Pr SENI OUEDRAOGO, JURISTE : « Si nous ne changeons pas de Constitution, nous allons ouvrir une autre boîte de Pandore »

Le Centre pour la gouvernance démocratique a organisé un dialogue démocratique, le 7 avril dernier à Splendid hôtel, sur le thème : «La réforme constitutionnelle au Burkina Faso : Faut-il passer à une Ve  République ? ». Une question à laquelle le communicateur,   Pr Séni Ouédraogo, juriste, a répondu par l’affirmative. Il est allé même jusqu’à faire comprendre aux participants, avec des exemples à l’appui, que « si nous ne changeons pas de Constitution, nous allons ouvrir une autre boîte de pandore ».

« La transition actuelle est régie par deux actes qui cohabitent : la Charte de la transition et la Constitution de 1991 amputée de certaines de ses dispositions. Le 11 octobre prochain, date de l’élection présidentielle, la Charte de la transition va mourir. On n’aura plus que la Constitution amputée de certaines parties. Est-ce   cette Constitution qui va régir le nouveau gouvernement ?», s’est interrogé le communicateur du dialogue démocratique du 7 avril dernier relatif au changement de constitution au Burkina Faso. Il répond par la négative car, soutient-il, la Constitution de 1991 a montré toutes ses limites et il est incontestablement nécessaire que  le Burkina Faso se dote d’une nouvelle Constitution pour passer à une cinquième République. Une République dans laquelle on peut espérer, selon lui, avoir un équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif et une juridiction constitutionnelle qui assure le fonctionnement régulier de ces deux institutions. Cet équilibre n’existe pas dans la Constitution de 1991 qui est fortement inspirée de celle française de 1958 élaborée par le général De Gaulle, selon le communicateur. Et pour exemple, il avance que ladite Constitution octroie les pleins pouvoirs au président de la République qui est, entre autres, le chef suprême des armées, le garant de l’indépendance de la magistrature, qui nomme aux hautes fonctions civiles et militaires, a le droit de grâce, définit la politique nationale de la défense. « Il y a plein de points ainsi dans la Constitution de 1991, qui montrent bien que nous sommes dans un système où il y a un déséquilibre monstrueux de pouvoir au profit du chef de l’Etat. Pourtant, l’aspiration des Burkinabè n’est pas d’avoir un président qui soit un Dieu, mais un chef exécutif qui incarne l’unité dans son ensemble », a expliqué Pr Séni Ouédraogo. « Ne pensez-vous pas que le temps de la transition est court pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution? », a voulu savoir un participant.

La nouvelle loi  portant Code électoral   n’apporte rien de nouveau dans le débat actuel

 

Et le communicateur de répondre qu’il appartiendra aux politiques de faire un bon choix. En tant que technicien, il confie qu’il s’évertuera à présenter les problèmes que le Burkina pourrait connaître, si au sortir des élections on n’a pas une nouvelle Constitution. Pour lui, le bon choix serait l’adoption d’une nouvelle Constitution qui va régir le nouveau gouvernement à venir. A défaut de cette adoption, il propose qu’on élabore une nouvelle Constitution et qu’on rime son adoption avec les élections générales prochaines, de sorte que le président qui sera élu, ait déjà une camisole taillée. Toute chose qui lui évitera, à lui et ses collaborateurs, de prendre en otage la Constitution. « Les politiques ne sont pas des enfants de chœur et je parie que si nous ne réglons pas la question de la Constitution avec beaucoup d’objectivité, nous allons ouvrir une autre boîte de Pandore après la mise en place de nouvelles autorités », s’est inquiété Pr Séni Ouédraogo. Faisant un commentaire sur le nouveau Code électoral qui vient d’être voté, le communicateur a indiqué que la loi n’apporte rien de nouveau dans le débat actuel, puisqu’elle figure dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ratifiée par le régime de Blaise Compaoré. Ce qui fait l’objet de controverse, mentionne-t-il, est l’article 25 alinéa 4 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. « On aurait pu faire l’économie de cette disposition et mettre en mouvement la question de la responsabilité. C’est-à-dire que si on estime qu’il y a des gens qui ne peuvent pas être candidats aux élections, on saisit un juge pour mettre en œuvre leur responsabilité. Le juge se chargera, en fonction des textes en vigueur, de dire si ces gens peuvent ou non être candidats aux élections », a expliqué Pr Séni Ouédraogo.

Yannick SANKARA