’une contribution à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires, conformément à l’article 26 du nouveau code minier, elle propose aux autorités burkinabè un paiement de 0,5% à l’Etat et l’autre moitié (0,5%) sera gérée directement dans des dépenses destinées à couvrir ses actions de développement communautaire. Cette part directement dépensée par la société minière, selon le document de la Chambre des mines repris par Jonas Hien, fera l’objet de justification au ministère des Mines et toute société qui ne pourra pas justifier l’utilisation intégrale de 0,5% de son chiffre d’affaires devra reverser la différence au Fonds minier de développement local. Les raisons évoquées par les sociétés minières, selon le directeur exécutif d’ORCADE, sont qu’elles n’ont pas confiance à l’Etat burkinabè et estiment qu’elles feraient mieux que l’Etat en matière de transparence dans la gestion des ressources du Fonds minier de développement local. Elles estiment également, relève Jonas Hien, qu’il revient aux sociétés minières de conduire la politique de développement au profit des communautés des localités minières affectées. Et le directeur exécutif d’ORCADE, Jonas Hien, de déclarer que la société civile s’inscrit en faux à cette vision et ne fait pas non plus confiance aux sociétés minières qui ont déjà montré leurs limites en matière d’actions de développement au profit des communautés affectées par leurs opérations. Et cela, tout en rappelant que les actions de développement que mettent en avant les sociétés minières, sont celles entrant dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Alors que dans la réalité, très peu d’actions relevant de la RSE sont mises en œuvre au Burkina et que sur certains sites miniers, cette RSE n’existe même pas.
Antoine BATTIONO
