SESSION ORDINAIRE DU CSM : Le conseil de discipline annoncé pour 2018
La salle polyvalente de la Présidence du Faso a abrité, le 16 janvier 2018, la suite de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 4 décembre 2017. A l’issue des travaux, il a été annoncé, pour l’année 2018, la création du conseil de discipline du CSM.
Le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera créé cette année 2018. L’annonce a été faite par la présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou, à l’issue des travaux de la session ordinaire dudit Conseil à laquelle le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a pris part. Au cours de cette session qui est le prolongement de celle tenue le 4 décembre dernier, deux autres thèmes ont été abordés. Il s’agit de la performance des juridictions du Burkina pour les années 2016 et 2017 et les rapports du CSM avec les autres pouvoirs, à savoir les pouvoirs législatif et exécutif. Il s’est agi de débattre sur les relations de travail entre le Conseil supérieur de la magistrature et les autres institutions de la République, notamment le gouvernement et l’Assemblée nationale. Ces relations doivent être fluides et permettre au CSM d’apporter sa contribution aux textes votés par l’Assemblée nationale en lien avec l’indépendance de la Justice. Il a également été question de mesurer les performances de la Justice burkinabè. A ce niveau, la présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou, dit constater une évolution de la saisine de la Justice par les justiciables. Pour 2016 et 2017, a-t-elle poursuivi, les juridictions ont été beaucoup sollicitées par les justiciables. « Il y a eu beaucoup de dossiers qui ont été reçus à tous les niveaux. Que ce soit les TGI, les cours d’appel, les hautes juridictions, le volume de travail a augmenté. Ce qui veut dire que les justiciables, de plus en plus, viennent avec leurs problèmes à la Justice », s’est réjouie Thérèse Traoré. Autre indice de performance, a-t-elle indiqué, beaucoup de décisions de justice ou de jugements ont été rendus en 2016 et 2017.
Pour améliorer la qualité des travaux des sessions, la présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou, a fait savoir que le président Roch Marc Christian Kaboré les a invités à mettre les thèmes à la disposition des participants, le plus tôt possible. Pour les prochaines sessions, à l’en croire, le président Kaboré a souhaité que l’ordre du jour soit connu à l’avance et les thèmes et rapports disponibles respectivement au moins 3 mois et 3 semaines avant la rencontre. Toute chose qui permettra aux participants d’être plus efficaces.
Issa SIGUIRE
