PROCES DU PUTSCH MANQUE : Me Birba, avocat de la défense, jette aussi l’éponge

 

 

Après Maîtres Halidou Ouédraogo et Issaka Zampaligré, tous les deux avocats de la défense, qui se sont déportés du procès du putsch manqué, le 31 mars dernier, c’est au tour d’un autre avocat de la défense, Me Christophe Birba, de jeter l’éponge, hier 5 avril. Nous vous proposons l’intégralité de sa lettre.

 

Objet : Mon départ

 

Monsieur le  Président,

 

« Je suis  bien obligé de me déporter de la cause en marge où j’occupais pour Monsieur le Bâtonnier Mamadou Traoré, les lieutenants Dianda Kadri Abdoul et Compaoré Relwindé.

En effet, plusieurs facteurs m’ont convaincu de l’impossibilité d’obtenir dans ce dossier un  procès équitable au service de l’Etat de droit et par ricochet, au profit de mes requérants.

Je voudrais  en  retenir  seulement  trois (03) qui instaurent un procès des plus inéquitables : D’abord deux membres du tribunal, à  savoir le Président Seidou Ouédraogo et le         conseiller Emmanuel Konene, ont été récusés. Votre tribunal s’est déclaré incompétent au motif que la récusation  de ces 2 magistrats obéit au droit commun des récusations, notamment le Code de procédure pénale. Or, le Conseil Constitutionnel avait tranché que cette juridiction est spécifique » et échappe au droit  « spécifique » ayant prévu à l’article 27 du Code de justice militaire que la récusation est connue par le tribunal lui-même, c’est avec grand étonnement que nous avons accueilli votre décision d’incompétence.

L’article 344 du Code de procédure civile prévoit que : «Dès qu’il en a  la communication, le juge doit s’abstenir jusqu’à ce qu’il ait statué sur la récusation. En cas d’urgence, un autre juge peut être désigné, même d’office, pour procéder aux opérations nécessaires ».

Dans votre cas, c’est en toute connaissance de la récusation qui vise       les      deux magistrats,  que le tribunal n’a  pas  craint de rendre  plusieurs décisions. Ce qui constitue la révélation même d’une partialité évidente. Ensuite et en tout         état                    de cause, le juge              de droit commun de  la récusation, à savoir la   chambre criminelle de la Cour de Cassation,  a été saisi. Madame le Premier Président de cette   Cour  a qui la requête n’était pas adressée, l’a interceptée pour prononcer une ordonnance d’ incompétence.  Ce qui me conforte  davantage  qu’ à plusieurs niveaux, la Justice burkinabè ne veut  pas de procès équitable dans ce dossier.

Enfin, le 22 février 2018, je déposais ma liste de témoins, constituée d’un seul nom. Le témoin devrait  éclairer le tribunal sur le fait que mon client, au moment du putsch, avait plutôt « combattu »   aux côtés des forces loyalistes venues de plusieurs contrées du Burkina Faso.

A l’ audience du 30 mars, il  s’ est avéré que     ma liste avait été  glissée dans votre     dossier plutôt que d’ être transmise au parquet pour convoquer le témoin,                    comme                le veut la loi.

Pour ce fait là,  vous avez écarté le témoignage recherché,  et arrêté décision      de justice une liste intangible de témoins. Or, l’article 54   de la loi   n°014-2017/AN du 29 Juin 2017 a pertinemment disposé que   «les témoins appelés par les parties sont entendus dans le débat, même (…)  s’ils n’ont pas été assignés [cités] ».    En  écartant  ce témoignage  en  violation  de la  loi, vous empêchez, en connaissance de cause, la lumière de jaillir. Ce qui est tout le contraire d’un juge impartial.

La Défense a donc sollicité un renvoi pour convoquer ses témoins. Vous avez, là  encore,  refusé.                                      Certains témoins mêmes qui avaient volontairement  comparu à l’audience n’ont pas été retenus pour vous éclairer.

J’ai tout compris et suis obligé de me déporter. Votre Bien dévoué.

Pour la SCPA LEX AMA

Maître Christophe BIRBA

Avocat à la Cour

 

Ampliation  Monsieur le Bâtonnier