FRAUDE AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE : 6 à 12 mois de prison ferme pour les prévenus
Les présumés fraudeurs aux concours directs de la Fonction publique session 2015 ont été reconnus coupables des faits de fraude ou de complicité de fraude en vue d’entrer dans une administration publique, à eux reprochés. Ils ont donc été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 6 à 12 mois, assortis d’amendes allant de 150 000 à 500 000 F CFA. Un seul des 23 prévenus a bénéficié de condamnation avec sursis. Le verdict a été prononcé le 23 octobre 2015, au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.
Les 23 prévenus dans l’affaire de fraude aux concours directs de la Fonction publique session 2015, ont tous été reconnus coupables. En effet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a rendu son verdict le 23 octobre dernier. Une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 500 000 F CFA chacun a été prononcée contre ceux reconnus coupables de faits de fraude aux concours directs de la Fonction publique session 2015, tels le responsable du cabinet en charge de la confection des sujets des concours de la Fonction publique depuis l’année 2000, Issouf Tou. Tout comme lui, Seydou Compaoré, Ousmana Ouédraogo, Lassané Ilboudo, Hippolyte Kabré et Saïdou Birba, responsable des centres de préparation aux concours directs, « Birba formation », reconnus coupables de la même infraction, ont été condamnés à la même peine. Quant aux prévenus accusés de complicité de fraude aux concours directs de la Fonction publique session 2015, ils sont 16 à avoir écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 mois ferme et d’une amende de 150 000 F CFA chacun, dont notre confrère Ouezzin Louis Oulon, jusqu’alors directeur de la télévision nationale. En plus de lui, ont écopé de la même peine , Abouga Oulon, Karim Birba, Amado Ouédraogo, Sabine Ilboudo, Charles Gansoré, Sipoko Léonie Kapioko, Zonabo Sawadogo, Siaka Gnanou, Evelyne Marie Chantal Guyebre, Ayimangha Blandine Oulon, Abibou Ouédraogo, Moumouni Gansoré, Issouf Birba, Safiatou Tamboura et Sampawendé Erwin Erbert Tapsoba. Parmi les 23 prévenus qui ont comparu au procès du 9 octobre dernier, un seul d’entre eux, Anabebou Wonian Aissata, la belle-sœur de Ouezzin Louis Oulon, a été condamné à une peine de prison de 6 mois avec sursis, assortie d’une amende de 500 000 F CFA. Condamnés en outre aux entiers dépens, les 23 présumés fraudeurs ont, conformément à la loi, 15 jours pour faire appel de la décision du TGI s’ils ne sont pas satisfaits du verdict prononcé à leur encontre. Un recours que Me Urbain Somé, conseil de l’un des prévenus, compte bien utiliser.
S’il y a eu condamnation, c’est qu’il y a eu fraude
C’est une décision de Justice, a-t-il dit, en tant que professionnel du droit, nous la respectons, mais nous estimons qu’il y a des contradictions, des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Pour lui, le débat est de savoir si la loi a été bien appliquée, d’autant que la loi pénale est d’interprétation stricte. « Nous allons naturellement exercer les voies de recours qui siéent en la matière », a assuré Me Urbain Somé. Même son de cloche pour Me Seydou Roger Yamba, également conseil de prévenus. « On a reproché à nos clients des faits de fraude. Mais on ne dit pas en quoi a consisté la fraude. Dans le fond du dossier, aucune épreuve ou un corrigé ne peut attester de quoi que soit.
C’est un dossier vide, de mon point de vue, qui ne comporte aucune pièce tangible sur laquelle on peut se fonder », a expliqué Me Seydou Roger Yamba. Et de préciser qu’ils vont d’abord consulter leurs clients pour leur expliquer la quintessence de la décision qui a été prononcée, avant d’en aviser.
« S’il y a eu condamnation, c’est qu’il y a eu fraude », a soutenu pour sa part Hermann Konkobo, porte-parole du Comité des jeunes unis pour la reprise des concours concernés par la fraude. La preuve donc, a-t-il estimé, que le principe constitutionnel de l’égalité des chances aux concours d’entrée à la Fonction publique a été violé. Pour lui, il n’y a aucun argument sur lequel le ministère en charge de l’organisation des concours peut se baser pour justifier la non-reprise des concours. Pour ce qui concerne les peines prononcées par le TGI, la satisfaction n’est pas totale, à en croire, Hermann Konkobo, tout en reconnaissant que cela est dû aux limites du droit pénal burkinabè. « Lorsque les sujets des concours de la Fonction publique sont monnayés à plus de 1 500 000 F CFA et que les amendes pour les cas de fraude vont de 150 000 à 500 000 F CFA, on ne peut pas parler de motif de satisfaction », a-t-il conclu.
Thierry Sami SOU
