SUBVENTION DE L’ETAT AUX PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES 500 000 000 de F CFA à partager entre cinq partis
Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD), Siméon Sawadogo, a procédé hier, 23 novembre 2017, à son ministère, à la remise de chèques aux représentants de 5 partis politiques bénéficiaires de la subvention publique hors campagne accordée aux formations et partis politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux dernières élections législatives. Le montant total alloué aux partis en 2017 est de 500 000 000 de F CFA, mais c’est le Mouvement du peuple pour le progrès, le parti au pouvoir, qui se taille la part du lion avec 227 250 000 F CFA.
Le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), la Nouvelle alliance du Faso (NAFA), l’Union pour la renaissance/parti sankariste (UNIR/PS) et l’Union pour le progrès et le changement (UPC), ce sont là les 5 partis politiques qui ont bénéficié de la subvention publique hors campagne électorale, au titre de l’année 2017. Sur un montant total de 500 000 000 de F CFA, le MPP obtient 227 250 000 F CFA, l’UPC, 134 500 000 F CFA, le CDP, 86 500 000 F CFA, la NAFA, 27 200 000 F CFA et l’UNIR/PS, 24 550 000 F CFA. Avant de remettre les chèques aux représentants de ces partis politiques, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Siméon Sawadogo, a tenu à préciser les conditions d’allocation de ces fonds aux partis politiques. Il a rappelé que cette contribution de l’Etat est accordée à tous les partis ou formations politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux dernières élections législatives. La répartition s’effectue au prorata du nombre de suffrages obtenus. Se basant sur les résultats des élections législatives du 29 novembre 2015, il dira que ce sont 6 partis politiques qui remplissent cette condition. Mais, seuls 5 partis politiques bénéficient de cette subvention au titre de l’année 2017, un des partis bénéficiant ayant déposé son rapport financier en dehors des délais prévus à cet effet. En effet, a-t-il expliqué, la loi régissant le financement des partis et formations politiques, précise que chaque parti ou formation politique doit transmettre son rapport financier annuel à la Cour des comptes dans le premier trimestre de l’année suivant celle de l’exercice pour vérification, soit au plus tard le 31 mars. Et la Cour des comptes se prononce dans les 6 mois, à partir de la date de dépôt du rapport financier. Le ministre Sawadogo s’est gardé de dévoiler le nom du parti qui a déposé son rapport hors délai. Mais, si l’on s’en tient aux résultats des législatives passées, l’on peut deviner aisément de quel parti il s’agit. Le ministre Siméon Sawadogo a déploré le retard accusé dans l’allocation de la subvention. Mais, à son avis, cette situation est indépendante de la volonté du gouvernement.
Un retard dû aux exigences de l’orthodoxie financière
Pour lui, ce retard est principalement dû aux exigences de l’orthodoxie financière. Tout en disant être conscient des désagréments que ce retard cause aux partis politiques, il a estimé que cette situation est révélatrice de la nécessité d’une relecture de la loi y relative afin d’éviter à l’avenir de tels désagréments. Le ministre Siméon Sawadogo a surtout réitéré l’impérieuse nécessité d’une gestion saine et d’un respect scrupuleux des dispositions de la loi portant financement des partis politiques et des campagnes électorales ainsi que celles du décret portant modalités d’utilisation de la subvention publique des activités politiques de campagnes électorales et hors campagne électorale. Il n’a pas manqué de rappeler les activités qualifiées de hors campagne et éligibles au financement public.
Les activités hors campagne éligibles au financement public
Il s’agit, entre autres, des activités de formation politique des membres et sympathisants des partis et formations politiques, la couverture médiatique des événements des partis politiques, les dépenses de personnel et de fonctionnement, etc. Aussi, le ministre Siméon Sawadogo a rappelé aux partis bénéficiaires de la subvention qu’ils ont jusqu’au 31 mars 2018 pour apporter des justificatifs. Un délai que ces derniers ont trouvé trop court. Voir encadré.
Dabadi ZOUMBARA
