AVANT-PROJET DE CONSTITUTION : Des députés du CNT regrettent « le perpétuel recommencement d’un travail déjà fini »
Des députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont mis en place un comité de veille dont la présentation a eu lieu hier, 5 avril 2017, au cours d’une conférence de presse à Ouagadougou. Les objectifs et les activités du comité ont été présentés aux Hommes de médias par les conférenciers qui se sont également prononcés, entre autres, sur l’avant-projet de Constitution de la Ve République et la nomination du président du CNT, Chériff Sy, en tant que Haut représentant du chef de l’Etat.
Suivre le devenir de l’important travail législatif du CNT, assurer la sécurité politique et intellectuelle du CNT, partager l’expérience du CNT au plan national et international. Tels sont les objectifs du comité de veille de parlementaires de la législature de la Transition, lequel a été présenté à la presse hier, 5 avril 2017. Face aux Hommes de médias, les conférenciers ont tenu à préciser que le comité « n’est pas un parti politique », mais entend « assurer la veille citoyenne par rapport au travail abattu par le CNT ». « Nous n’avons pas la prétention de dire que notre travail était parfait. Mais il y avait de bonnes choses qui peuvent être retenues. Lorsqu’il y a des remises en cause de ces choses que nous estimons porteuses de développement, le comité sera toujours-là pour donner son avis, orienter l’opinion », a déclaré Asseghna Somda, responsable chargé à la mobilisation, pour qui le but essentiel est de « construire, apporter sa contribution à l’édification d’un Burkina Faso de droit, démocratique, où il fait bon vivre ». A ce titre, le comité a affiché sa volonté d’apporter sa contribution à l’actuelle législature, étant donné que « les députés ont une très grande expérience à démontrer ».
Par ailleurs, cette rencontre avec les journalistes a été l’occasion pour le comité de se prononcer sur l’avant-projet de Constitution. En effet, il « regrette le perpétuel recommencement d’un travail déjà fini ». « Pour ceux qui ont lu l’avant-projet, il n’y a pratiquement pas de différence. La Constitution actuelle n’est pas différente de celle adoptée sous la Transition. D’ailleurs, elle a servi de base. Que ce soient les propositions de la Commission de réconciliation nationale et des réformes ou celles du CNT, ce sont les mêmes qui sont reprises. Il n’y a vraiment pas d’apport significatif. Que ce soit la suppression du sénat, de l’article 35, la suppression de l’amnistie pour les chefs d’Etat, la saisine du Conseil constitutionnel par le citoyen…, toutes ces questions étaient déjà réglées », a déploré le président du comité, David Moyenga. A son avis, l’on reprend plusieurs fois le même travail, ce qui occasionne une « perte de temps, d’argent et d’énergie ». « Avait-on besoin de tout cela ? », s’interroge-t-il.
Le comité de veille a été créé le 22 janvier 2017
La nomination du président du CNT, Chériff Sy, en tant que Haut représentant du président du Faso, a été abordée au cours de la conférence de presse. Selon M. Moyenga, « le CNT est terminé », et cela, « définitivement ». Donc, « la nomination ne s’effectue pas dans le cadre du CNT ». Et Fernand Sanou d’ajouter : « En tant qu’ancien membre du CNT, nous ne pouvons que nous réjouir de ce que le plus grand responsable du CNT soit nommé à cette fonction. Ce qui veut dire qu’il y a une reconnaissance du travail fait, même si les opinions divergent. Le président du CNT a marqué la Nation lors du putsch où il a eu le courage d’affirmer qu’il continuait la bataille parce que le président de la Transition (NDLR : Michel Kafando) et le Premier ministre (Yacouba Isaac Zida) étaient embastillés. Il a résisté, ce qui a permis de faire échec au coup d’Etat. C’est une bonne chose qu’on reconnaisse le mérite d’un tel parlementaire. Cela, pour dire que le travail fait par le CNT, ne peut pas être jeté à la poubelle. C’est vrai qu’il y a eu des brebis galeuses au niveau de cette institution, mais à un moment donné, il faut faire la part des choses. Dire qu’un travail a été fait et c’est ce travail que nous souhaitons que les gens reconnaissent ».
C’est, en tout cas, le vœu cher au Comité qui a fait remarquer que ce sont 108 lois dont certaines très importantes pour la vie de la Nation, qui ont été votées par le CNT. Par ailleurs, les conférenciers ont fustigé les graves remises en cause concernant le code minier qui tarde à être mis en œuvre. « Il y a de graves remises en cause concernant le code minier adopté le 26 juin 2015. Jusqu’à l’heure actuelle, ce code n’a pas encore été mis en œuvre… Ce qui est grave, c’est qu’on est en train d’élaborer des arrêtés qui dérangent le code. Juridiquement, cela est inacceptable. Un arrêté ou un décret ne peut pas déroger au code, comme une loi ne peut pas déroger à la Constitution. Ça ne se fait pas ! Alors que c’est ce qui se passe actuellement », a martelé Asseghna Somda. Tout compte fait, le comité entend revenir sur ledit sujet, au cours de ses prochaines activités.
Créé le 22 janvier 2017, le comité de veille de membres du CNT prévoie également de se prononcer sur le CNT et les actes législatifs de la Transition, les principales lois socioéconomiques, les réformes dans le secteur de la presse, la moralisation de la vie publique et la redevabilité.
Colette DRABO
Composition du bureau du comité
-Président : David Moyenga
-Secrétaire général : Wamarou Traoré
-Trésorier : Issa Tiemtoré
-Responsable chargé de la mobilisation : Asseghna Somda
-Secrétaire à la recherche et à la prospective : Wilfried Zoundi
-Conseillers : Fernand Sanou et Ousmane Tiendrébéogo
