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CRISE SANITAIRE AU BURKINA

La loi d’habilitation votée par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté, le mardi 5 mai 2020, la loi d’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19). Cette loi permettra au gouvernement de disposer d’un moyen juridique pour prendre des mesures urgentes dans un délai de trois mois.

L’on se rappelle que dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, le gouvernement burkinabè a adopté un plan de riposte allant des mesures restrictives de libertés individuelles et collectives aux mesures de restriction de la liberté du commerce et de l’industrie. Si certaines mesures relèvent de la compétence du gouvernement, d’autres par contre doivent être autorisées par l’Assemblée nationale. C’est dans l’optique de se donner un moyen juridique que le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale, pour adoption, le projet de loi portant loi d’habilitation à légiférer par ordonnance. « Le gouvernement a jugé utile d’introduire ce projet de loi qui vient d’être adopté afin d’avoir l’autorisation de l’Assemblée nationale pour prendre des mesures rapidement », a relevé Bessolé René Bagoro, ministre de la Justice, garde des sceaux. La mobilisation contre le Covid-19, selon lui, nécessite une grande réactivité dans la prise des mesures nécessaires pour freiner la propagation de la maladie. Cette loi permettra donc au gouvernement de s’en servir de façon légale dans la lutte contre la pandémie du Covid-19 dans les domaines de la justice, de la santé, de l’économie, de la sécurité, du commerce et de la finance. Au terme des débats, la loi d’habilitation a été adoptée avec 47 voix pour, 12 contre et 2 abstentions. Cependant, pour l’opposition qui a voté contre ladite loi, il y a lieu de s’inquiéter, car elle manque de visibilité et de pertinence dans la mesure où l’on constate un relâchement des mesures telles que l’ouverture des marchés, des lieux de culte et la levée de la quarantaine. « Il n’y a qu’une seule raison qui vaille. C’est de s’interroger sur la légitimité, sur la portée des actes qui sont pris pour un gouvernement en grave crise de confiance à la suite de tergiversations dans la gestion de la crise sanitaire. Quelle est donc la légitimité de telles ordonnances sans l’aval de l’Assemblée nationale ? Nous avons estimé que sur des questions fondamentales, il n’est pas normal que l’Assemblée nationale se dessaisisse d’un gouvernement dont la crise de confiance est à mal dans le contexte actuel du Covid-19 », s’est indigné l’un des députés de l’opposition, Tahirou Barry. Mais, le ministre de la Justice se veut rassurant quant à l’application de ladite loi car, dit-il, « Ce sont des mesures bien définies qui font l’objet de contrôle a priori du Conseil constitutionnel mais qui doit également faire l’objet d’un contrôle a postiori de l’Assemblée nationale c’est-à-dire que l’Assemblée nationale donne son pouvoir mais aura non seulement le pouvoir de contrôler les mesures prises mais également de récupérer son pouvoir par ce qu’on appelle les lois de ratification ». Les ordonnances qui seront prises, selon lui, doivent être déposées avec un délai de trois mois à compter de sa date de publication. « Je rappelle que le Burkina Faso n’est pas le seul pays à avoir sollicité l’adoption d’une telle loi car, presque dans tous les pays où il y a cette maladie, la loi d’habilitation a été votée », a-t-il conclu.

Madi ZOUNDI
(Correspondant)

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