DROIT DE REPONSE AU SAMAB : « Je ne suis pas un certain Sanou S. Boureima »

Dans notre édition du 10 avril dernier, nous publions une déclaration du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB) dénonçant un non-respect par le Bâtonnier de l’ordre des avocats d’une décision de justice. L’auteur du texte ci-dessous qui y a été nommément cité voudrait exercer son droit de réponse en apportant sa version des faits.

 

Dans votre parution n°……….. du 10 avril 2014, vous publiez sous le titre « REMUE–MENAGE AU SEIN DU BARREAU : Le SAMAB dénonce le non –respect d’une décision de justice », la déclaration d’un syndicat de magistrats dénommé Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) ;

Dans cette déclaration, j’ai été nommément cité et interpellé comme ayant un lien avec l’affaire dans laquelle, monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats aurait refusé d’exécuter une décision de justice. Etant indisponible pour raison de maladie au moment de la publication de cette déclaration, je viens par le présent écrit éclairé l’opinion publique sur les circonstances de cette affaire, afin que la vérité soit sue de tous.

Avant tout propos, je voudrais rappeler au SAMAB que je ne suis pas un « certain SANOU S. Boureima » mais plutôt le seul et unique client de Maître KEITA Mamadou, comme il l’a voulu et souhaité, en tant que représentant de l’ensemble des 120 travailleurs. Je ne connais pas les termes juridiques, mais c’est moi qui ai signé toutes les conventions au nom de tous les travailleurs, en vertu desquels documents, Maître KEITA prétend avoir droit à des honoraires.

Ce rectificatif étant fait, venons- en à l’affaire proprement dite :

Courant juillet 2007, l’ONEA procédait à un licenciement de ses 120 travailleurs dont je fais partie. En ma qualité d’ex- délégué général, les travailleurs à l’unanimité décidèrent de me confier la charge pour les représenter et défendre leurs intérêts.

J’ai à ce titre suivi le dossier depuis l’inspection du travail où même un jour, ma moto m’a été volée dans le cadre de cette affaire.

Eu égard à l’avancement du dossier, j’ai décidé de concert avec les travailleurs qu’on s’attache les services d’un avocat. Après avoir fait le tour d’un certain nombre de cabinets d’avocats, il nous a été   conseillé Maître KEITA Mamadou dont le cabinet est situé à la cité AN II.

Au préalable, lors d’une réunion, les travailleurs avaient émis le vœu, compte tenu de ce que je faisais beaucoup de courses qui engendraient des dépenses énormes depuis des années maintenant, que chacun d’eux fera au moment opportun, un prélèvement pour me soutenir.

Quand j’ai rencontré Maître KEITA, il m’a fait savoir ses honoraires en précisant que ses honoraires de résultat s’élevaient à 10% du montant des droits qui seront versés aux travailleurs et que, si je pouvais aller négocier en plus de ces 10% ( que ce soit 12,15 ou 20%) le surplus me revenait. Il ajouta également qu’il ne voulait pas avoir affaire aux travailleurs individuellement, mais à moi et à moi seul. A ce titre, il me suggéra de prendre avec chaque travailleur une procuration qui prouvera que je suis leur représentant.

J’ai donc obtenu les 120 procurations dont je dispose à ce jour, et les travailleurs ont accepté un prélèvement de 20%. Quand je suis revenu voir Maître KEITA, nous avons signé deux conventions, une portant sur ses honoraires à 20% signée par moi pour chaque travailleur et une seconde entre Maître KEITA et moi portant sur la rétrocession des 10% à mon profit. Les signatures ont été faites par devant témoins toujours vivants pour le confirmer.
Maître KEITA récupéra les deux conventions, au motif qu’il fallait les légaliser avant de me remettre une copie, et l’affaire suivait son cours. Je me rendais aussi bien au cabinet de Maître KEITA qu’à son domicile pour que nous travaillions ensemble parce que nouvellement arrivé dans le dossier, il ne maîtrisait pas certains aspects.

