ATTAQUE DE LA POUDRIERE DE YIMDI : 20 ans de prison ferme requis contre le « cerveau », Ali Sanou
Le 7e jour du procès de l’attaque de la poudrière de Yimdi était hier, 4 avril 2017. Après l’audition des prévenus, la comparution des témoins et les confrontations, c’était le tour de la réquisition du ministère public et des plaidoiries de la défense. Dans son intervention, le parquet a estimé que les infractions, entre autres le complot militaire, la désertion à l’étranger en temps de paix et la détention illégale d’armes et de munitions, sont établies. Il a donc requis des peines d’emprisonnement ferme allant de 2 à 20 ans. A la fin de la journée, ils étaient au total 9 avocats à plaider pour leurs clients.
A l’ouverture de l’audience, le 4 avril dernier, le président du tribunal a directement passé la parole au parquet pour sa réquisition. « Avant de faire notre réquisition, il nous plaît de rappeler les évènements », a introduit le commissaire du gouvernement. Des faits, il dira ensuite que c’est courant janvier 2016 que la soute d’armement de Yimdi a subi une attaque. Des éléments en poste à Yimdi, au cours de l’attaque, ont été ligotés et certains ont même été blessés par balle. Du constat de la Police judiciaire, selon le parquet, il ressort que des armes ont été emportées. Des investigations menées et de la déclaration des prévenus lors de l’enquête préliminaire, toujours selon le commissaire du gouvernement, il est également ressorti que c’est après le putsch manqué de 2015 que des éléments de l’ex-RSP ont quitté le territoire burkinabè pour la Côte d’Ivoire. De là-bas, ils auraient ourdi un complot visant à attaquer le dépôt d’armement et à se procurer les armes qui y sont gardées afin de libérer les détenus de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA). Une fois au pays et pour accomplir leur mission, foi du parquet, ils se sont constitués en deux équipes, ont opéré par ruse et par surprise et ont réussi à emporter des armes qu’ils ont entreposées dans le coffre du véhicule du sergent-chef Ali Sanou. Selon le ministère public, à la barre, la plupart des prévenus se sont rétractés en niant en bloc tout ce qu’ils ont déclaré lors des enquêtes préliminaires. Seul Ali Sanou, de l’avis du parquet, a reconnu les faits, mais en niant l’implication de ses camarades. En tout d’état de cause, le ministère public estime qu’il est ressorti que l’attaque a fait l’objet d’une planification et en se référant à l’article 190 du code de justice militaire, il a conclu que les faits de complot sont établis. Il en est de même pour les autres chefs d’accusation dont la détention illégale d’armes à feu, la violence, les voies de faits et le vol aggravé. En répression : « condamne Ali Sanou et Ollo Stanislas Poda à une peine d’emprisonnement ferme de 20 ans chacun ; Abdoul Nafion Nébié, Desmond Toé, Hamidou Drabo, Seydou Soulama, Abou Ouattara et Ollé Bienvenue Kam à une peine d’emprisonnement de 15 ans chacun ; Aboubakren Ould Hamed, Salif Couldiaty, Djimadine Napon, Hamado Zongo, Boureima Zouré, Youssouf Traoré et Handi Yonli à une peine d’emprisonnement ferme de 10 ans. Issaka Ouédraogo, Laoko Mohamed Zerbo, Roger Damagna Koussoubé, Kossè Ouekouri et Salfo Kosporé à une peine d’emprisonnement ferme de 3 ans ; Sabkou Yago à une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans ». Il a également ordonné la confiscation des scellés constitués du matériel militaire au profit des Forces armées nationales, la confiscation du véhicule de marque BMW couleur grise immatriculée 11 JK 2454 BF ayant servi au