CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Trois nouveaux membres prêtent serment
Idrissa Kéré, Yarga Larba et Balamine Ouattara, nommés juges constitutionnels en novembre dernier, ont prêté serment le 28 décembre 2017, devant le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, dans la salle des Banquets de Ouaga 2000. Par cet acte, ils ont intégré officiellement l’équipe du Conseil constitutionnel et ce, pour un mandat de 9 ans.
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ». C’est ce serment que les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, la main droite levée, ont prêté, le 28 décembre dernier, devant le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Il s’agit de Idrissa Kéré, magistrat de grade exceptionnel, Yarga Larba, maître assistant de droit public à la retraite et Balamine Ouattara, magistrat de grade exceptionnel. Nommés tous en novembre dernier, ils ont remplacé respectivement Gnissinoaga Jean-Baptiste Ouédraogo, Anatole Tiendrebéogo et Maria Gorretti Sawadogo/Korgho dont les mandats ont expiré. Si, les deux nouveaux membres, Idrissa Kéré et Larba Yarga, ont été nommés par le président du Faso, Balamine Ouattara, lui, a été désigné par le président de l’Assemblée nationale. Ce renouvellement partiel de trois membres est imposé par la Constitution qui dispose en son article 153, que : « Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat unique de neuf ans. Toutefois, ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans dans les conditions fixées par la loi sauf pour le président du Conseil constitutionnel ». La cérémonie de prestation de serment tenue à cet effet, pour le président du Conseil Constitutionnel, Kassoum Kambou, répond à une exigence légale qui revêt un double sens. D’abord, a-t-il indiqué, elle permet aux autorités, aux acteurs politiques, à la société civile et à la population tout entière de connaître les nouveaux membres. Egalement, pour Kassoum Kambou, elle interpelle profondément les nouveaux juges sur la portée et la délicatesse de la charge qui est désormais la leur. « Je voudrais donc attirer l’attention des trois nouveaux membres qui viennent de prêter serment, sur le poids de la responsabilité qui pèse désormais sur eux », a lancé le président du Conseil. Aux nouveaux membres ainsi qu’à tous les autres, le président du Conseil a aussi fait savoir que le Conseil constitutionnel, pour assurer sa mission, doit être crédible et impartial.
« C’est un mandat qui augure de challenges importants »
« Chers membres, vous devez être des bâtisseurs d’une justice constitutionnelle nouvelle, résolument engagée dans la protection des droits fondamentaux et la promotion de l’Etat de droit. Pour y arriver, l’activité du juge constitutionnel exige une probité morale et intellectuelle nécessaire pour une activité juridictionnelle sereine et probante », leur a laissé entendre Kassoum Kambou. En outre, conscient qu’il n’y a pas de juridiction infaillible, le président dira également ceci aux membres du Conseil : « Vous devez avoir pour boussole la Constitution, rien que la Constitution. Aussi, chaque fois que vous devez décider de la solution à donner à une saisine, posez-vous la question suivante : le droit doit-il être au service du citoyen ou c’est le citoyen qui doit être au service du droit ? C’est dire qu’au-delà de faire respecter notre loi fondamentale, nous avons aussi et surtout le devoir de faire évoluer le droit, pour une société juste et équitable au profit de notre peuple ». les nouveaux juges, quant à eux, ont dit prendre toute la mesure de la mission à eux confiée. Il s’agit donc, pour Idrissa Kéré, d’avoir tout le temps en tête le souci d’être utile à la nation car, le Burkina, selon lui, est au carrefour des chemins de la construction de sa démocratie. « C’est donc une responsabilité énorme », a laissé entendre Balamine Ouattara. Mais, a-t-il ajouté, les termes de leur prestation de serment indiquent tout leur engagement et leur détermination à se hisser au niveau de ces responsabilités. « C’est un mandat qui augure de challenges importants », a conclu pour sa part, Yarga Larba.
Adama SIGUE
