NOUVELLES MESURES FISCALES FONCIERES : La teneur expliqué aux forces vives de la région du Centre-Ouest

NOUVELLES MESURES FISCALES  FONCIERES : La teneur expliqué aux forces vives de la région du Centre-Ouest

La Direction régionale des impôts du Centre - Ouest a tenu  une conférence publique sur les nouvelles mesures  fiscales foncières sur les propriétés bâties et non bâties, le 30 août 2016 dans la salle de conférences de la mairie de Koudougou. Objectif : faire  de ces mesures  une large  et saine  diffusion auprès des forces vives de ladite région, principalement les élus locaux.

 

L’Assemblée nationale en sa séance  du  25 juillet  2016  a adopté  la loi de finances rectificatives N°021-2016/AN de la loi N° 106 2015/CNT portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016. Au plan fiscal, cette loi a institué des mesures nouvelles, notamment  la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Pour une large  et saine diffusion desdites  mesures, la Direction régionale des impôts du Centre-Ouest a organisé  une conférence publique, le mardi 30 août 2016, dans la salle de conférences de la mairie  de Koudougou. Au cours de la conférence, la directrice régionale,  Marie Claude Poda , a expliqué la teneur de ses mesures  aux  forces vives, notamment aux  élus locaux.  Dans son exposé, elle a laissé entendre que la contribution foncière sur les  propriétés bâties et non bâties est due annuellement sur les propriétés immobilières, bâties ou non, situées dans les zones urbaines aménagées. Et elle comprend une taxe foncière au taux de 0,1% sur la valeur des propriétés à usage d’habitation et de 0,2%  pour celles  commerciales  ou industrielles. Toujours   dans cette catégorie, il y a également  la taxe foncière  sur les propriétés non bâties  au  taux de 0,2%. Quant aux personnes imposables, elle a précisé qu’elles concernent   les titulaires de droit de  propriétés ou de superficie, les usufruitiers d’immeubles,  les preneurs  à bail emphytéotique,  les preneurs  à bail à construction, les preneurs à bail à réhabilitation. « Les recettes de la contribution foncière sont essentiellement affectés au budget des collectivités territoriales », dira-t-elle  aux maires  fortement mobilisés. Dans la pratique, confie-t-elle,  de ces recettes, 75% est alloués  au budget de la commune, 15% au budget de la région, 10%  au compte spécial « cadastre fiscal ». Par ailleurs, elle a noté  qu’en plus  des immeubles  appartenant à l’Etat et ses  démembrements, les associations, les organisations internationales et assimilées, les immeubles  servant  aux exploitations agricoles, forestières, pastorales  et piscicoles, entre autres, sont exonérés de la contribution foncière. Justifiant  l’institution d’une telle contribution foncière, la directrice régionale des impôts a signifié que l’atteinte des objectifs du PNDS requiert la mobilisation de ressources fiscales. De ce fait, cette contribution foncière présente de multiples avantages du point de vue économique, social et politique. Et le secrétaire général de la région du Centre-Ouest, Sibiri de Issa Ouédraogo, d’ajouter : «  sans impôts, il n’y a pas d’Etat ». Ceci pour monter que  l’impôt  est prépondérant  pour l’Etat dans la mobilisation des ressources propres pour la  mise en œuvre d’une véritable  politique de développement.

En plus de cela, selon Marie  Claude Poda,  cette taxation permet au pays des Hommes intègres  de se conformer au dispositif fiscal standard de taxation du capital foncier dans la  sous - région. Quant aux participants, ils ont exprimé des inquiétudes,  notamment  sur le recouvrement  de ces taxes et le reversement des 75% à la commune. A toutes ces interrogations, la directrice et son équipe ont apporté des réponses tout en affirmant leur engagement  à accompagner les maires dans la communication de ses nouvelles mesures  à l’endroit des populations, afin qu’elles soient bien comprises dans la mesure où le recouvrement interviendra à partir du mois de septembre.

                                                             Modeste BATIONO

 

 

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