transport des armes volées et la fuite des assaillants au bénéfice du Trésor public et qu’il soit décerné mandat de dépôt à l’audience contre les condamnés. Place maintenant aux plaidoiries. C’est maître Bazémo Baly, le conseil des accusés Hamidou Drabo et Issaka Ouédraogo, qui est le premier à intervenir. Avant tout propos, il a tenu à faire la présentation de ses clients. Issaka Ouédraogo, a-t-il dit, a 48 ans, est marié et père de 5 enfants. Il est de la classe 1986. Quant à Hamidou Drabo, il est de la classe 2006. A propos de la cause de l’accusation (détention illégale d’armes), le conseil a indiqué au tribunal que son client, depuis le début, a eu la volonté de rendre les armes qu’il avait en sa possession. C’est dans cette logique qu’il a d’abord rendu la kalachnikov. Pour les 2 P.A qui sont restés avec lui, des P.A de dotation, a-t-il précisé, son client avait l’intention de les rendre le jour suivant celui de la remise de la kalachnikov. Mais que ne fut pas sa surprise, lorsque le même jour, à 22h, la gendarmerie a débarqué chez lui pour perquisitionner. « Mon client a fait preuve de bonne foi en déclarant qu’il avait encore en sa possession deux P.A. Ces P.A ne proviennent pas de Yimdi, c’est sa dotation », a indiqué le conseil. Pour lui donc, il n’y a même pas de corps dans le délit. Aussi, a-t-il estimé, il n’y a pas eu de scellés dans le dossier de son client. Il a donc demandé au tribunal de ne pas considérer cette infraction. « Le rôle du juge, ce n’est pas de condamner pour obliger les gens à construire des prisons. Le rôle du juge, c’est de contribuer à l’équilibre de la société, c’est le pardon », a conclu l’avocat pour ce dossier.
« Ce qui est accusé sans preuve peut être nié sans preuve »
S’agissant de Hamidou Drabo, il a souligné que certes, il y a eu désertion, mais cela s’est fait sous la contrainte. Pour le vol aggravé, l’avocat reconnaît que son client Hamidou Drabo a effectivement volé, mais qu’on lui impute les faits de détention illégale d’armes. S’agissant du complot militaire, a souligné l’avocat, « une seule personne ne constitue pas un complot militaire ». Car, selon lui, Ali Sanou a déjà affirmé à la barre qu’il était le seul à avoir eu l’idée. Partant de ce fait, son client ne pourrait être accusé d’avoir comploté. A la fin de la plaidoirie, les deux accusés ont demandé la clémence du tribunal. « Ce qui est accusé sans preuve peut être nié sans preuve », a lancé Me Gouba, avocat du sieur Ollo Stanislas Poda, au début de sa plaidoirie. L’instruction à la barre, selon lui, a permis à la défense de se rendre compte de l’insuffisance des charges qui pèsent sur les accusés. Pour le vol aggravé, au regard des éléments fournis par l’accusation, tout ce que l’on pourrait reprocher à son client, c’est la complicité. Aucune arme n’a été retrouvée chez lui lors de la perquisition, donc on ne saurait lui reprocher les faits de détention illégale d’armes. Pour le complot militaire, Me Gouba a indiqué que l’infraction n’est pas constituée pour deux raisons. Non seulement parce qu’il y a eu absence de concertation, mais aussi parce que les accusés sont juste allés voler des armes et c’est tout. « Ils sont allés prendre tranquillement des armes et repartir tranquillement », a-t-il dit. Pour finir, il a également demandé l’indulgence du tribunal. « Soyez indulgents, car la Justice que vous rendez est inspirée des lois divines et Dieu est indulgent et pardonne les péchés. Soyez indulgents car vous rendez la justice au nom du peuple burkinabè qui, lui aussi, est indulgent », a-t-il demandé.
