PACTE NATIONAL POUR LE RENOUVEAU DE LA JUSTICE : Le gouvernement invite le peuple à une large adhésion
Ceci est un communiqué du service d’information du gouvernement relatif à la tenue des Etats généraux de la Justice. A travers ce communiqué, le gouvernement invite le peuple burkinabè à adhérer au Pacte national pour le renouveau de la Justice. Lisez.
A l’issue des Etats généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel Kafando, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, les participants ont adopté et signé le Pacte national pour le renouveau de la Justice.
Ce Pacte constitue une feuille de route qui trace les grandes lignes de la nouvelle vision qui sera impulsée à notre appareil judiciaire en vue de réconcilier la Justice avec les justiciables.
Composé de huit chapitres et de 114 articles, le Pacte contient une série d’engagements touchant tous les contours de la magistrature et du système judiciaire dans ses rapports avec les autres membres de la société.
Il décrit les dispositions et propositions concrètes susceptibles de concourir à l’indépendance de la magistrature, au bon fonctionnement du service public de la Justice, à la moralisation de l’appareil judiciaire et à l’accessibilité physique au service public de la Justice.
L’institution d’une Autorité de mise en œuvre du pacte (AMP) permettra également d’assurer la veille, le suivi et l’interpellation pour l’application du Pacte. Cette instance est chargée d’organiser, avec l’appui du gouvernement, tous les cinq ans, les Etats généraux de la justice, afin d’évaluer l’état de l’indépendance de la justice et du fonctionnement des institutions judiciaires.
Le gouvernement félicite l’ensemble des participants pour les résultats consensuels obtenus.
Il invite les acteurs du monde judicaire à une pleine adhésion aux principes d’intégrité, de probité, d’indépendance et de respect du justiciable.
En outre, le gouvernement appelle l’ensemble du peuple burkinabè à une totale adhésion au Pacte afin de faire de la Justice, le socle de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.
Le Service d’Information du Gouvernement
