AFFAIRE OBOUF : 12 mois ferme et une amende de 10 millions de F CFA pour le PCA

12 mois ferme et 10 millions de F CFA d’amende. C’est la sanction dont a écopé le président du conseil d’administration du Groupe Ouédraogo Boureima et frères (OBOUF), pour faits de tromperie aggravée du consommateur. La sentence a été prononcée par le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, le 3 avril 2015. Sur les 13 prévenus, 3 ont été condamnés à des peines de prison et les 10 autres relaxés au bénéfice du doute.

 

Le feuilleton judiciaire de l’affaire dite des canettes périmées a connu son épilogue le 3 avril 2015, au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Suite au jugement qui a eu lieu le 27 mars dernier, le PCA de la société Ouédraogo Boureima et frères (OBOUF), Boureima Ouédraogo, et son frère Noufou Ouédraogo ont été reconnus coupables de faits de tromperie aggravée du consommateur. La société a donc été condamnée à une amende de 10 millions de F CFA et les frères Ouédraogo ont écopé chacun d’une peine d’emprisonnement de 12 mois ferme, en plus d’une astreinte à honorer une amende de 10 millions de F CFA chacun.

Pour complicité de tromperie, Rached Ferchichi, le technicien tunisien venu installer la machine permettant la falsification des dates sur les canettes, a été reconnu coupable et condamné à 3 mois de prison ferme et à une amende de 5 millions de F CFA. Aux frais des condamnés, le tribunal a également ordonné le retrait des canettes incriminées du marché, et la publication de la sentence prononcée dans des quotidiens de la place pendant un mois.

Constituée partie civile dans le procès, la Ligue des consommateurs du Burkina et la firme Coca-cola Company ont eu gain de cause, contrairement à l’Etat dont la plainte a été jugée infondée. Solidairement, la société OBOUF, Boureima Ouédraogo, Noufou Ouédraogo et Rached Ferchichi ont été condamnés à verser 1 franc symbolique et 15 millions de F CFA pour dommage et intérêts, respectivement à la firme Coca-cola Company et à la Ligue des consommateurs. Ils ont aussi l’obligation de verser une somme de 375 000 F CFA à chacune des 2, au titre des frais exposés.

Un verdict partiellement satisfaisant

Pour ce qui est du chef d’inculpation, de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification, la société OBOUF, les frères Ouédraogo et Rached Ferchichi ont été relaxés au bénéfice du doute. Il en est de même pour les prévenus Tasséré Ouédraogo et Gaoussou Ouédraogo, poursuivis pour tromperie aggravée du consommateur et d’emploi d’appareils propres à la falsification. Yassia Zono, Saidou Jean Nana, Amidou Nikièma, Amado Congo, Tasséré Belem, Raphaël Sawadogo, Missa Sourabié et Oumar Nyampa, poursuivis pour complicité de tromperie aggravée du consommateur ont été relaxés.

Un verdict qui satisfait partiellement les parties civiles. En effet, pour Me Guy Hervé Kam, conseiller de la firme Coca-cola Company, bien que les prévenus aient été condamnés, la fausse note du procès est que le tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire. «Si les prévenus font appel, les produits incriminés pourront rester sur le marché pendant longtemps encore, puisqu’il n’y a pas eu d’exécution provisoire», a-t-il relevé. Quant au président de la Ligue des consommateurs du Burkina, Gilbert Hien Somda, même s’il a estimé que le plus important dans le procès était l’aspect pédagogique des sanctions pour dissuader d’éventuels faussaires, il a dit attendre les conclusions du juge d’instruction saisi quant aux conséquences que pourraient avoir la consommation des produits incriminés avant d’aviser pour la suite.

Les avocats des condamnés ont, pour leur part, évité les Hommes de médias à l’issue du procès. Ils ont 15 jours pour faire appel du verdict donné par le TGI.

Thierry Sami SOU