Il était 10h 52 lorsque Seydou Soulama et Hamado Zongo sont appelés à la barre, avec pour conseil Me Dieudonné Wily. « Pour la désertion en temps de paix, nous plaidons coupable mais avec des circonstances très atténuantes », a-t-il introduit. La terminologie qui sied, selon lui, est « désertion en période trouble ». Pour les autres chefs d’accusation, tout comme ses collègues, il a estimé qu’aucune preuve matérielle n’a été fournie par l’accusation. Me Yacouba Traoré a assuré la défense de Youssouf Traoré, accusé de complot militaire et désertion à l’intérieur en temps de paix. Là encore, le conseil indique que le complot n’est pas établi, car aucune preuve ne relie son client au fait de complot. Pour la désertion, il relève que son client entendait démissionner de l’armée. Seulement, il s’y est mal pris. Me Somé, commis pour défendre le dossier de Abou Ouattara, a trouvé que contrairement à ce qu’affirme l’accusation sur la supposée complicité de vol aggravé, son client a plutôt défendu la poudrière au moment de l’attaque. « On l’accuse également d’avoir transmis le mot de passe à Ali Sanou. Alors que le bout de papier où est écrit le mot de passe, ne figure pas dans les scellés. Alors question : y a-t-il réellement eu mot de passe ce jour-là ? », s’est interrogé Me Somé. Il a donc demandé que son client soit relaxé pour infraction non-constituée. Il était 12h 45mn lorsque l’audience a été suspendue.
A la reprise de l’audience avec les plaidoiries des avocats aux environs de 14h 20mn, c’est Me Olivier Yelkouni, avocat du Sergent Abdoul Nafon Nébié, qui a pris la parole pour une dernière fois blanchir son client poursuivi pour complot militaire, désertion à l’étranger en temps de paix, vol aggravé, détention illégale d’armes à feu ou de munitions, violences et voies de faits sans ITT. A sa suite, la parole est donnée à Me Alexandre Sandwidi. A l’instar de Me Olivier Yelkouni, il devrait également plaider une dernière fois pour son client, le Caporal Desmond Toé. Celui-ci est également poursuivi, faut-il le rappeler, pour complot militaire, désertion à l’étranger en temps de paix, vol aggravé, détention illégale d’armes à feu ou de munitions, violences et voies de faits sans ITT. Charges sur lesquelles son avocat, Me Alexandre Sandwidi, devrait argumenter juridiquement ou du moins légalement, pour contrecarrer les accusations avancées par le parquet. Et l’occasion fut belle pour Me Alexandre Sandwidi de remonter les bretelles aux soldats chargés de la garde de la poudrière de Yimdi. Pour lui, dans le contexte actuel où le pays est sous la férule des attaques terroristes, il est inadmissible que des soldats censés garder une soute à munitions d’armes puissent se permettre de dormir. « Tout Yimdi dormait ce jour-là (NDLR : parlant de la nuit de l’attaque de la poudrière). Ce comportement est très grave. On ne se repose pas pendant la garde, encore moins dormir », a-t-il souligné. A son avis, si sanction, il y en avait, les seules personnes qui devraient les subir sont les soldats qui étaient en poste le jour de l’attaque de la poudrière. Pour lui, ces derniers méritent des sanctions disciplinaires, conformément à l’éthique et à la déontologie du corps militaire. De ce fait, il a relevé des manquements graves aussi bien au niveau des procès-verbaux des enquêtes préliminaires que de la procédure utilisée par la gendarmerie pour fouiller le domicile de son client. Par ailleurs, il a relevé que l’accusation n’a pas correctement fait son travail car, à son avis, elle devrait faire comparaître Aziz pour le confronter à Koussoubé afin de mieux comprendre si son client Desmond Toé a participé à l’attaque. De son point de vue, dans les circonstances données, les juges ne peuvent pas condamner son client sans preuve, car il s’agit là d’un piège de la part du parquet. « Je ne pense pas que vous allez tomber dans ce piège », s’est-il adressé aux juges. Revenant sur les propos du Commissaire du gouvernement qui, a-t-il renchéri, n’a pas manqué de soutenir durant toutes les audiences que ce procès est pédagogique, Me Alexandre Sandwidi a fait savoir qu’ici, il s’agit d’attendrir le Tribunal. « Il ne s’agit pas d’attendrir les accusés », a-t-il dit. Pour lui, on peut reprocher à son client d’avoir recelé un malfaiteur, mais pas d’avoir comploté. Car, a-t-il laissé entendre, « personne n’a dit qu’il a vu mon client au bar Alex. Mon client n’était pas au bar Alex. Il s’est juste rendu au pont, mais n’a pas participé au complot », a-t-il indiqué. Pour la détention illégale d’armes à feu, il a martelé qu’on ne peut lui infliger une peine sur cette charge, d’autant plus que personne ne l’a vu avec une arme. Ainsi, il a plaidé pour que son client soit acquitté de toutes les charges qui pèsent sur sa personne.