Effectivement, l’ONEA a été condamné et une première partie de la condamnation d’un montant de 18 000 000 sera payée à la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
En tant que représentant de tous les travailleurs, c’est moi qui ai signé les documents pour le compte de chaque travailleur, pour que Maître KEITA puisse percevoir ses honoraires d’un montant de 4 183 200 F CFA.

En retour, il devait me reverser les 10% soit la somme de 2 091 600 F CFA, mais lorsqu’il a perçu l’argent, Maître KEITA a prétexté de ce que sa maman venait de la Mecque et qu’il rentrait au village. A son retour, toutes mes démarches sont restées vaines, il garda seul toute la somme, même pas un « copeck » pour moi et me rassurera qu’il va payer à la prochaine exécution.

Deux ans après, l’ONEA virait encore pour le compte des travailleurs à la CARPA, la somme de 174 303 256 F CFA et maître KEITA me proposa un certain nombre de choses que j’ai refusé, à savoir le prélèvement, en sus de ses honoraires, de la somme de 150 000 F CFA sur chaque travailleur parce qu’il devait remercier un certain nombre de magistrats qui l’ont aidé.

Maintenant qu’il sait qu’il me doit, que je refuse de faire ce qu’il voulait et ne voulant pas respecter ses engagements, Maître KEITA, va tenter de me contourner en allant voir un des travailleurs à qui j’avais délégué la responsabilité dans un sous-groupe, puisqu’il y en avait trois au total, pour qu’il se fasse remettre de nouvelles procurations par les travailleurs à mon insu, afin qu’il puisse lui signer les documents qui lui permettront d’aller encaisser ses honoraires dans mon dos.

Lorsque j’ai su cela, c’est en ce moment que j’ai écrit à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats pour lui expliquer la situation que je vivais. Pour tenter de trouver une solution amiable, le Bâtonnier nous a reçu une première fois et maître KEITA me proposa la somme de 5 000 000 F CFA que j’ai rejetée, eu égard au montant en jeu et à la convention qui existait entre nous. J’ai fait une contreproposition de 15 000 000 F CFA, et j’étais dans l’attente de la suite.

Alors que monsieur le Bâtonnier a fait payer à Maître KEITA, les 10% de ses honoraires qui n’étaient pas du tout contestés, ce qui a été souligné dans la déclaration du SAMAB, il mettait en veille le paiement des autres 10% en attendant que nous trouvions un accord.

Comme Maître KEITA a senti que les choses se resserraient autour de lui, il a commencé à nier l’existence de la convention qui a existé entre nous, au nom de laquelle, d’ailleurs, j’avais signé lors du premier paiement pour qu’il encaisse ses honoraires.

Chaque fois, il me disait, « apporte la preuve de cette convention, tu racontes des histoires », même l’intervention des témoins, n’ont pas pu amener Maître KEITA à la raison.

Pendant que nous continuons les négociations, Maître KEITA va mettre    la pression sur Monsieur le bâtonnier pour qu’il lui paie le montant restant à la CARPA.

Alors que le Bâtonnier nous recevait une seconde fois pour tenter un règlement pacifique, Maître KEITA initiait une procédure pour demander au juge d’ordonner le paiement du reste de ses honoraires portant sur les 10% litigieux, à son profit.

Je me suis constitué un avocat, qui est venu dans le cadre de cette procédure expliquer au juge qu’il ne pouvait pas ordonner le paiement parce qu’il y avait un problème sérieux sur qui est bénéficiaire du montant en question et que j’avais saisi le bâtonnier dont j’attendais sa décision. J’étais personnellement à cette audience, les avocats du bâtonnier ont aussi expliqué au juge qu’il ne pouvait rendre une telle décision parce que ce sera se mettre à la place du bâtonnier et que j’avais raison de m’opposer au paiement parce que sur le compte CARPA c’est ma signature qui y était enregistrée.

