ENTREE EN VIGUEUR DE LA DENONCIATION DE L’ACCORD FISCAL ENTRE OUAGA ET PARIS : Quelles conséquences ?

Dans un communiqué publié le 7 novembre dernier, le directeur général des Impôts du Burkina, Daouda Kirakoya, a appelé à l’application du Code général des impôts dans les relations fiscales avec la France. Cela fait suite à la dénonciation, le 7 août dernier, par le gouvernement du Burkina Faso, de la convention de non double imposition signée en 1965 avec Paris. Avant tout propos, il convient de féliciter le gouvernement de la transition  pour avoir eu le courage de s’attaquer à cette convention qui, à y voir de près, se présente comme l’un des vestiges de la colonisation. Et qui plus est, semblait profiter plus à la France qu’au pays des Hommes intègres. De façon pratique, l’accord était particulièrement bénéfique aux multinationales françaises opérant au Burkina Faso et l’on comprend pourquoi, en dépit de la relance, à deux reprises, du Burkina Faso, à sa révision, la France n’a pas daigné réagir. Du moins, elle a refusé de répondre favorablement.

 

La préoccupation est celle de l’équité et du respect mutuel dans les relations entre deux pays

 

En fait, ce n’est pas un secret. La France, pendant longtemps, a bénéficié de la complicité ou du manque de courage des régimes qui se sont succédé au Burkina, pour sauvegarder des accords qui lui faisaient la part belle. Et malgré certaines revendications des populations, elle semblait avoir décidé de poursuivre dans le même schéma, la tête baissée. Aujourd’hui, pour l’Hexagone, le réveil est douloureux.  En tout cas, au Burkina, les pendules ont été remises à l’heure sur la question fiscale.  Désormais, la France est invitée à revoir sa copie. Elle doit faire face à des réalités du moment. En effet, les autorités burkinabè, en dénonçant l’accord « à problème », pensent avoir fait ce qui est juste pour leur pays.  Maintenant, on peut s’interroger sur la suite des évènements après l’entrée en vigueur de cette dénonciation.  Qu’est-ce que cela entraînera comme conséquences ? Doit-on s’attendre à un départ des sociétés françaises du Burkina ? Que gagnera le Burkina Faso ? En attendant de voir l’évolution de la situation, il est évident que la préoccupation est celle de l’équité et du respect mutuel dans les relations entre deux pays.

 

Edoé MENSAH-DOMKPIN