A la suite de Me Alexandre Sandwidi, la parole a été donnée à Me Emmanuel Yonli et à Me Issouf Kabré pour plaider respectivement pour leurs clients, le soldat de 1re classe Djimaldine Napon et le Sergent Salif Couldiaty, tous poursuivis pour complot militaire, désertion à l’étranger en temps de paix, vol aggravé, détention illégale d’armes à feu ou de munitions, violences et voies de faits sans ITT. Prenant la parole, Me Salif Kabré a salué le fair-play, a-t-il dit, du Commissaire du gouvernement durant tout le procès, contrairement, a-t-il ajouté, au procès précédent, notamment celui de Madi Ouédraogo. Il a, par ailleurs, félicité le président du tribunal militaire de Ouagadougou d’avoir su recadrer les propos des uns et des autres durant tout le procès. « Vous avez, avec maestria, présidé cette audience », a-t-il lancé au président du tribunal militaire de Ouagadougou. Sur la charge relative au complot militaire, il a indiqué qu’il n’y pas de complot militaire dans ce dossier, d’autant plus que le complot ne vise ni l’autorité du commandement, ni la discipline. Et mieux, a-t-il renchéri, il n’y a pas eu de concertation. Pour lui, aucun appel téléphonique n’a été relevé par le parquet, prouvant que les accusés se sont appelés pour l’acte. « On n’a pas besoin de complot pour attaquer un camp où des gardes dorment. On n’a pas besoin de monter un complot pour attaquer un camp où des soldats décrochent avec des moustiquaires », a-t-il soutenu. S’agissant de la détention illégale d’armes à feu, il a demandé aux juges de déclarer cette charge non constituée, au regard des faits. Pour lui, si son client s’est rendu sur le pont de Yimdi, c’est la fibre militaire qui l’y a conduit. Et conformément au Code de procédure pénale, il a demandé aux juges, des circonstances atténuantes pour son client. Et au cas où celui-ci serait rendu coupable, il faudrait le considérer comme, a-t-il estimé, un délinquant primaire. « La guerre est trop grave pour être confiée à des militaires. Tout comme la justice est trop grave pour être confiée à des militaires. Car, pour lui, pour juger, il faut de la sérénité. Et la sérénité, a-t-il rappelé, est un mot de Dieu présent dans la bible, propre à David ». Aussi, il a souligné que ce procès est surmédiatisé, si fait que le président du Tribunal militaire de Ouagadougou ne doit pas laisser la rue juger son client. « Vous êtes là pour rendre un jugement et non pour satisfaire le Commissaire du gouvernement, encore moins le gouvernement », s’est-il adressé au président du Tribunal militaire de Ouagadougou. C’est à la suite de ses propos que son client, le Sergent Salif Couldiaty, a pris la parole pour demander pardon, a-t-il insisté, « direct » aux parents du soldat de 1re classe Djimaldine Napon, pour avoir conduit leur fils dans cette situation. Il a, par ailleurs, demandé la clémence des juges. C’est après cette phase que la série des plaidoiries des avocats a été suspendue pour être reprise ce matin.
