VERS L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION PAR VOIE PARLEMENTAIRE : « Une hérésie démocratique à condamner », selon Me Hermann Yaméogo
Ceci est une publication de Me Hermann Yaméogo suite à l’annonce gouvernementale de faire adopter la nouvelle constitution par voie parlementaire. L’homme n’est pas tendre avec le pouvoir en place. Lisez plutôt !
L’annonce à la sauvette de la décision d’adopter la Constitution fondant la Ve République par voie parlementaire plutôt que référendaire, est une hérésie démocratique à condamner pour les raisons suivantes: -Le régime en place est issu d’élections doublement limitées: d’abord par le fait de l’apartheid électoral de la loi Sy Chérif et ensuite en raison du taux relativement faible d’inscription et de participation aux scrutins. Le socle du régime déjà plutôt affaibli de ce fait, n’autorise pas son plus grand repliement sur lui-même, par le recours à un mode d’adoption de la Constitution qui ignore la base participative populaire. -Au sortir de grandes crises et de graves bouleversements posant des problèmes de reconstruction institutionnelle, de relance économique, de réconciliation et de refondation (comme c’est le cas chez nous après l’insurrection / coup d’Etat et le régime calamiteux de la Transition), on recourt généralement à la constituante, pour assurer plus de légitimité à la loi des lois. -On parle de plus en plus de réformes de la démocratie par emprunts à ses formes d’expressions directes (référendum révocatoire, référendum d’initiative populaire). Le recours au Parlement pour l’adoption de la loi fondamentale, apparaît justement à cet égard comme un acte de défiance populaire et de rétrogadation démocratique. -Pour nous qui, opposés à la révision de l’article 37, demandions un référendum sur la question afin de départager les Burkinabè, nous ne saurions faire moins s’agissant de l’adoption de toute une Constitution. -La commission constitutionnelle et la cour constitutionnelle ont-elles réellement recommandé l’adoption du texte constitutionnel par voie référendaire ? Si c’est le cas, en décidant de passer outre ces avis autorisés, le pouvoir montrerait ainsi un mépris total de tout esprit participatif, de dialogue et de consensus et une volonté systématique de passage en force. -Enfin nous célébrons chaque 15 septembre la Journée internationale de la démocratie qui symbolise l’adoption de la Déclaration universelle sur la démocratie en 1997. Le Burkina Faso est partie prenante de cette déclaration qui accorde beaucoup d’importance à la participation, à l’interpellation populaire notamment à l’occasion de la mise en place des institutions et autres organes démocratiques. Cette déclaration universelle sur la démocratie, ne saurait s’accommoder d’une Constitution adoptée en conclave dans l’indifférence des urgences de l’heure, par une Assemblée également en manque de légitimité. La question des moyens ne doit pas servir de prétexte à un bidouillage constitutionnel pour mieux renforcer la perversion en cours de la démocratie. Non à l’adoption de la Constitution par voie parlementaire. Non à la captation des libertés publiques et démocratiques par une Constitution camisole de force. Vive le Burkina Faso réconcilié avec lui-même.
Président de l’UNDD
Me Hermann Yaméogo
