COMMERCE DES ARMES : Le Burkina s’arme contre les pratiques malsaines
La Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) organise les 18 et 19 avril 2018, à Ouagadougou, un atelier national de validation de l’avant-projet de loi d’externalisation du Traité sur le commerce des armes (TCA). L’objectif dudit atelier est de permettre aux acteurs de disposer d’outils importants pour contrôler le trafic des armes au Burkina. La cérémonie d’ouverture intervenue le 18 avril, a été présidée par le conseiller spécial du Premier ministre, Dominique Nana, représentant le chef du gouvernement.
La recrudescence des attaques et des actes terroristes perpétrés par des individus et des groupes armés constitue une préoccupation majeure pour les Etats, et particulièrement ceux de la sous-région. Ces agissements qui déstabilisent les Etats et installent un climat de psychose, commandent la mise en place de dispositifs juridiques et réglementaires pour encadrer toutes les activités liées à la question des armes. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le Burkina Faso a ratifié, le 3 juin 2014, le Traité sur le commerce des armes (TCA) dont l’entrée en vigueur est intervenue le 24 décembre 2014. Et pour être en phase avec les obligations internationales, la HACIAU a mené plusieurs activités, notamment avec des acteurs étatiques, de la société civile, des experts africains, européens et américains afin de disposer d’un document qui soit en conformité avec les conventions et traités internationaux des Nations unies. Aussi, un avant-projet de loi d’externalisation dudit Traité a été élaboré, lequel est soumis à l’appréciation des acteurs tant au niveau de l’administration déconcentrée que ceux des collectivités territoriales. Durant 48 heures, ces acteurs vont se pencher, entre autres, sur les décrets qui accompagnent l’avant-projet de loi, notamment celui portant sur la liste nationale de contrôle et celui portant sur le courtage, le transit et le transbordement. «On nous demande la transparence dans l’importation des armes. A ce titre, il faut que nous ayons une liste nationale de contrôle afin de permettre, à nous les techniciens, de voir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Nous avons donc fait notre liste nationale que nous allons soumettre et dans cette optique, il y a ce qu’on appelle le transport, le transit et le transbordement qui est le fait, pour une arme, de quitter d’un moyen de transport pour un autre… Les armes peuvent venir par avion pour ensuite passer par les véhicules», a fait savoir le colonel-major Dibana Zerbo, secrétaire permanent de la HACIAU.
Disposer d’un outil de gouvernance de belle facture
Outre cet aspect, les participants vont se pencher sur les sanctions en matière d’infractions. « Nous avons également prévu des sanctions car tout ce qui n’est pas conforme à la loi sera sanctionné. Il y aura donc des infractions qui seront étudiées. Dans notre Code pénal, il y a 5 ou 6 articles consacrés aux armes et avec le traité, on fera la distinction entre les armes de guerre et celles civiles parce qu’on ne peut pas traiter une personne détenant une arme de guerre et celle détenant une arme civile de la même manière », a-t-il ajouté.Pour le conseiller spécial du Premier ministre, Dominique Nana, la question des armes est une question essentiellement sensible. De ce point de vue, a-t-il dit, il est important que ce traité qui existe au niveau des Nations unies, soit introduit dans notre corpus juridique national afin de permettre aux acteurs de disposer d’outils importants pour contrôler ce trafic des armes qui crée beaucoup de dommages dans notre sous-région. Au regard de la sensibilité de la question, le conseiller spécial représentant le chef du gouvernement, a exhorté les participants à se «pencher profondément sur les documents soumis à leur amendement afin de mettre à la disposition des décideurs, un outil de gouvernance de belle facture qui prend en compte tous les contours de la problématique des transferts d’armes au Burkina Faso». Il faut noter que l’atelier national de validation est le dernier acte avant la proposition du document en conseil des ministres pour examen.
Colette DRABO