Adama SIGUE et Mamouda TANKOANO
L’article 190 du code de justice militaire sur le complot militaire
ARTICLE 190 : – Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un aéronef, d’un navire militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation ou de l’aéronef, est puni d’un emprisonnement à perpétuité. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou en temps d’état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, de l’aéronef, du navire, ou a pour but de peser sur la décision du chef responsable, le coupable est puni de mort.
Les faits établis, selon le ministère public
Déclarés et établis en faits et en droit les faits de complot militaire à l’encontre du :
Sergent-chef Sanou Ali, Sergent Poda Ollo Stanislas Sylvère, Sergent Couldiaty Salif, Caporal Nébié Abdoul Nafion, Caporal Drabo Hamidou , Soldat de 1re classe Napon Djimaldine, soldat de 1re classe Zongo Hamado, du Soldat de 1re classe Kam Ollé Bienvenue, soldat de 1re classe Ouattara Abou, soldat de 1re classe Zouré Boureima, soldat de 2e classe Yonli Handi, du Caporal Toé Desmond, soldat de 2e classe Traoré Youssouf, soldat de 2e classe Soulama Seydou, et du soldat de 2e classe Aboubakren Ould Hamed.
Déclarés et établis en faits et en droit les faits de désertion à l’étranger en temps de paix à l’encontre de : l’Adjudant Ouékouri Kossé, du Sergent-chef Koussoubé Roger J. Damagna, sergent-chef Zerbo Laoko Mohamed, soldat de 2e classe Soulama Seydou, de sergent-chef Sanou Ali, sergent Poda Ollo Stanislas Sylvère, Caporal Nébié Abdoul Nafion, Caporal Ouédraogo Issaka, caporal Drabo Hamidou, le soldat de 1re classe Kam Ollé Bienvenue et le soldat de 1er classe Zongo Hamado.
Déclaré et établis en faits et en droit les faits de désertion à l’intérieur du pays à l’encontre du :
Soldat de 2e classe Traoré Youssouf
Déclarés établis en faits et en droit les faits de vol aggravé à l’encontre du :
Sergent-chef Sanou Ali, Sergent Poda Ollo Stanislas Sylvère, Sergent Couldiaty Salif, Caporal Nébié Abdoul Nafion, Caporal Toé Desmond, Caporal Drabo Hamidou, Soldat de 1ère classe Napon Djimaldine, Soldat de 2e classe Yonli Handi et du soldat de 2e classe Aboubakren Ould Hamed.
Déclarés et établis en faits et en droit les faits de complicité de vol aggravé à l’encontre du :
Soldat de 1re classe Ouattara Abou, 1re classe Kam Ollé Bienvenue, Soldat de 1re classe Kosporé Salfo du 12e RIC Ouahigouya, Soldat de 2e classe Soulama Seydou.
Déclarés et établis en faits et en droit les faits de détention illégale d’armes de guerre et de munitions à l’encontre du : Sergent-chef Sanou Ali, Sergent Poda Ollo Stanislas Sylvère, Sergent Couldiaty Salif, Caporal Nébié Abdoul Nafion, Caporal Toé Desmond, Caporal Ouédraogo Issaka, Caporal Drabo Hamidou, Soldat de 1er classe Napon Djimaldine, soldat de 2e classe Yonli Handi,
Déclarés et établis en faits et en droit les faits de recel de malfaiteurs à l’encontre de Yago Sabkou, un civil de Léo.
Déclarés et établis en faits et en droit les faits de violence et voies de fait à l’encontre du :
Sergent-chef Sanou Ali, Sergent Poda Ollo Stanislas Sylvère, Sergent Couldiaty Salif, Caporal Nébié Abdoul Nafion, Caporal Toé Desmond , Caporal Drabo Hamidou , Soldat de 1re classe Napon Djimaldine , Soldat de 2e classe Yonli Handi.
Le soldat de 1re classe Gounabou Albert de la Garde nationale à Ouagadougou qui fait partie des accusés est toujours en fuite, a déclaré le commissaire du gouvernement, au début du procès.
