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ALPHONSE K. NOMBRE, PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE CDP

« L’Exécutif n’a aucune considération pour l’institution parlementaire »

Les députés du groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) étaient face à la presse le 19 juillet dernier à Ouagadougou. Il était question, pour Alphonse K. Nombré et ses pairs, de faire le bilan à mi-parcours de la participation du groupe aux trois sessions parlementaires de l’année 2019, de faire une analyse sur certaines lois votées et sur certains sujets de l’actualité nationale.

Le groupe parlementaire CDP, dans la présentation de son bilan à mi-parcours des sessions ordinaires, extraordinaires et spéciales de l’année 2019, s’est prononcé sur la récente sortie de Madame la Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. En effet, selon Alphonse K. Nombré, président du groupe parlementaire CDP, madame la Procureur argue du fait qu’elle n’a pas compétence pour engager la procédure judiciaire contre les membres du gouvernement actuel, qui font l’objet d’enquête. Selon le député Nombré, si elle a raison, que le parquet fasse preuve de diligence afin que l’Assemblée nationale soit saisie, en application de la loi organique n°017-2015/CNT du 21 mai 2015, modifiant la loi n°20/95/ADP du 16 mai 1995, portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle. Le groupe n’a pas manqué non plus d’interpeller le gouvernement sur la fronde sociale marquée par des revendications tous azimuts. En ce qui concerne la nouvelle loi portant modification du Code pénal, le groupe CDP s’est réjoui également de l’auto saisine du Conseil constitutionnel sur la loi qu’il a qualifiée de liberticide. Pour lui, elle fait courir de graves dangers pour la liberté de presse. Sur la question de la procédure législative externe, le groupe CDP a évoqué un certain nombre de faits de l’Exécutif qui ont impacté négativement la maîtrise de l’agenda du parlement. Selon Alphonse Nombré, ces faits sont, entre-autres, l’introduction des dossiers en retard et les demandes intempestives de rapports de séances. Et Alphonse Nombré de parler d’un manque de respect du gouvernement à l’égard de l’institution parlementaire.  « Nous sommes fondés à croire que l’Exécutif n’a aucune considération pour l’institution parlementaire », a-t-il souligné. En outre, l’examen de la loi sur le Code pénal, à en croire le député Nombré, avait suscité deux questions importantes. Il s’est agi, selon lui, des travaux des commissions générales, dont les rapports se terminent par une recommandation d’adopter ou pas, le projet de loi en examen. Et les groupes parlementaires, en séance plénière, s’expriment et prennent des positions suivant leur propre lecture, qui peuvent être contraires à celles tenues en commissions. « Il faut donc arrêter d’incriminer un groupe parlementaire qui aurait participé aux travaux d’une commission et qui viendrait à prendre une position différente en plénière, qui est souveraine », a-t-il indiqué.

« Il n’est pas juste non plus, de comptabiliser nos voix comme émises en faveur de l’adoption de la loi »

L’autre grande question au cours du vote de la loi modifiant le Code pénal, « c’est comment prendre en considération le vote des députés qui se seraient retirés de l’hémicycle pour une raison ou une autre », a-t-il martelé. Selon les animateurs de la conférence de presse, le règlement de l’Assemblée nationale ne traite pas clairement du sens qu’il faut donner au vote d’un ou de plusieurs députés qui se retirent de l’hémicycle. « Il n’est pas juste non plus, de comptabiliser leurs voix comme émises en faveur de l’adoption de la loi », ont-ils déploré. Au cours des trois sessions parlementaires de l’année 2019, le groupe parlementaire dresse un bilan satisfaisant de sa participation au vote des lois. Et ce sont 42 lois votées, 2 résolutions et une interpellation à l’endroit du gouvernement sur 17 questions, tous genres confondus. Sur la question de la mise en œuvre de la loi portant prorogation de l’état d’urgence par son décret d’application, le groupe parlementaire dit ne pas être satisfait de ses attentes. Car, dit-il, « nous constatons que les engagements pris n’ont pas été respectés ». Et c’est pourquoi, a-t-il poursuivi, « nous n’avons pas été étonnés que les débats parlementaires, au cours de la session spéciale, en commission comme en plénière, aient plus porté sur les effets de la mise en œuvre de l’état d’urgence ». De ce qui suit, le groupe parlementaire CDP parle de l’insuffisance de la présence de l’Etat pour assurer la sécurité des personnes et des biens, d’où le phénomène des déplacés internes.

Didèdoua Franck ZINGUE (Stagiaire)

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