INCIVISME ET AUTRES PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES : Le coup de gueule de l’OCB

L’Organisation des consommateurs du Burkina (OCB), à travers la déclaration ci-dessous, s’insurge contre l’incivisme et les pratiques commerciales illicites au Burkina Faso. Pour ce faire, elle ne décolère pas contre la Fédération burkinabè des patrons des boulangeries, pâtisseries et confiseries (FBPBPC) et l’Union des fondateurs de boulangeries au Faso (UFBF) qui ont récemment procédé à une augmentation du prix de la baguette de pain. Lisez plutôt !

 

En violation flagrante de la Loi N° 15/94/ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, ensemble ses textes modificatifs ainsi que du Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anti-concurrentielles, la Fédération Burkinabè des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et l’Union des Fondateurs de Boulangeries au Faso (UFBF) ont, de manière concertée, porté à la connaissance des consommateurs, le 27 février 2017, le prix de la baguette de pain à 150 F CFA (soit la baguette de 200 grammes pour les localités de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso et la baguette de 190 grammes pour les autres localités).

La décision de ces structures faîtières est intervenue malgré l’existence de l’Arrêté N° 2011-212 bis/MICA/SG/DGCI du 24 novembre 2011 fixant la liste des produits, biens et services soumis à la règlementation des prix et plus encore, de l’Arrêté N° 2011-0228/MICA/SG/DGCI du 2 décembre 2011 fixant les prix de vente de la baguette de pain. Cet arrêté fait obligation aux boulangers de produire régulièrement et en quantité les pains de 180 et 200 grammes et de les vendre aux prix respectifs de 130 et 150 F CFA, pour les localités de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso, avec une tolérance de plus ou moins 5% sur le poids de la baguette de pain.

Ces structures qui font fit de l’existence du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, ministère de tutelle du secteur industriel, commercial et de l’artisanat est déconcertant et relève d’une certaine anarchie qui met en cause l’autorité du gouvernement. Même dans le contexte du libéralisme économique et du principe de la liberté des prix, le respect des autorités est plus que recommandé car il appartient  à celles-ci d’assurer une saine et loyale concurrence entre les acteurs  et les consommateurs. Du reste, il appartient au MICA de se faire respecter.

A l’évidence, les arguments avancés par les responsables de ces structures faîtières ne peuvent en aucun cas justifier cet acte qui porte atteinte aux droits des consommateurs en les privant du choix du poids de la baguette de pain. La décision des boulangers oblige les consommateurs à acheter la baguette de pain de 200 grammes. Les termes du communiqué des structures faîtières de la boulangerie incitent les boulangers à produire uniquement la baguette de 200 grammes au détriment de la baguette de 180 grammes. Plus encore, le communiqué fixe le poids de la baguette dans les localités autres que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso tout en jouant sur la tolérance de 5% en poids. Le producteur est devenu son propre législateur.

Ces agissements visent à s’octroyer des marges substantielles au détriment du consommateur sous le prétexte d’une augmentation des charges liées à la Convention collective sectorielle.

La limitation concertée de la production est une pratique illicite au sens des articles 3 et 4 du Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 et de l’article 5 de la Loi N° 15/94/ADP du 5 mai 1994 et le fait d’imposer un seul produit aux consommateurs est en porte-à-faux avec les principes directeurs du droit des consommateurs prônés par les Nations unies,  qui stipule que les consommateurs ont droit à la qualité et à la liberté de choix des produits. De ce fait, que ce soit au niveau national, sous régional et international, le comportement des structures faîtières est condamné par les règlementations.

 

Aussi, l’OCB interpelle :

 

– la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation (CNCC) afin qu’elle examine les actes posés par ces deux organisations faîtières des boulangers pour y donner une suite idoine au regard de la réglementation ;

– la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (Ex- IGAE) pour un renforcement du contrôle de la qualité et du poids de la baguette de pain.

– la Direction Générale du Commerce Intérieur (DGCI) pour une évaluation de la production habituelle du pain de 180 grammes en vue d’observer le respect des dispositions de l’Arrêté N° 2001-0228/MICA/SG/DGCI quant à la Production régulière et en quantité ;

– le Gouvernement burkinabè pour qu’il renforce les capacités financières, matérielles et humaines du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) dans l’accomplissement de ses missions de contrôle de poids et de qualité du pain en particulier et des produits en général pour assurer la mise en  œuvre efficace de la Loi 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso ;

– le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat pour, d’une part, un examen du prix du pain depuis le boulanger jusqu’au détaillant en passant par le demi-grossiste et le grossiste dans le sens d’une baisse du prix et, d’autre part, pour qu’il exerce un contrôle permanent sur le  poids et sur  la qualité du pain.

Nonobstant ces interpellations, l’OCB se réserve le droit de saisir la Commission de l’UEMOA pour dénoncer cette pratique.

L’OCB interpelle aussi les consommateurs afin que nous changions, autant que possible, nos habitudes de consommation qui sont extraverties du fait de nos préférences pour les produits qui viennent de l’Occident et qui ne profitent en rien à notre équilibre, à notre santé et à nos braves producteurs des villes et des campagnes.

Nous nous devons de pousser la réflexion sur nos recettes culinaires et celles d’autres pays à l’image des fameuses galettes mexicaines à base de maïs qui sont de véritables supports pour les sandwiches. En attendant, reprenons goût avec nos galettes et nos bouillies à base de céréales locales et réduisons la consommation de pain dans nos habitudes alimentaires.

Il importe tout autant que la recherche scientifique sur nos céréales soit approfondie en ayant à l’esprit les échecs déjà enregistrés dans ce domaine (tentative de production du blé au Sourou).

Consommons ce que nous produisons et produisons ce que nous consommons.

 

Le Président