A la surprise générale, le juge a rendu une décision dans le sens du paiement, aussi bien le barreau que moi avons interjeté appel et à la suite, nous avons saisi la cour de cassation d’un recours.

Le bâtonnier a donc décidé que tant qu’il n’y aurait pas une décision définitive, il n’allait pas payer.

Si c’est cette attitude empreinte de prudence juridique et de sagesse que le SAMAB appelle « inexécution d’une décision de justice, mépris ou indifférence totale » à l’égard de la justice, je ne saurais répondre mais je tiens à leur faire la mise au point ci-après :

1-La déclaration du SAMAB dans cette affaire est partiale, orientée et guidée. En somme, c’est une déclaration de secours à un ami « Maître KEITA », sinon s’agissant de l’indépendance de la Justice et de son bon rayonnement, nous avons tous été témoins , des récents évènements relayés par la presse au sein de l’appareil judiciaire, où des magistrats connus ont été convoqués en vain pour être entendus seulement à titre de témoins dans une affaire de corruption devant la justice ; où était-il ce Syndicat soucieux de l’image et du respect dû à la justice, qui milite pour le «  respect strict des principes déontologiques » ?

2-La décision qu’on reproche au bâtonnier de n’avoir pas exécuté est l’ordonnance de référé n°072/2013 rendue le 09 juillet 2013. De cette décision, il ne ressort nulle part que le bâtonnier a été condamné à payer à maître KEITA des honoraires d’un montant de 35 554 836 F CFA, (la décision existe et peut être publiée au besoin) .

3-Le bâtonnier a pris une décision sage d’attendre l’issue définitive de l’affaire avant de payer puisque, comme les auteurs de la déclaration l’ont souligné eux-mêmes, rien ne l’obligeait à payer à ce stade de la procédure, même s’il s’agit d’une décision de référé, elle garde tout de même sa nature de décision provisoire , susceptible d’être remise en cause à tout moment.

4-Le SAMAB, a passé sous silence jusqu’à ce jour, les ordres de prélèvements dont se prévaut Maître KEITA pour demander le paiement de ses honoraires, ont été faits sur la base de procurations contestées et une procédure pénale (juge d’instruction) a été ouverte pour établir leur fausseté, donc justice pour justice, pourquoi ne pas attendre la justice définitive, avant de s’en prendre à monsieur le bâtonnier ?

5-A ce jour, la majorité des travailleurs m’ont encore réitéré leur confiance en me délivrant de nouvelles attestations (que j’ai transmises à mon avocat pour les besoins de la procédure pénale devant le juge d’instruction), rejetant les procurations utilisées par maître KEITA comme étant tout simplement une tentative de manipulation.

Sur quelle base donc, le bâtonnier devrait –il payer, si ce n’est violation de mes droits ?

6-Le SAMAB est resté encore muet sur le fait que Maître KEITA, est loin d’être un ange ou agneau et qu’il a été sanctionné par l’assemblée générale des hauts magistrats de la cour d’appel à un an de suspension d’exercer la profession d’avocats dans une autre affaire d’argent.

7-Enfin, les auteurs de la déclaration ne disent pas non plus que dans la prétendue procédure pénale initiée par maître KEITA à l’encontre du bâtonnier pour l’inexécution de la décision de justice (discrédit), celui-ci a été relaxé purement et simplement pour infraction non constituée par jugement du 31 mars 2014.

C’est également, une décision de justice que le SAMAB se doit de respecter en arrêtant d’épiloguer sur des faits déjà jugés par la Justice qui a tranché, comme quoi, la charité bien ordonnée commence par soit même ;

8-Dans le principe, j’adhère parfaitement à la lutte pour une justice indépendante et respectée. C’est une garantie pour tout citoyen, mais cette justice-là rendue au nom du peuple burkinabè, ne saurait être utilisée pour brimer un individu dans ses droits, ni pour voler au secours d’un ami, fût-il fidèle.

Ouagadougou, le 02 mai 2014

Par Monsieur SANOU S. Boureima