HomeOmbre et lumièreRENTREE PARLEMENTAIRE DU GOUVERNEMENT : Le processus de confection de la loi décortiqué

RENTREE PARLEMENTAIRE DU GOUVERNEMENT : Le processus de confection de la loi décortiqué


Dans le cadre de ses activités 2019, le ministère de la Communication et des relations avec le parlement a organisé la rentrée parlementaire du gouvernement. Cette rentrée a consisté en une conférence débat portant sur la confection de la loi au Burkina Faso. C’était le 4 mars 2019 à Ouagadougou.

« La confection de la loi au Burkina Faso : enjeux, limites et perspectives » est la problématique qui a tenu en haleine, durant environ deux heures d’horloge, des membres du gouvernement et des participants à la conférence débat de la rentrée parlementaire du gouvernement. Selon le ministre de la Communication et des relations avec le parlement, Remis Fulgance Dandjinou, cette activité vise à donner plus de visibilité à l’activité législative du gouvernement et à renforcer la fonction législative et de contrôle du parlement. De l’avis du ministre, le choix de la problématique en rapport avec l’élaboration de la loi n’est pas fortuit. En effet, a-t-il expliqué, « si le parlement vote la loi, le gouvernement contribue essentiellement à la fonction normative de l’Etat en ce qu’au Burkina Faso comme dans les grandes démocraties modernes les lois sont essentiellement d’initiative gouvernementale ». C’est pourquoi, il a jugé nécessaire de faire une halte pour réfléchir sur la façon de penser la loi. Le ministre Remis Fulgance Dandjinou a fait comprendre que le sujet sur la confection de la loi est intéressant à plusieurs égards ; « d’un point de vue théorique il se trouve au carrefour des préoccupations liées à l’Etat de droit et à la démocratie. D’un point de vue pratique, il peut permettre de mettre en relief les limites de la politique législative du gouvernement et inspirer des réformes afin d’améliorer », a-t-il affirmé. Le ministre a d’ailleurs révélé que l’objectif de cette rentrée parlementaire a pour objectif principal de renforcer l’activité normative du gouvernement. D’emblée, le conférencier Mélégué Traoré a relevé qu’il y a une faiblesse dans le système de confection de la loi au Burkina Faso. En 10 points, il a décortiqué le processus de confection de la loi. Il a relevé des insuffisances qui portent, entre autres, sur la formation de ceux qui sont à la base de l’initiative, de la conception et de la rédaction de la loi. En effet, Mélégué Traoré a noté qu’il manque des structures au niveau du gouvernement en matière de légistique. En tout état de cause, il a relevé que les cabinets des ministres ont besoin d’être renforcés en la matière. En guise de perspectives, Mélégué Traoré a suggéré, entre autres, de donner une place importante à la légistique dans les universités pour qu’il y ait assez de spécialistes dans le domaine. Il a aussi trouvé qu’il serait important de « donner toute sa place à l’étude de l’impact de la loi ». Il a conclu sa communication en déclarant qu’en matière de confection de la loi, « il y a un potentiel d’amélioration à faire ».  A la suite de l’intervention de Mélégué Traoré, le modérateur Pr Dominique Kabré, a donné la parole aux participants pour des questions qui ont conduit à des échanges fructueux.

Françoise DEMBELE


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