JUSTICE BURKINABE : De nouvelles dispositions pour plus d’indépendance

Pour assurer une meilleure indépendance du magistrat et de la justice, de nouvelles dispositions seront prises par les autorités. C’est dans ce sens que les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté, le mardi 25 août 2015, des projets de loi portant statut de la magistrature et portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

 

A l’unanimité, les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté dans la soirée du 25 août dernier, après plus de trois heures d’horloge, la loi organique portant statut de la magistrature et celle portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’adoption de ces lois complémentaires imprime, selon la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Joséphine Ouédraogo, de manière plus claire l’indépendance de la justice. Au niveau du statut de la magistrature, on retiendra, entre autres, que les magistrats perçoivent une rémunération comportant le traitement, les prestations familiales, les indemnités et les primes. En plus, il leur est accordé des avantages à caractère social, en nature ou en espèce. Il faut relever que dans cette disposition, il est dit que le magistrat a droit à la gratuité du costume d’audience ; la gratuité du logement d’astreinte et à défaut, une indemnité compensatrice ; la documentation et les moyens de recherche ; la détention et le port d’une arme de poing civile. Le ministère de la Justice souligne dans ses explications que cette loi comporte des innovations qui renforcent l’indépendance du pouvoir judiciaire. Toute chose qui permettra à la justice de mieux servir le justiciable. De l’exposé des motifs, le projet de loi adopté permet de rétablir la confiance avec le justiciable et c’est pour cela que les obligations auxquelles ce projet soumet le magistrat, visent ainsi à prémunir le justiciable de tout comportement susceptible de détourner le magistrat de sa mission.

Dans la nouvelle disposition, on note l’amélioration du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à travers la création d’un véritable secrétariat permanent fort parce qu’auparavant, c’était une seule personne qui le gérait. Ainsi, ce secrétariat va gérer tous les dossiers liés à la carrière de tous les magistrats et la ministre, Joséphine Ouédraogo, d’indiquer qu’il ne remplace pas la direction des ressources humaines mais, il a une fonction particulière liée à la nomination des magistrats, à toutes les décisions qui relèvent du statut des magistrats et qui sont prises par le CSM. Le CSM peut ainsi se transformer en conseil de discipline, commission d’avancement et pour la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, c’est un organe très important qui, une fois la Constitution révisée, va décrocher de la tutelle de l’exécutif et sera présidé par le Premier président de la Cour de cassation. Et désormais, on reconnaîtra l’égalité des trois pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cela fait que le statut des magistrats devient particulier et ne relève plus de la loi 013 qui régit les agents de la Fonction publique. La ministre Joséphine Ouédraogo confie que la nouvelle justice va se construire sur plusieurs années.

Antoine BATTIONO