VERS LA RESTITUTION DES BIENS MAL ACQUIS AUX POPULATIONS SPOLIEES
C’est une bonne nouvelle qui devrait déjà réjouir bien des populations africaines longtemps spoliées par leurs dirigeants. Avec l’adoption par le Parlement français, du projet de « loi sur le développement solidaire », l’Hexagone devrait pouvoir reverser à ces populations africaines, l’argent des « biens mal acquis », détourné par des dictateurs africains et leurs proches, investi dans des biens immobiliers ou des objets de luxe. Mieux, et comme si les parlementaires avaient mesuré l’urgence à couper l’herbe sous les pieds de ces dictateurs-détourneurs invétérés, le texte qui vient d’être adopté a prévu des garanties pour éviter que les fonds reversés ne retombent entre les mêmes mains corrompues. Allusion notamment aux dirigeants du Gabon, du Congo-Brazza ou de la Guinée équatoriale contre lesquels, on s’en souvient, les ONG Sherpa et Transparency International ont déposé une plainte en 2018. Les fonds qui devraient être restitués, soit plusieurs centaines de millions d’euros, devraient servir à financer des actions de développement. Et s’il y a une personnalité qui doit, au premier chef, se frotter les mains face à ce qu’elle-même qualifie « d’avancée historique », c’est bien le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur réjoui à juste titre de voir avancer un combat qu’il a porté depuis plusieurs années. Car, c’est bien lui qui avait déposé, dès 2019, avec le soutien de ces deux ONG ainsi que de celui du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), une proposition de loi dans ce sens. Restée, un temps, lettre morte, l’idée du mécanisme de restitution de ces fameux biens mal acquis, a été reprise par le gouvernement français et c’est tant mieux ! C’est déjà un bon pas. Même si la restitution de ces biens mal acquis, on le sait, risque de prendre encore du temps dans la mesure où il faudra attendre que les personnes condamnées pour blanchiment d’argent public puissent épuiser toutes les voies de recours jusqu’au pourvoi en Cassation.
On attend de voir ce que nous réservera l’avenir
Cela dit, on ne le sait que trop, le phénomène des « biens mal acquis » constitue une véritable gangrène pour les économies des pays à la gouvernance financière très approximative, où le sens du bien commun importe très peu pour les princes régnants; lesquels ont fini par gérer leur pays comme leur propriété personnelle. Du vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang (condamné pour blanchiment d’argent après avoir, dit-on, détourné quelque 150 millions d’euros entre 1997 et 2011, et qui a vu ses innombrables biens confisqués), à la famille de Denis Sassou-Nguesso en passant par le clan de l’ancien président Omar Bongo, que n’a-t-on pas dit et redit sur leur rapport scandaleux au bien public. En tout cas, si toute cette manne détournée venait à être restituée et surtout à aller là où il faut, Dieu seul sait combien cela rendrait énormément service à ces Etats sans cesse dépouillés et qui manquent généralement de tout ou presque au point d’accuser un sérieux retard dans leur marche vers le développement. Cela étant, le Sénateur Jean-Pierre Sueur espère que l’utilisation des sommes qui seront reversées, respecte des « principes de transparence, tout en associant des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine ». Si cet objectif semble plutôt à portée de main, en revanche, le Sénateur nourrit de sérieuses craintes que les sommes qui seront restituées soient confondues avec le budget de l’aide publique au développement. Et pour cause : les sommes récoltées à l’issue des ventes des propriétés et autres biens indus, seront reversées à l’Agence française de développement (AFD) qui redistribuera cet argent à des ONG qui auront posé leurs candidatures, projets à l’appui. Des craintes d’autant plus fondées que le mécanisme de restitution des biens mal acquis est placé sous la tutelle du ministère français des Affaires étrangères. Le Sénateur insiste pour que le rôle de l’AFD dans la restitution des fonds, soit défini au travers d’une convention avec le ministère des Affaires étrangères. Et s’il est appuyé en cela par Sara Brimbeuf de Transparency International, pour qui « cet argent n’appartient pas à la France et ne sera pas utilisé sous la forme classique de prêts ou de dons », c’est qu’ils ont de bonnes raisons d’être sur leurs gardes. On attend donc de voir ce que nous réservera l’avenir.
« Le Pays »
