HomeA la uneGESTION DES BAUX ADMINISTRATIFS:De nombreuses insuffisances relevées

GESTION DES BAUX ADMINISTRATIFS:De nombreuses insuffisances relevées


Un audit général des baux administratifs, initié par le ministère de l’Economie et des finances, a été réalisé par un groupement de cabinets que sont Dembs Associates, Aurec-Afrique et le cabinet d’avocats Oumarou Ouédraogo. C’est au terme de leur mission qu’un atelier de validation du rapport provisoire de l’audit a été organisé le mardi 8 juillet 2014 à Ouagadougou.

Le ministère de l’Economie et des finances (MEF) à travers la direction générale des Affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE), assure la gestion des bâtiments administratifs et des immeubles pris en location au profit d’entités publiques. Cela se fait à travers des baux administratifs pour pallier l’insuffisance des bâtiments administratifs. Mais, le système de gestion comporte des insuffisances. Ce qui a amené le MEF à recruter un groupement de cabinets que sont Dembs Associates, Aurec-Afrique et le cabinet d’avocats Oumarou Ouédraogo, afin de réaliser un audit général des baux administratifs au Burkina. C’est à l’issue de leur mission qu’un atelier a eu lieu le 8 juillet dernier à Ouagadougou pour la validation du rapport provisoire de cet audit. L’objectif de la mission était de relever les insuffisances du cadre institutionnel, juridique et organisationnel de gestion des baux administratifs et de faire des propositions concrètes pour une meilleure gouvernance desdits baux. Le consultant Olé Alain Kam, associé gérant du cabinet Dembs Associates, indique que le constat fait par ce travail révèle qu’il y avait beaucoup de difficultés à maîtriser la situation exhaustive des baux administratifs au Burkina. La structure chargée de la gestion de ces baux ne maîtrisait pas exactement pas le nombre de contrats précis qui étaient en cours d’exécution, a-t-il relevé, avant d’ajouter que le cadre juridique et institutionnel soulevait des difficultés et le loyer payé chaque fin de mois avait des problèmes.

En termes chiffrés, on enregistre actuellement, selon le consultant Olé Alain Kam, 320 contrats de bail dont 21 ont fait l’objet de résiliation pour diverses raisons pendant la mission. Sur le plan financier, cela fait à peu près 4 milliards de F CFA que l’Etat débourse annuellement pour régler ces loyers. Les principales recommandations faites par la mission sont, au plan juridique, d’adopter un texte de portée générale sur la procédure de passation des baux administratifs qui est une procédure assez atypique, souligne le consultant, compte tenu de la spécificité de ce type de gestion. Au niveau du système d’informations, il a été préconisé l’adoption, à long terme, d’un système d’informations géographiques parce qu’il y a beaucoup de difficultés sur le suivi des contrats. A court terme, il est demandé la mise en route du nouveau logiciel de gestion des baux qui est en cours de déploiement afin de maîtriser leur situation générale. La structure qui gère les baux ayant des difficultés au niveau des ressources humaines et le personnel existant n’est pas suffisamment formé pour pouvoir prendre en charge la gestion de tous les baux administratifs au Burkina, il a été préconisé le renforcement des effectifs de ce service et la mise à disposition de moyens matériels conséquents pour leur permettre de bien exécuter leurs activités. Les participants aux travaux devaient apprécier, relève le secrétaire général du MEF, Tibila Kaboré, les résultats de l’étude et valider surtout le plan d’action en vue de l’amélioration de la gestion des baux. Le souhait du département, souligne-t-il, est qu’ensemble avec les uns et les autres, ils puissent atteindre l’objectif primordial qu’est l’assainissement de la gouvernance des baux administratifs.

Antoine BATTIONO

 


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