TGI DE OUAGADOUGOU
Ceci est un communiqué de presse du Conseil supérieur de la magistrature qui a tenu, les 23 et 24 mai 2019 à son siège sis à Ouagadougou, sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2019. Dans ce communiqué, on note que Yoda Harouna, nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, va remplacer Maïza Sérémé dont le départ a été annoncé en début avril.
Réuni autour des points de son ordre du jour, le Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, a décidé de ce qui suit :
I – Sur le point des nominations
- Monsieur Kondé Mazobé Jean, matricule 30 119 D, magistrat de grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé premier président de la Cour de cassation ;
- Monsieur Konombo Wanrègma Modeste, matricule 130 226 B, magistrat de grade exceptionnel, 2e échelon, est nommé avocat général près la Cour de cassation ;
- Monsieur Ouattara Toa Dieudonné, matricule 30 089 W, magistrat de grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé Commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat ;
- Madame Ilboudo/Savadogo Rassolguéssida Clémence, matricule 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, 7e échelon, est nommée Conseiller au Conseil d’Etat ;
- Monsieur Dao Moumounou, matricule 28 458 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 1re classe, 16e échelon, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- Monsieur Kinda Léger, matricule 130 211 M, magistrat de grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Ouédraogo Adama, matricule 130 231 J, magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Traoré Kassoum, matricule 24 961 T, Inspecteur des impôts, Catégorie A1, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Ouattara Bakankan, matricule 41 594 F, inspecteur des impôts, catégorie A1, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Sankara Alain, matricule 91 237 C, administrateur des services financiers, catégorie A1, 1re classe, 7e échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Diallo Amadou, matricule 37 210 F, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1re classe, 9e échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Kompaoré Sidwayan Eric Alphonse, matricule 54 646 R, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1re classe, 10e échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Paré Florent Désiré, matricule 50 041 P, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 1re classe, 11e échelon, est nommé conseiller à la Cour des comptes ;
- Madame Kompaoré/Tindano Lucie, matricule 41 580 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 1re classe, 14e échelon, est nommée conseiller à la Cour des comptes ;
- Monsieur Yoda Harouna, matricule 130 281 N, magistrat, 1er grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
- Monsieur Simposé Mouni, matricule 130 441 M, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommé président du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement président du Tribunal administratif de Kongoussi ;
- Monsieur Koulibaly Piè Bruno, matricule 130 449 D, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommé président du Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement président du Tribunal administratif de Manga ;
- Monsieur Kaboré Charles Le Bon, matricule 130 470 M, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Manga ;
- Monsieur Ibrango Labara, matricule 130 510 F, magistrat, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Diébougou ;
- Monsieur Compaoré Cheik Alfa Boubakar, matricule 130 519 E, magistrat, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Gaoua ;
- Monsieur Ouédraogo Adama, matricule 130 485 Y, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Yako ;
- Monsieur Sagnan Tondjoa, matricule 130 476 Y, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Ziniaré ;
- Madame Doli Ini Esther Benjamine, matricule 130 435 U, magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Ouagadougou.
II – Sur le point des demandes d’avis :
Le Conseil, soucieux de ne nullement perturber le fonctionnement des juridictions par des mises à disposition qui portent atteinte à des effectifs déjà réduits et partant à la bonne administration de la justice, a émis six (6) avis favorables et un (1) avis défavorable à des demandes de mises à disposition de magistrats tant dans d’autres départements ministériels et structures rattachées que des affectations à la Chancellerie.
- III – Sur le point des divers
Les divers ont porté sur plusieurs points parmi lesquels :
- La conférence des magistrats qui se tiendra du 27 au 29 mai 2019 à Ouagadougou ;
- La désignation, par le Président du Conseil, des deux membres devant composer la Commission chargée des enquêtes de moralité des auditeurs de justice ;
- L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2019-2020, pilotée cette année par la Cour des comptes.
Contact SP-CSM :
Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Ouagadougou, le 23 mai 2019
