HABITATION PRIVEE AU BURKINA : Le bail locatif encadré par le CNT
Le Conseil national de la Transition a adopté, le 22 décembre 2015, la loi portant bail d’habitation privée au Burkina. La loi ainsi adoptée encadre tout le bail locatif, y compris le loyer. C’était en présence du ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, René Bagoro.
Les loyers seront désormais fixés en tenant compte de la valeur locative et du délai de récupération du coût de réalisation du logement à louer. Ce coût est fixé à 7%. Ainsi en ont décidé les membres du Conseil national de la Transition (CNT). Ils ont adopté, le 22 décembre dernier, la loi portant bail d’habitation privée au Burkina. Cette loi, en plus du loyer des habitations, encadre tout le système, notamment le contrat qui lie le bailleur au locataire. Cette loi entrera en vigueur douze mois après sa promulgation. Mais en attendant, le ministère en charge de l’Habitat travaille à clarifier et à donner un contenu plus clair à la loi. « Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme va travailler à sa mise en application. Au niveau du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme, il s’agira de travailler à sortir des critères précis », a dit René Bagoro. Ce travail consistera, a-t-il expliqué, à répartir le pays en zones et en sous-zones. En termes clairs, il s’agira de fixer les loyers à ne pas dépasser dans les différentes villes du Burkina. Dans certaines villes, une répartition sera également faite en fonction du lieu où se trouve le bâtiment en question. Un travail qui n’est pas facile selon le ministre. « C’est un travail gigantesque qui ne pouvait pas être pris dans une seule loi. Nous allons adopter un décret, qui est d’ailleurs en préparation, pour fixer ce qu’on appelle une sorte de catégorisation des prix. Ce qui permettra de savoir combien coûte, par exemple, une maison deux chambres-salon sur Kwamé N’Krumah, construite avec tel ou tel matériau. Ce qui est sûr, nous avons tenu compte du Burkinabè moyen, en fixant un référenciel. Nous avons des critères pour apprécier. Nous estimons qu’une maison sociale ne doit pas dépasser 7 à 8 millions de F CFA. Quand vous prenez cela et que vous appliquez le référenciel sur 7%, vous vous retrouvez avec un loyer maximum de 43 750F CFA », a-t-il expliqué. A noter que l’adoption de la loi est l’aboutissement d’un long processus. Son élaboration a nécessité le recrutement de deux cabinets : un cabinet burkinabè et un autre marocain. Mais avant tout, une enquête a été menée dans six grandes villes du Burkina. Il s’agit des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Dori, Ouahigouya, Koudougou, Fada N’Gourma et Tenkodogo. Avant son adoption, l’avant-projet de loi et son décret d’application ont fait l’objet d’un atelier national tenu le 16 octobre 2015. La loi compte 68 articles répartis en 4 titres et 8 chapitres.
Issa SIGUIRE
