TOILETTAGE DU CODE ELECTORAL : 75 voix pour, 10 contre et 3 abstentions
Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté la loi portant modification du code électoral burkinabè, le 7 avril 2015. Cette loi frappe d’inéligibilité tous ceux qui ont soutenu le projet de modification de l’article 37 de la Constitution burkinabè. Elle autorise les candidatures indépendantes aux élections municipales et législatives. Au total, 53 articles ont fait l’objet d’amendement. Mais cette loi ne revient pas sur la réglementation de la candidature des militaires aux postes politiques.
La loi portant modification du code électoral a été adoptée, à mains levées, hier 7 avril 2015 au siège du Conseil national de la transition (CNT). Sur 88 votants, 75 ont voté pour, 10 contre et 3 se sont abstenus. Cette loi, ainsi adoptée, autorise désormais les candidatures indépendantes aux élections municipales et législatives. Elle met également hors des compétitions présidentielle, législatives et municipales toutes les personnes qui ont soutenu le projet de la modification de l’article 37 de la Constitution burkinabè en octobre 2014. En effet, en son article 135, il est désormais écrit : « Sont inéligibles : les individus privés par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité en application des lois en vigueur ; les personnes pourvues d’un conseil judiciaire, les individus condamnés pour fraudes électorales ; toute personne ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à l’insurrection ou toute autre forme de soulèvement». La caution passe de 10 à 25 millions de F CFA à la candidature présidentielle. Le nouveau code électoral interdit les gadgets allant dans le sens de la propagande politique 90 jours avant tout scrutin électoral. Les groupes constitués des forces de défense et de sécurité, celui des organisations de la société civile et celui de l’ancienne opposition politique ont tous appelé leurs membres à voter pour. Seul le groupe constitué Alliance pour la République et la démocratie (ARD), regroupant les 10 représentants de l’ex-majorité, a voté contre, estimant que la loi prône l’exclusion. « Ce sont les dispositions contenues dans les articles 135, 166 et 242 qui traitent des conditions d’éligibilité (…). Ce sont des conditions d’exclusion qui ne disent pas leur nom », s’est indigné Boubacar Bouda, président du groupe ARD.
A noter que le nouveau code électoral ne parle pas de la réglementation des candidatures des militaires aux postes électifs ou politiques. Mais certaines personnes ont indiqué que le statut des militaires sera modifié prochainement au CNT. Toute chose qui donnera l’occasion aux membres de l’instance législative de réglementer ces candidatures des militaires, a confié une source au CNT. Les responsables des organisations de la société civile ont exprimé leur joie de voir la loi adoptée. Pour Hervé Ouattara du CAR (Citoyen africain pour la renaissance), c’est un sentiment de joie qui l’anime car, a-t-il dit, c’est une nouvelle révolution pour la jeunesse burkinabè. Quant à Guy Hervé Kam, ce jour qui autorise désormais les candidatures indépendantes est un jour de joie, après les 30 et 31 octobre 2014.
A noter que le gouvernement était représenté par le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, Denise Auguste Barry. Il était accompagné de son collègue de la Communication, chargé des relations avec le CNT, porte-parole du gouvernement, Fréderic K. Nikiéma.
Issa SIGUIRE
